Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

NSA : un juge américain estime la collecte de données contraire à la Constitution (Le Monde)

par Le Monde 17 Décembre 2013, 13:15 USA NSA Constitution

NSA : un juge américain estime la collecte de données contraire à la Constitution  (Le Monde)
NSA : un juge américain estime la collecte de données contraire à la Constitution 
Le Monde

La collecte massive de métadonnées téléphoniques (numéros appelés, durée des appels...) par l'Agence de sécurité nationale (NSA) sans autorisation préalable de la justice n'est probablement pas conforme à la Constitution américaine, a estimé un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington, la capitale fédérale des Etats-Unis, renvoyant la décision sur le fond à une autre juridiction. Il s'agit de la première décision de justice depuis la révélation du programme d'écoute grâce aux documents transmis à la presse par Edward Snowden, auxquels Le Monde a eu accès.

« Il est évident qu'un tel programme empiète » sur les valeurs défendues par le 4e amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit le juge Richard Leon dans une injonction préliminaire cinglante. Ce dernier agit dans le cadre d'une plainte portée notamment par Larry Klayman, avocat ultraconservateur contestant la légalité du programme de surveillance, et Charles Strange, qui suspecte la NSA de l'avoir mis sur écoute après sesdéclarations critiques envers le président et l'armée américaine.

« L'AUTEUR DE LA CONSTITUTION SERAIT ATTERRÉ »

Dans sa décision, le juge déclare que les plaignants ont su démontrer que le programme de la NSA, qu'il juge « arbitraire » et « sans discernement », allait à l'encontre des droits établis par le 4e amendement de la Constitution sur les perquisitions et saisies non motivées. Il a donc émis une injonction préliminaire interdisant à l'agence américaine de collecter les métadonnées relatives au compte de MM. Klayman et Strange chez l'opérateur Verizon, et de détruirecelles ayant été recueillies.

Le juge note également que le « gouvernement ne cite pas un seul exemple de situation dans laquelle la collecte en masse de métadonnées aurait permis d'arrêter une attaque imminente, ni n'aurait aidé le gouvernement àrésoudre un problème aussi urgent ». Il ajoute que le programme enfreint « le degré de “vie privée” que les pères fondateurs ont inscrit dans le 4eamendement ». « L'auteur de la Constitution, James Madison, serait atterré » en voyant ce programme, écrit-il.

Toutefois, la décision n'aura pas d'effet immédiat, le juge ayant renvoyé le dossier vers une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond. D'autres juridictions « auront à débattre pour trouver un équilibre respectueux de notre système constitutionnel », indique-t-il. La Maison Blanche n'a pas souhaité réagir, selon The Guardian.

Le Monde

commentaires

Haut de page