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France : la loi de programmation militaire vise la population française (WSWS)

par Olivier Laurent 21 Décembre 2013, 14:35 France Cybersurveillance DGSE

France : la loi de programmation militaire vise la population française (WSWS)
France : la loi de programmation militaire vise la population française
Par Olivier Laurent
WSWS

La nouvelle Loi française de programmation militaire en préparation depuis octobre inclut un volet sur la surveillance de la population qui revient pour l'essentiel à donner aux autorités françaises des droits comparables à ceux de leurs homologues américains révélés par Edward Snowden et WikiLeaks. Le Wall Street Journal, journal de l'élite financière américaine, a même pu se permettre d'écrire que « la surveillance numérique américaine n'est rien en comparaison de ce que la France s'apprête à faire. »

Un article du Monde cet été, révélait que la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) espionne les réseaux Internet & téléphoniques comme le fait la NSA, agence américaine d'espionnage électronique. Maintenant, les services de renseignement et l’État y investissent davantage de ressources et tentent de faire accepter plus largement leurs activités, en leur donnant un cadre légal officiel. Les nouveaux pouvoirs accordés à l'administration française permettront à l'ensemble des services de renseignements et des impôts de pratiquer un suivi spécifique et en temps réel des données de connections de dizaines de milliers de personnes par an.

Ces accès concernent aussi bien les téléphones portables que les ordinateurs, et portent sur toutes les informations qu'ils transmettent en dehors du contenu des messages. Avec ces données il est facile de localiser une personne, de dresser une liste de ses contacts et de ses centres d'intérêts, de connaître la durée et la date de chaque communication, d'avoir une bonne idée de toute sa vie en fait. Le volume de la surveillance envisagée rend possible la surveillance intégrale d'un parti politique ou de nombreuses associations.

Néanmoins, il y a également un volet de la loi, issu d'un amendement déposé par un député PS, qui étends la possibilité de demander des écoutes aux services de lutte contre la fraude fiscale.

Contrairement aux écoutes et au rassemblement de données privées pour les enquêtes judiciaires, qui exigent une autorisation donnée par un juge d'instruction indépendant, les écoutes et autres moyens de surveillance de la population pour des raisons « administratives » ne sont autorisées que par le gouvernement lui-même. Il existe un organisme, la CNCIS, auquel les gens qui soupçonnent être écoutés peuvent demander de le vérifier, mais toute la procédure de vérification est secrète.

L'article du Monde sur la DGSE, publié le 4 juillet, indiquait que celle-ci en laissait l'accès à d'autres services de renseignements et même à la police, en toute illégalité. La nouvelle loi va combler ce vide juridique, sans offrir aucune garantie supplémentaire à la population, tous les contrôles supplémentaires restants internes au gouvernement.

Ces dispositions entrent dans un cadre plus large de redéfinition de la politique militaire française, un article de Libération notait que cette loi de programmation militaire prévoit de nombreuses suppressions de postes dans l'armée de terre notamment, et qu'en revanche « l’accent est mis sur le renseignement, la cyber-défense et l’augmentation des effectifs des forces spéciales pour faire face aux nouvelles menaces ».

Avec la poursuite de la crise économique mondiale, et la montée des mouvements de protestation en France comme on a pu le voir en Bretagne dernièrement avec le mouvement contre l'éco-taxe, ce tournant du numérique dans l'orientation de la défense française ne peut pas s'interpréter uniquement comme une adaptation aux circonstances extérieures, il s'agit également pour l'état bourgeois de renforcer ses capacités face à des risques intérieurs de plus en plus nets.

Ainsi, un préfet s'est hypocritement déclaré « étonné » par la polémique autour de cette loi : « Quand l'affaire Merah éclate, on dit que la police n'a pas su prévoir. Et maintenant, on reproche aux services de vouloir anticiper. » En fait, l'affaire Merah, si elle conserve de nombreuses zones d'ombre, a surtout une certitude : les commentaires de Bernard Squarcini, directeur des renseignements intérieurs à l'époque, indiquent que Merah était déjà connu des services de renseignements et leur a servi d'informateur bien avant les attentats. Les services français ont pu consulter ses données de connexion et n'en ont rien fait pendant plusieurs jours alors que les meurtres continuaient.

Il est donc clair que ce vaste édifice de surveillance politique est plutôt dirigé contre la population, et non contre quelques diplomates étrangers ou terroristes d'Al Qaïda.

La République française, si elle conserve pour le moment les apparences principales d'une démocratie, se rends compte qu'elle a besoin de la même infrastructure dont aurait besoin un état policier. À cet égard, il n'est pas anodin que le principal mouvement d'opposition de ces derniers mois concerne une taxe et que cette loi étende de beaucoup les capacités de l'administration fiscale.

Les motifs envisagés par la loi pour autoriser ce recueil administratif des données de connexion s’élargissent également, il n'est plus seulement question de « terrorisme » (justification pourtant déjà très large comme on l'a vu depuis l'ère Bush aux États-Unis), mais de « sauvegarder des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, assurer la sécurité nationale, prévenir la criminalité et la délinquance organisées, ou éviter la reconstitution de groupements dissous. » Il devient donc légal pour l'état de surveiller par exemple toute personne qui remettrait en question les secteurs économiques français les plus importants, ceux où la collusion entre puissance publique et intérêts privés est la plus forte, comme le nucléaire, le pétrole ou l'armement. Le fait que cette personne pourrait simplement invoquer pour sa défense le respect des idéaux affichés en 1944 par le Conseil national de la résistance, dont le programme demandait « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie », n'aura plus aucune valeur juridique.

Il y a deux semaines, l'on apprenait la mort du général Aussaresses, l'un des fondateurs du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE – prédécesseur de la DGSE), et surtout resté célèbre pour son rôle de tortionnaire lors de la guerre d'Algérie, dont il était toujours « fier. » Il est de plus en plus évident que les intérêts fondamentaux de la république française bourgeoise qu'il défendait à l'époque restent les mêmes aujourd'hui, et qu'elle pourra revenir aux mêmes méthodes pour les défendre.

Le Nouveau Parti anticapitaliste et le Parti ouvrier indépendant n'ont pas publié de réaction à cette loi, Lutte ouvrière a publié le 13 décembre une brève qui relève rapidement l'hypocrisie de la position du gouvernement en prenant bien soin d'éviter toute réflexion sur les enjeux plus larges des questions de sécurité.

Ces partis qui se disent « révolutionnaires » voir « trotskystes », révèlent ainsi leur intégration dans les milieux les plus réactionnaires de l'appareil d’État. Ils sont dans leur rôle en gardant le silence sur l'espionnage de la DGSE : ils ne se sentent pas menacés par ces développements parce qu'ils ont en fait plus de points communs avec les partis de gouvernement qu'avec la perspective révolutionnaire incarnée par le Comité international de la Quatrième internationale. Comme nous l'écrivions il y a un mois: « Dépendant financièrement des patrons et de l’Etat, avec qui ils ont négocié de multiples attaques contre les retraites et les acquis sociaux dans les années 2000, ils travaillent étroitement avec les forces de l’ordre et les services de renseignement. Leur but est d’étrangler les luttes ouvrières et d'empêcher qu’elles ne débordent de manière à nuire aux intérêts patronaux. » Leur absence de réaction vient confirmer cette analyse une fois de plus.

commentaires

Parti Ouvrier Independant 04/01/2014 01:17

Remember : Quand WSWS servait les mensonges de la françafrique à la sauce ennemi de classe

Côte d'Ivoire: le président Gbagbo attise le conflit ethnique
Par Chris Talbot (WSWS)
15 décembre 2000

Laurent Gbagbo, devenu président de Côte d'Ivoire en octobre avec le soutien de la France et après avoir évincé le dictateur militaire Guéï, a fait tenir, le 10 décembre dernier, des élections législatives controversées.

Ces élections eurent lieu en dépit de l'état d'urgence et du couvre-feu décrétés dans l'ensemble du pays suite à des heurts entre la police et les manifestants du principal parti d'opposition, le Rassemblement des républicains (RDR). Plus d'une vingtaine de personnes furent tuées lors de ces affrontements. Les membres du RDR protestèrent contre la décision de la Cour suprême excluant leur dirigeant, Alassane Ouattara, de participer aux élections sous prétexte qu'il n'est pas de nationalité ivoirienne. Les Nations unies et l'Union européenne retirèrent leurs observateurs et condamnèrent les élections.

Ouattara déclarait en France qu'il revendiquait l'organisation de nouvelles élections. Cet ancien fonctionnaire du Fonds monétaire international (FMI) avait déjà été empêché par la même instance de prendre part à l'élection présidentielle d'octobre. Ouattara, un musulman originaire du nord du pays - le sud étant surtout chrétien - est accusé de ne pas être d'ascendance ivoirienne et d'être originaire du pays voisin, le Burkina Faso.

La question de la nationalité ivoirienne avait été gonflée par Gbagbo et, avant lui, par Guéï au détriment des nombreux immigrants vivant dans le pays. Il existe des rapports selon lesquels des gangs armés de machettes auraient attaqué les manifestants du RDR dans la capitale Abidjan et ce avec le consentement tacite de la police. Ces heurts faisaient suite à un rapport selon lequel la police paramilitaire aurait, la semaine précédente, battu à mort le secrétaire personnel d'Ouattara. Le RDR a protesté contre le fait que plusieurs de ces dirigeants aient été sévèrement battus alors qu'ils étaient détenus par la police. Durant la période qui a suivi les élections, 171 personnes ont été tuées, en grande partie suite à des attaques de la police contre des partisans du RDR.

Après qu'Ouattara ait été empêché d'être candidat aux élections, le RDR avait boycotté les élections législatives. Dans 29 circonscriptions sur 32 dans la région du nord de la Côte d'Ivoire - une place forte du RDR - aucun scrutin n'eut lieu, les partisans du RDR ayant détruit le matériel électoral et chassé les fonctionnaires. Des dirigeants du nord ont émis la menace que le nord ferait sécession et, dans Kong la ville natale d'Ouattara, des fonctionnaires ainsi que des gendarmes furent forcés de partir après que des jeunes de la région se soient armés et aient brûlé leurs maisons. Le Patriote, un quotidien pro-RDR, publiait en première page une carte de Côte d'Ivoire où l'on voyait le nord séparé et dont la légende disait « La Côte d'Ivoire au bord de la sécession. »

Le danger ne réside cependant pas seulement dans la séparation du nord musulman. La question de la nationalité menace à présent de plonger le pays dans la guerre civile. Jusqu'à 50 pour cent de la population de Côte d'Ivoire sont des immigrants. Attirés par des possibilités d'emploi et par un développement économique plus important, il étaient venus, au cours de plusieurs décennies, du Burkina Faso et d'autres pays voisins.

Au fur et à mesure que les cours du cacao continuaient de chuter - la Côte d'Ivoire est le principal producteur de cette récolte destinée à la vente - la pauvreté et le chômage connurent en raison du programme d'ajustement structurel imposé par le FMI une montée vertigineuse. Au sud du pays, l'élite dirigeante d'Abidjan s'est de plus en plus portée à encourager les divisions ethniques et religieuses. Le parti de Gbagbo, le Front populaire ivoirien (FPI), a remporté 91 sièges parlementaires sur un total de 225, le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) en remporta 70. Le PDCI, dirigé par Konan Bédié, avait été au pouvoir durant des décennies jusqu'au moment où, en décembre dernier, le général Guéï organisa un coup d'Etat militaire. Ce parti souscrit également au programme du nationalisme ivoirien.

Gbagbo semble déterminé à rester au pouvoir malgré le fait de s'être attiré à présent le courroux des gouvernements occidentaux, y compris ceux de la France et des États -Unis, pour avoir exclu Ouattara des élections. Les États-Unis et les banques occidentales soutiennent Ouattara en tant qu'économiste du libre marché et il avait été prévu de l'installer dans le gouvernement de Gbagbo.

Contrairement aux États-Unis, la France n'a pas demandé le renouvellement des élections. Le parti (FPI) de Gbagbo a des liens avec le Parti socialiste du premier ministre français Lionel Jospin. La France a également fait pression pour que soit octroyé à la Côte d'Ivoire un crédit d'urgence de l'Union européenne. Comme l'explique le magazine Africa Confidential, « Si Gbagbo progresse de manière convaincante à stabiliser le pays et à encourager la réconciliation avec le RDR d'Ouattara, il pourra compter sur un important soutien diplomatique et économique de Paris. »

Selon le Washington Post, Gbagbo avait convenu avec le RDR de reporter d'une semaine les élections législatives. Cela leur aurait permis de faire appel auprès de la Cour suprême afin de lever l'interdiction de la candidature d'Ouattara, étant donné que des documents prouvant sa nationalité ivoirienne auraient pu être produits. Au lieu d'annoncer l'accord à la télévision comme prévu, Gbagbo envoya son ministre de l'Intérieur pour annoncer que les élections auraient lieu comme initialement projetées.

Il a été rapporté que les diplomates français qui avaient traité l'affaire entre Gbabgo et le RDR étaient « furieux » et qu'ils « s'engageaient à supprimer la majorité de l'aide ». Les diplomates américains étaient également en colère et « les États-Unis envisageaient de bloquer la reconduction de toute aide ». Il pourrait bien en résulter que, non seulement le pays soit entraîné dans une guerre civile mais que l'ensemble de l'Afrique occidentale et dont la Côte d'Ivoire était autrefois le centre économique, soit également déstabilisé.

OL 15/01/2014 18:15

Je ne vois pas ce qu'il y a de faux dans l'article de Chris Talbot que vous citez comme "mensonges" ??

Sam La Touch 04/01/2014 09:04

Bien vu !

Au sujet de la Loi de Programmation militaire française, lire aussi :
- Non à une loi de programmation militaire qui consacre l’ingérence, l’opacité et l’impunité (Survie) http://le-blog-sam-la-touch.over-blog.com/2013/11/non-%C3%A0-une-loi-de-programmation-militaire-qui-consacre-l%E2%80%99ing%C3%A9rence-l%E2%80%99opacit%C3%A9-et-l%E2%80%99impunit%C3%A9-survie.html
- Loi de programmation militaire 2014-2019 : La France se dote d'une loi martiale numérique (Le Temps) http://le-blog-sam-la-touch.over-blog.com/2013/12/loi-de-programmation-militaire-2014-2019-la-france-se-dote-d-une-loi-martiale-num%C3%A9rique-le-temps.html
- Loi de programmation militaire. Permis de tuer pour les militaires en Opex (BdA) http://le-blog-sam-la-touch.over-blog.com/2013/12/loi-de-programmation-militaire.-permis-de-tuer-pour-les-militaires-en-opex-bda.html
- La France "à deux doigts de la dictature numérique" avec la LPM (Numerama) http://le-blog-sam-la-touch.over-blog.com/2013/12/la-france-%C3%A0-deux-doigts-de-la-dictature-num%C3%A9rique-avec-la-lpm-numerama.html

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