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L’accaparement de terre à Madagascar (Afriques en Lutte)

par Plateforme des Organisations de la Société Civile 26 Octobre 2013, 17:37 Madagascar accaparement des terres

L’accaparement de terre à Madagascar (Afriques en Lutte)

24 octobre 2013 par Plateforme des Organisations de la Société Civile (Madagascar) Analyse - spoliation des terres


L’accaparement de terre existe depuis la colonisation. Elle se poursuit jusqu’à ce jour, sous différentes formes

Nous, membres de la Plateforme des Organisations de la Société Civile œuvrant pour le foncier, SIF, déclarons qu’une appropriation abusive des terres qui bafouent les droits des petits paysans existe bel et bien à Madagascar. La mondialisation favorise cet accaparement des terres des malgaches.

Les membres de la SIF définit cette notion d’accaparement des terres à Madagascar comme suit : « La privation des droits d’accès à la terre des Malagasy, quelle que soit leur surface et leur qualité, et la non jouissance des avantages issus de toute exploitation en rapport au foncier, que cela soit agricole, miniers ou autres ».

Nous constatons que l’existence de ce phénomène d’accaparement des terres malgaches est en grande partie due aux décisions prises par les dirigeants successifs notamment les Présidents de la République, les Chefs de Gouvernement et les Ministres chargés du Service des Domaines, les Parlementaires et les Maires. Ainsi, nous relevons les erreurs suivantes sur cette question de promotion des investissements sur le foncier à Madagascar :

i. Le manque de volonté politique pour statuer sur le cas des terres des Malagasy attribuées aux étrangers durant la période coloniale dans un cadre de souveraineté nationale : Dès l’arrivée des colons sur le territoire malgache, le Service des Domaines a été parmi les premières institutions installées pour leur permettre de s’approprier de grandes superficies de terres fertiles via leur enregistrement, afin de couvrir les besoins en matières premières des industries françaises à cette époque. Après l’indépendance, les Malagasy ont repris l’exploitation de ces terres accaparées durant la colonisation, mais juridiquement, les anciens colonisateurs se déclarent toujours propriétaires de par leurs descendants. Au jour d’aujourd’hui, après le 53ème anniversaire de l’indépendance, n’est-il pas temps de prendre les dispositions fermes et claires sur la restitution aux Malagasy de ces terres « confisquées » au temps de la colonisation ?

ii. Le non respect du droit de jouissance des terres ou du droit foncier non écrit : Les lois sur le droit foncier qui se sont succédées depuis la colonisation à nos jours, à savoir (i) la loi du 9 mars 1896, (ii) l’ordonnance sortie le 29 septembre 1926 suivie par les articles 11, 26 et (ii) l’article 31 dans la loi N°60-004 du 15 février 1960 ainsi que (iv) la loi N°2008-014 du 23 juillet 2008 sur les propriétés de l’Etat (article 30 alinéa 5), renforcées par (v) la loi N°2006-031 du 24 novembre 2006, confirment et protègent les droits fonciers non écrits, c’est-à-dire, les droits de ceux qui les ont mises en valeurs. Pourtant, dans l’application, ces droits n’ont pas été respectés, car les décideurs étatiques ne donnent de valeur qu’aux titres fonciers.

iii. La non-considération des intérêts du peuple Malagasy : L’étude des différents contrats d’exploitation des richesses de Madagascar signés par les dirigeants avec les entreprises étrangères a permis de mettre en exergue le constant suivant, le peuple Malagasy ne reçoit qu’une infime partie des bénéfices obtenus à moyen et long terme. Ainsi, les membres de la plateforme SIF se demande sur la réelle implication des dirigeants successifs de défendre l’intérêt de sa population.

REVENDICATION

Face aux dangers causés par cette appropriation des terres, nous, membres de la Plateforme des Organisations de la Société Civile œuvrant pour le foncier en accord avec de nombreuses autres associations, revendiquons les points suivants :

La signature d’une charte, ou Dina, par les dirigeants signifiant leur engagement à respecter les droits fonciers du peuple Malagasy. Ce « Dina » devra obliger toutes les autorités publiques, toute hiérarchie confondue, à s’assurer que les droits fonciers, inscrits ou non dans les livres ou registres fonciers, des Malagasy sont scrupuleusement respecter. . Dans ce cadre, nous demandons aux candidats aux élections présidentielles de signer de « Dina ».

le renforcement de la structure Fokonolona ou Havoria et de ses branches comme le comité local de vigilance pour qu’elle puisse avoir une autorité dans la protection des droits fonciers de la population.

la transparence sur les résultats des études d’impacts environnementaux des financements (EIE). Ces documents doivent être disponibles et consultable au niveau des organismes concernés. Nous revendiquons, en particulier que les populations concernées par ces investissements soient informées de manière détaillée sur les résultats de ces études sur les retombées sociales et environnementales des activités d’investissement, au plus tard un an avant le début du projet.

la consultation de la Société Civile sur l’utilisation des terres de grande superficie. Cela peut se faire par la mise en place d’une plateforme au sein de laquelle participe l’Etat, l’investisseur et des membres de la société civile. la révision des contrats déjà signés avec ces grandes entreprises ayant investies dans les activités d’exploitation des terres et des ressources minières et la vigilance dans la signature de nouveaux contrats. Madagascar est le propriétaire des ressources existantes sur son propre sol. Dans ce cadre, le peuple malgache devrait pouvoir bénéficier d’une part conséquente de la valeur réelle de ses ressources. En conséquence, tous les contrats doivent être révisés pour qu’ils apportent de réels bénéfices aux Malagasy pour le développement de leurs conditions de vie et celui de la génération future.

l’appui aux Communes pour que celles-ci disposent d’un plan d’aménagement clair et adapté aux réalités locales. Il existe déjà un plan d’aménagement à la base. Par contre, ce plan n’est ni conservé par écrit ni projeté à moyen et long terme. Dans chaque localité, les lieux d’habitation, les surfaces prévues pour la culture ou pour le pâturage sont délimitées. Dans l’objectif de renforcer, conserver et améliorer ces règles existantes sur l’aménagement à la base, les Communes doivent être soutenues dans la mise en place de leur schéma d’aménagement communal, étant donné que ce sont des outils efficaces pour la conservation des droits fonciers de la population

l’application du “mandat impératif” : Afin d’échapper aux lois qui ne prévoient pas les intérêts des Malagasy, il est nécessaire que les parlementaires consultent le peuple qui l’a élu avant de voter pour une loi.

QUELQUES CAS ILLUSTRANT L’ACCAPAREMENT DE TERRE A MADAGASCAR SELON LA SOLIDARITE DES INTERVENANTS POUR LE FONCIER

Ci-après des réalités illustrant la répression de plusieurs familles malgaches, lesquelles subissent directement l’accaparement de terre exercé par les descendants des colons ainsi que les grands investisseurs à Madagascar, particulièrement en milieu rural :

L’accaparement des terres malgaches par les héritiers des colons

Les parcelles titrées au nom des étrangers lors de la colonisation, ont été acquis par injustice, niant et bafouant préalablement le système foncier avant cette période par l’application de la présomption de domanialité ou « l’Act torrens ». En date du 14 décembre 1960, l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux a été déclaré lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, à l’issue de laquelle la résolution 1514 est sortie. Cette déclaration proclame solennellement en l’occurrence la nécessité de mettre fin dans les plus brefs délais et de manière inconditionnelle au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Lors de la colonisation, bon nombre de parcelles de terres ont été inscrites au nom de colons dans le livre foncier. Quand cette période a pris fin, les Malgaches ont repris leurs terres, notamment à Analavory, Mampikony, Mananjary, Morondava et Ambanja entre autres. La loi en vigueur ne reconnaissant comme propriétaire foncier que la personne inscrite dans le livre y afférent, ces occupants traditionnels ont été qualifiés de squatteurs puisque les descendants des colons continuent de revendiquer les terres prises par leurs ancêtres.

Si les peuples du monde souhaitent ardemment la fin du colonialisme, pourquoi les dirigeants politiques malgaches ne restituent-ils pas les terres à leurs occupants traditionnels, en leur délivrant des titres fonciers ? A savoir que la prescription acquisitive n’est pas particulièrement dédiée pour ce faire mais plutôt pour la mutation des droits fonciers sur plusieurs générations, en raison du fait qu’ils n’ont pas pu procéder à cet acte, selon l’ordonnance 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation. A quand le jour où Madagascar osera vraiment signifier son indépendance et sa souveraineté ?

L’accaparement de terres par les grands investisseurs étrangers œuvrant dans l’exploitation agricole Région Ihorombe

Suite aux investigations menées sur place, il a été constaté que le bail emphytéotique du terrain de 6558Ha 78a 16ca, cédé à la société Tozzi Green, constitue un choc pour la population locale, ayant été fait à son insu. La Région d’Ihorombe est majoritairement habitée par le foko Bara, lequel vit essentiellement de l’élevage extensif de zébus, ayant besoin d’une superficie de plus de cinq hectares chacun par an, pour bien vivre. On y répertorie plus de 600 000 têtes de zébus. Il est important de noter que l’homme, les animaux, accessoirement les zébus, l’eau et la terre sont interdépendants dans la société Bara. Si l’élevage de bovins connaît un blocage, le reste suit.

Depuis la Royauté, les lois qui se sont succédé ont toujours reconnu la présomption de domanialité. Autrement dit, les droits non écrits ont également leur poids et les personnes ayant occupé les terres par la mise en valeur peuvent jouir de leur propriété. Nous avons un vide juridique pour ce qui est des terrains de pâturages, mais cela ne veut pas dire qu’ils appartiennent logiquement à l’Etat ou à un quelconque individu. Selon les lois existantes, l’aménagement d’une parcelle et son utilisation peuvent définir le propriétaire. Si la personne est bien un occupant traditionnel de la surface terrestre, on peut considérer cette dernière comme étant une propriété privée non titrée, selon l’article 33 de la loi 2005-019 du 17 octobre 2005, fixant les principes régissant les différents statuts des terres. D‘après la population locale, l’occupation de ces terres n’a pas été prise en compte. Les autorités ont directement considéré les terrains comme propriété de l’Etat.

Région Itasy

En 1965, l’Etat malgache a acheté un domaine de 650 Ha à Faharetana, Région Itasy. En 1983, il utilise le terrain comme part sociale dans une société d’économie mixte nommée Lima Holding, en s’associant avec l’Etat libyen. Lima Holding est officiellement le propriétaire du terrain dans le livre foncier à partir de cette année-là. La convention stipulée dans le livre foncier mentionne la mise à contribution de cette terre dans le capital de ladite société. A titre de rappel, le Fokonolona a déjà exploité les terres bien avant cette entente, au-delà même de 1965. Agés aux alentours de 80 ans, les doyens du village affirment avoir toujours vécu de leur travail au sein du Domaine de Faharetana.

De 1965 à 1983, le domaine a servi de ferme d’Etat pour élever des volailles et des porcs, lesquels n’ont pas besoin de grande superficie comme les bétails des Bara. D’où l’aménagement des lieux par la population locale. D’ailleurs, la Constitution d’alors et la legislation foncière ont encouragé la population à utiliser les terres et à les mettre en valeur par la même occasion.

En 2009, Lima Holding, devenue Laico, cède la totalité du domaine pour location à la société Bionexx. Le droit de jouissance de la population de Faharetana n’a pas été considéré alors que la loi leur permet la mise en valeur de ces 250Ha inutilisés par l’Etat depuis 1965 selon les Constitutions se succédant, notamment le préambule de la Constitution du 29 avril 1959 et l’article 30 de la Constitution du 31 décembre 1975, la loi du 09 mars 1929 et ordonnance du 29 septembre 1926 ; article 11, 26 et 31 de la loi 60-004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national, ainsi que la loi 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée, et l’article 30 alinéa 5 de la loi 2008-014 du 23 juillet 2008 sur le domaine privé de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de Droit public, d’autant que les habitants de Faharetana ont mis en valeur des terrains titrés au nom de l‘Etat.

Assurément, la Convention selon laquelle on a mis à contribution le domaine de Faharetana comme part sociale de l’Etat malgache dans la constitution de Lima Holding suit les règles de l’art, et de ce fait, aurait certainement mentionné le devenir de la population locale ayant mis en valeur quelques parcelles du domaine de 1965 à 1983. Pourtant, le Directeur Général de Lima Holding, devenu Laico, déclare que « ces terres appartiennent à l’Etat lybien et que sa société a tout à fait le droit de le louer à Bionexx », produisant à grande échelle de l’Artemisia, une plante utilisée comme composant actif de certains médicaments anti-palludique. Ils ont donc exproprié les Malgaches des terrains qu’ils ont utilisés depuis plusieurs décennies.

Lors de son expropriation, la population de Faharetana a été réprimée de plusieurs manières telles l’emprisonnement, les menaces ainsi que les violences physiques. Et, selon les déclarations des dirigeants de Lima Holding et de Bionexx, tous deux d’origine étrangère, ces Malgaches au nombre de 6 900 ne sont pas dans leur droit quant à l’exploitation de ces parcelles. La SIF persiste et signe que le contrat de bail entre Lima Holding et Bionexx est illégal selon l’article 18 de la loi 2007-036 du 14 janvier 2008 sur les investissements à Madagascar. Une société de droit malgache dirigée par un étranger ne peut faire louer de terrains sans accord préalable de l’autorité publique compétente. Or, d’après le Registre du Commerce et des Sociétés délivré par le Tribunal le 3 juin 2013, Lima Holding est dirigé par une personne physique de nationalité lybienne.

D’une part, le certificat de situation juridique du 21 septembre 2012 ne mentionne pas l’Etat lybien comme étant le propriétaire du Domaine de Faharetana ; la législation en vigueur ne le permettant pas. D’autre part, aucune ordonnance n’a déclaré la dissolution de Lima Holding, pouvant expliquer l’utilisation d’un bien immobilier titré au nom de l’Etat malgache, donné à titre de part sociale dans une société d’économie mixte, malgré l’existence de l’ordonnance 92-029 du 17 juillet 1992, portant abrogation de la Charte des entreprises socialistes.

Si la vente du domaine de Faharetana à la société Laico a bien eu lieu, cela ne relève pas de la compétence ni du conseil d’administration de LIMA HOLDING ni du Directeur du Trésor. Seuls le Ministre en charge du foncier ou le Chef de Gouvernement sont habilités à vendre, car on parle de terrain titré au nom de l‘Etat, selon les dispositions de l’article 27 de la loi 2008-014 du 23 août 2008 sur le domaine privé de l’Etat, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public. Autrement dit, le droit de jouissance du Fokonolona concernant la mise en valeur des terrains reposait sur le fait qu’il appartenait à l’Etat. Il faudrait donc revenir aux sources pour penser résoudre le problème définitivement, mais ne pas agir selon les faits actuels qui tendent à effacer ces droits. Les quelque 6 900 personnes vivant du fruit de ces terres ne peuvent assurer correctement leur autosubsistance pour le moment car on leur a retiré leur moyen de production. Mais où est l’Etat malgache pour veiller sur son peuple ?

L’accaparement de terre par les exploitants miniers Région Anosy : Fort-Dauphin

Les populations établies dans les zones d’exploitation du gisement d’ilménite de QMM à Fort-Dauphin, déclarée d’utilité publique, ont été expropriés, avec une compensation moindre, estimée à quelques centaines d’Ariary le mètre carré. Ils ont revendiqué de meilleures compensations et pour unir leur force dans la revendication de leur droit, les populations concernées par le problème ont créé quelques associations regroupées dans « Fagnomba ». Au bout de quelques manifestations et actions diverses, cette démarche a amené à l’emprisonnement la Présidente de l’association mère ainsi que de certains de ses collaborateurs sur cinq chefs d’inculpation.

D’après la convention d’établissement, appuyée par l’Assemblée nationale via la loi 98-002 du 26°janvier 1998, 2% seulement de la valeur FOB de la production pendant la durée de l’exploitation à titre de redevance minière revient à l’Etat malgache alors que dans certains pays africains comme le Botswana, l’Etat exige jusqu’à 12%. Pour ce qui est de la division du capital de la société, Madagascar ne dispose que de 20% d’actions seulement, négligeant ainsi le fait que la richesse naturelle destinée à l’exploitation lui appartient entièrement. A titre de remarque, cette société d’exploitation minière ne paie pas d’impôts concernant l’exportation de ses produits. Il y a donc peu de retombées économiques pour la Grande Ile, principale propriétaire des ressources, car selon l’analyse des spécialistes, elle ne perçoit que 0,25% du Chiffre d’affaires. La QMM jouit du reste, soit 99,75%. Seulement 5 millions d’euros par an reviennent à Madagascar alors que l’entreprise enregistre un bénéfice de 2 milliards d’Euros.

En bref, l’exploitation minière d’ilménite de Fort-Dauphin n’est pas d’utilité publique du fait des retombées économiques peu importantes pour Madagascar. Elle est plutôt d‘utilité privée puisque l’investisseur étranger enregistre des bénéfices exponentielles à lui seul. Il s’agit d’une erreur des dirigeants politiques, lesquels ne se sont pas battus pour de meilleures conditions compensatrices envers la population locale, les entreprises capitalistes étant là pour faire le maximum de bénéfices. Etant d’utilité privée, l’exploitation ne doit pas exproprier les gens pour une cause d’utilité publique, d’où la nécessité d’établir une convention avec les populations pour les compensations suffisantes en rapport avec la non-jouissance des terres pendant la durée de l’exploitation.

Région Analanjirofo

Mainland Mining Ltd exploite de l’ilménite et du zirconium dans la partie Est de Madagascar. L’exploitation a commencé à Soanierana-Ivongo, fokontany Menatany, pour se poursuivre le long de la cote vers le Sud.

A Ampasimangoro, parmi les premières zones d’exploitation, quelque 30 toits ont pu bénéficier de compensation. La population locale dit ne pas avoir été au courant de la fin de l’exploitation sur leur territoire, pensant que le retrait de la compagnie était une brève suspension des travaux.

Selon la publication sur le site de l’EDBM , les trois permis d’exploitation de la compagnie ont été délivrés en catimini. Le permis N° 39 661 concerne le site de Toamasina, s’étalant sur près de 10km² et évaluant les produits disponibles à 2,7millions de tonnes. Le permis N° 39 662 est alloué au 37km² de superficie localisée à Manakara, où on prévoit de trouver 8,2 tonnes d’ilménite et de zirconium. Le dernier permis, N° 39 663, projette l’exploitation de plusieurs carrés miniers s’étalant sur 7,5km² de terres pour l’obtention de 4,3 millions de tonnes de produits miniers.

Les investigations procédées ont permis de savoir que plus de 250 000 tonnes de ces produits miniers ont déjà pu être acheminés vers l’étranger. L’existence d’une étude d’impact environnemental précédant l’exploitation semble nébuleuse. Concernant les réalités locales, on ne voit pas de changement notoire quant au niveau de vie des populations concernées par le gisement ni de nouvelles infrastructures contribuant au développement des localités.

A titre de précision, aucune expropriation n’a été opérée en raison du fait que Mainland exploite les zones cotières, le long des plages. La compagnie a remis des plants de cocotiers, là où il y a eu endommagement. Ceci dit, ce sont les compensations directes en rapport avec l’exploitation faite qui ont été négligées, selon les témoignages des populations riveraines.

Les commissions et ristournes données à la Commune sont difficiles à cerner si suffisants ou pas, dans le sens qu’elles sont fixées en fonction des déclarations de la société. Ceci étant, il est difficile d‘affirmer sur quelle base le calcul part. Jusqu’ici, les communes concernées ont perçu 165 millions d’Ariary sur trois tranches, une somme derisoire para rapport au bénéfice obtenu par la société exploitant.

D’après ce qui a déjà été évoqué plus haut, l’exploitation de Mainland ne compte pas s’arrêter dans la partie de Toamasina, elle ira jusqu’à Vangaindrano, zone limitrophe de la Région Vatovavy Fitovinany vers le Sud, en passant par l’ensemble de la Région Atsinanana. En tout, l’exploitation s’étalera sur près de 850km de côte.

Mainland Mining Ltd n’a pas de site d’exploitation permanent. Elle se déplace de localité en localité. Le matériel utilisé pour l’exploitation tient dans quelques conteneurs de camion et la durée d’exploitation dans un lieu dit n’est pas définie. Souvent, les populations des localités concernées ne savent pas si l’exploitation a pris fin ou a été suspendue pour ensuite reprendre. Le travail sur un site ne prend pas de temps et selon les estimations, l’ensemble des exploitations peut être fini après six mois.

D’après les constatations sur place, les routes s’usent de jour en jour dans les parties concernées par l’exploitation car les allers et retours pour acheminer les produits de la société vers le port insupportent les infrastructures routières. La réfection de la RN5 fait partie intégrante des dus de la société mais en mai 2013, la société minière n’a fini que 33% des travaux, et l’état de cette nationale ne fait qu’empirer avec le retard accumulé par rapport au plan établi. Quid de l’Etat qui doit protéger le peuple malgache ?

Boeny : menace imminente de bafouement du droit de jouissance de la population locale par l’exploitation de fer de Wisco à Soalala Le gouvernement de Transition a déjà annoncé la prochaine ouverture d’une exploitation de fer à Soalala, plus précisément dans la Commune d’Ambohipaky. Selon les estimations, la compagnie Wisco Madagascar compte obtenir environ 600 millions de tonne de ce produit non renouvelable sur une durée de 30 ans. Une étude d’impact environnemental a déjà été effectuée, mais la population concernée n’en connait pas les détails des résultats ni le programme de l‘exploitation minière. D’après les bruits de couloir, le gisement va débuter incessamment, pourtant, aucune entente ou contrat de bon voisinage n’ont été entamés avec les propriétaires, occupants traditionnels ou usufruitiers, ce que demande la législation minière, article 307 à 310 du décret 2006-910 du 19 décembre 2006 stipulant l’application de l’article 123 à 129 de la loi 99-022 du 19 août 1999, régissant la loi sur l’exploitation de produits miniers, révisé dans la loi 2005-021 du 17 octobre 2005 selon le journal officiel N°3097 du 30 mars 2007, page 2397 à 2489. Cette publication vise à renforcer le fait que le permis d’exploitation minière ne doit pas nuire aux droits fonciers d’autrui, d’où la nécessité d’un contrat de bon voisinage entre la population de Soalala et Wisco.

Non seulement ce gisement de fer touche les terrains exploités par les paysans locaux, mais il compte aussi toucher la zone destinée au Fitampoha, regroupant plusieurs tombeaux familiaux et lieu même pour les cérémonies traditionnelles au moment de l’événement pour le bain royal d‘antan. A remarquer que le Fitampoha est un rendez-vous culturel de renommée internationale. Ce serait un sacrilège d’y toucher. L’article 1er, alinéa 2.a-e, ordonnance N° 82-029 du 6 novembre 1982 relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national (journal officiel n°1525 du 6°novembre 1982, page 2513) stipule également ce fait.

Hormis le Fitampoha et les lieux exploités par les locaux, Wisco projette d’utiliser le Baie de Baly comme site portuaire de l’exploitation pour exportation des produits. S’étalant sur 57 142 ha et localisé dans les communes de Soalala et d’Ambohipaky, le Baie de Baly est un parc national renfermant des espèces madagascariensis de tortues et d’oiseaux, dont il ne reste qu’environ 400 têtes.

Pour ce projet d’exploitation de fer à Soalala, il n’y a pas encore eu de lésion des droits du peuple. Il s’agit d’un acte de prévention pour ce qui est du devenir des lieux et surtout de ses occupants, bien avant le début de l’exploitation.

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