CPI. Comment les avocats de Laurent Gbagbo ont "dézingué" Bensouda

CPI. Comment les avocats de Laurent Gbagbo ont "dézingué" Bensouda

Le Nouveau Courrier
Théophile Kouamouo

Alors que le cas Gbagbo devait être, selon les prévisions de beaucoup, «mangé tout cru» par la machine à broyer de la CPI, ses avocats sont parvenus, en deux ans de combats épiques, à renverser la vapeur. La pression a changé de camp, objectivement. Histoire secrète d’une stratégie de défense.

Tout n’était pas gagné d’avance. Au commencement, l’avocat principal du président Laurent Gbagbo, Maître Emmanuel Altit, était regardé avec beaucoup de méfiance par un grand nombre de ses supporters. Notamment en raison de son profil et de son itinéraire : avocat sans véritable passé « tiers-mondiste » ou militant, il avait en plus été en charge d’un certain nombre d’affaires considérées comme ayant partie liée avec la Sarkozie, comme le dossier des infirmières bulgares en Libye ou l’affaire du soldat israélien Gilad Shalit. De plus, Emmanuel Altit n’avait aucun lien préexistant avec son sujet. Qu’était-il donc venu faire dans cette « galère » ?

Dans une atmosphère assez complexe, et sans attendre que Gbagbo soit transféré de son infâme bagne de Korhogo à la prison de Scheveningen, Altit va dérouler un embryon de stratégie, qui va être élaboré plus précisément en dialogue constant avec son client, dès lors que ce dernier sera arrivé aux Pays-Bas. Altit et Gbagbo se mettent d’abord d’accord sur un point : il n’est pas question d’adopter une «défense de rupture», qui consisterait à dénier au tribunal toute légitimité au nom de considérations d’ordre géopolitique évidentes. Les deux hommes choisissent, en dépit de tout, de s’adapter au format pourtant biaisé de la Cour pénale internationale (CPI). Ils prendront à témoin la Cour – et surtout les nombreuses personnes qui suivront les échanges durant cette longue procédure – et mèneront « la bataille du récit ».

Ils mettront en crise le récit présentant Gbagbo comme un dictateur africain que l’ex puissance coloniale a contribué à mettre de côté pour le triomphe de la démocratie et proposeront un tout autre récit, présentant un homme s’étant battu toute sa vie pour les libertés et qui a fait face, près de dix ans durant, à une coalition belliqueuse réunissant Alassane Ouattara, les rebelles armés du MPCI, du MPIGO et du MJP, et l’ancienne puissance colonisatrice. « C’est l’armée française qui a fait le travail et elle m’a remis aux forces d’Alassane Ouattara, qui n’étaient pas encore les forces régulières », a ainsi affirmé Gbagbo le 5 décembre 2011, lors de sa première audience à La Haye. Une audience durant laquelle il a clairement indiqué qu’il ne se déroberait pas, en lançant une formule devenue célèbre : « Maintenant, je suis là, on va aller jusqu'au bout ».

Des victoires symboliques

Se fondre dans le moule du statut de Rome, mais aussi utiliser toutes les ressources théoriquement mises à la disposition des accusés pour ne pas se faire manger tout cru. Excellent procédurier, Emmanuel Altit mène un certain nombre de luttes. Premièrement, en réclamant le statut d’indigent pour son client, il oblige la CPI à enquêter sur ses prétendus avoirs dans les banques ivoiriennes et étrangères, présentés par une presse manipulatrice comme considérables. Le 6 janvier 2012, le greffe de la CPI passe aux aveux. Et admet qu’un « examen préliminaire » laisse penser « a priori, que le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes pour prendre en charge tout ou partie de sa représentation légale devant la cour ». Le quotidien français Le Figaro note que les rumeurs ayant prêté à Gbagbo des avoirs aux Etats-Unis et en Afrique du Sud n’ont jamais « été confirmées ». Mais qui a donc relayé ces rumeurs ? La presse française, pardi !

La CPI, pour masquer son malaise, promet qu’elle continuera d’enquêter sur la question. Près de deux ans plus tard, elle n’a encore rien trouvé. Et cet échec participe à discréditer les fausses évidences médiatiques et les clichés tournant autour de la figure du dictateur africain prédateur et sanguinaire que la France aurait bien fait de renverser. Altit a gagné des moyens pour travailler, et a enregistré une victoire symbolique. L’avocat de Gbagbo, en mettant l’état de santé de son client au coeur des débats sur la nullité de la procédure ou sur la question de la liberté provisoire, a obligé – une fois de plus – la CPI à aller sur un terrain où elle n’était pas pressée de s’avancer. Des experts ont été commis et se sont mis d’accord sur le syndrome de stress post-traumatique dont souffre le cofondateur du FPI. Leurs rapports ont pu établir que ce sont les conditions inhumaines de son incarcération à Korhogo qui sont à l’origine de la dégradation de l’état de santé de Gbagbo – qui s’est manifestée notamment par une paralysie partielle d’une de ses mains.

Le mythe du « méchant Gbagbo » et du « gentil Ouattara » prenait du plomb dans l’aile. Si des pratiques assimilables à de la torture – selon les experts – ont pu être imposées à Gbagbo, quelles avanies ont donc subi des opposants moins « importants » ?

Le temps, une arme entre les mains de l’équipe de Défense

Inlassablement, Maître Altit a pris de multiples initiatives, interjeté de nombreux appels, mis en cause la compétence de la CPI… Jusqu’à susciter l’irritation d’un certain nombre de partisans de Gbagbo, qui l’accusaient de « perdre du temps ». Mais en réalité, le temps était une véritable arme entre les mains de l’équipe de Défense. Déjà parce que le temps se chargeait de mettre en crise le récit dominant sur la Côte d’Ivoire. La gouvernance Ouattara et ses insupportables dérives, les rapports accablants des organisations de défense des droits de l’Homme, les révélations de presse, l’incapacité du procureur de la CPI à inculper des tueurs de l’actuel régime deux ans après la déportation de Gbagbo, la fronde de l’Union africaine contre le tribunal à vocation internationale de La Haye…. ces éléments accumulées sont autant de pierres dans le jardin de Fatou Bensouda, et des forces diplomatiques qui la téléguident.

Et cela se sent dans l’état d’esprit des juges de la Chambre préliminaire I ou de la Cour d’appel. Plus que jamais, la question Gbagbo divise et suscite des « opinions dissidentes » ! Gagner du temps a aussi été, pour l’équipe de défense de Gbagbo, un moyen de contrer « la stratégie de l’inondation » choisie par le bureau du procureur de la CPI qui a versé au dossier des milliers et des milliers de pièces, en sachant qu’une toute petite équipe d’avocats ne disposant pas, contrairement à l’Accusation, du soutien logistique de la France, des Etats-Unis et de toute la « machine » CPI, est forcément limitée face à des montagnes de documents forcément difficiles à analyser pièce par pièce.

C’est dans ce contexte d’asymétrie criarde que l’équipe à Altit va gagner la bataille de la confirmation des charges. L’affaire étant de nature politico-judiciaire, le fait que les juges estiment « insuffisantes » les preuves ( ?) du procureur, caractérisées par une absence totale d’éléments matériels, tout en refusant de libérer purement et simplement l’accusé… est en effet, bel et bien une victoire.

Un casting et une méthode

Une victoire qui tient en grande partie dans le casting opéré et la méthode de travail mise en place. Isolé au départ, Altit constitue autour de lui une équipe aux profils dont la complémentarité et la pugnacité éclateront au grand jour lors de l’audience de confirmation des charges en février dernier. Il y a d’abord la jeune Jennifer Naouri. Brillante, elle a été major de sa promotion de master 2 en droit comparé de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), et l’affaire Gbagbo est sa première grosse affaire. Son enthousiasme est intact, et elle a l’habitude de travailler avec Altit, dont elle a été l’assistante. Un peu plus âgée, Natacha Fauveau-Ivanovic a déjà une vraie expérience : avocate au barreau de Paris, elle a déjà plaidé auprès des tribunaux pénaux internationaux ad hoc sur l’ex-Yougoslavie et le Liban. Quant à Agathe Baroan, elle a l’irremplaçable connaissance du terrain ivoirien.

Défenseuse des droits de l’Homme, elle faisait déjà partie de l’équipe de défense de Gbagbo lors du procès politique orchestré contre lui en… 1992, alors que Ouattara était Premier ministre. Quant à Dov Jacobs, professeur à l’université de Leiden, il est la caution « académique ». Il aide son équipe à prendre de la hauteur théorique et bluffe la Cour avec ses références littéraires.

Deux ans après la déportation de Gbagbo, son équipe de défense n’est plus sur la défensive. Mais c’est l’Accusation qui essaie de gagner du temps, pinaille, et procède à des effets de manche, voire à des inventions de faits – on pense irrésistiblement aux fausses vraies affaires de l’ex Miss Californie et des comptes de l’ex couple présidentiel à la BFA prétendument découverts, mais dont on ne sait rien à part que l’un d’entre eux était vide en 2009… Si la politique n’avait pas sa place dans le prétoire, il ne fait aucun doute que Gbagbo serait déjà de retour dans son pays. Auprès des siens. Blanchi.

Théophile Kouamouo