Comment la juge unique manoeuvre contre Gbagbo (Le Nouveau Courrier)

Comment la juge unique manoeuvre contre Gbagbo

Le Nouveau Courrier

La juge unique Silvia Fernandez de Gurmendi vient de rejeter la requête introduite le 20 janvier dernier par Me Emmanuel Altit où il demandait aux juges de la Chambre préliminaire I de déclarer irrecevable le document amendé contenant les charges de Fatou Bensouda.

Une décision qui démontre le jeu trouble de la juge unique qui tient manifestement à biaiser la procédure au détriment du président Laurent Gbagbo.

Dans sa requête du 20 janvier dernier, l’avocat de Gbagbo a été clair : «Pour des raisons de bonne administration de la justice, la présente requête est déposée devant la Chambre Préliminaire I siégeant collégialement et non devant le seul Juge Unique». Curieusement, c’est la juge unique Silvia Fernandez de Gurmendi, seule, qui a rendu cette décision rejetant lundi la requête de Me Emmanuel Altit qui demandait que le document amendé de notification des charges déposé par le procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés «irrecevables » et «écartés» par les juges de la Chambre préliminaire I. Même si la posture adoptée par la juge Silvia Fernandez paraît curieuse, elle ne surprend pas véritablement puisqu’elle a habitué les Ivoiriens des décisions contestables. La juge unique a démontré depuis le début de la procédure à la Cour pénale internationale (CPI) sa partialité et sa promptitude à prendre des positions ou à rendre des décisions notoirement anti-Gbagbo. Heureusement que ces décisions sont parfois remises en cause ou récusées par les autres juges qui composent la Chambre préliminaire I.

Première victoire de Me Altit sur la juge unique

En effet, lorsque le 20 décembre 2013, Me Altit avait introduit une «requête urgente» afin que soit suspendu le calendrier pendant les vacances judiciaires allant du 13 décembre 2013 au 6 janvier 2014, la juge unique se précipite pour rejeter sa demande. Dans sa décision rendue le 27 décembre, Silvia Fernandez de Gurmendi explique que cette suspension pourrait provoquer la «prolongation» de la procédure préliminaire et retarder l’audience de confirmation ou d’infirmation des charges au «détriment» du président Gbagbo.

Elle estime même que la chambre ne peut modifier le calendrier en l’occurrence. «Le pouvoir de la chambre de modifier une limite de temps est limité aux limites prescrites dans le règlement ou ordonné par une chambre et ne s'étend pas aux délais prévus dans le Statut ou du Règlement. De même, que les règlements doivent être lus sous réserve de la Loi et du Règlement, règlement 19 bis (2) du Règlement ne peut être lue comme permettant une chambre de suspendre un délai fixé dans le Statut ou du Règlement», soutient-elle.

Gurmendi se cache en réalité derrière ces arguments pour violer les droits de la Défense. Mais Me Altit ne désespère pas et demande le 6 janvier 2014 une autorisation à la Chambre préliminaire I d’interjeter appel de la décision de la juge unique. Car pour lui, cette question est trop importante pour que la juge unique décide seul. «Il s’agit ici de décider une question de principe, touchant aux droits de la Défense, dont la violation pourrait porter atteinte à la capacité du président Gbagbo à se défendre. C’est une question qui touche au coeur du procès équitable et qui doit être tranchée par la chambre siégeant collégialement», a fait remarquer Me Altit. Et les juges siégeant collégialement ont suivi l’avocat de Gbagbo, déboutant ainsi Gurmendi. «À la lumière de ce qui précède, la chambre estime que la Défense a montré ''bonne cause'' et accorde une prolongation du délai deux semaines jusqu'au lundi 27 janvier 2014, pour la défense de présenter des propositions motivées de suppressions, le cas échéant, en application de la règle 81 des règles ». Petite victoire de Me Altit sur Gurmendi.

Gurmendi, une anti-Gbagbo encagoulée

La présidente de la Chambre préliminaire I Silvia Fernandez de Gurmendi dans son positionnement anti-Gbagbo avait déjà essuyé un camouflet le 3 juin dernier de la part des autres juges, confortant ainsi la Défense de Gbagbo. Alors que Gurmendi demandait la confirmation des charges telles que présentées par Fatou Bensouda dans son premier document contenant les charges du 17 janvier 2013 et à l’issue de l’audience de confirmation des charges qui a eu lieu du 19 au 28 février dernier, elle n’a pas été suivi. Trois autres juges avaient estimé que les charges de la procureure étaient «insuffisantes» avant de proposer qu’elle apporte de nouveaux éléments de preuves pour prouver ses allégations de crimes ou de mener nouvelles enquêtes.

C’est leur position qui a finalement triomphé. Bensouda a été contrainte de revoir sa copie en déposant son DCC amendé le 13 janvier 2014. Il est donc clair que Silvia Fernandez de Gurmendi est une habituée des décisions contestables qui ne prospèrent généralement pas aux yeux de ses collègues. On doit donc s’attendre à ce que, comme il l’a précédemment fait le 6 janvier dernier, Me Altit demande à la chambre préliminaire I dans les prochains jours une autorisation de faire appel de la décision de la juge unique. Afin que les juges décident «collégialement».

Anderson Diédri