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Dieudonné - Valls : 1-2. La décision du Conseil d'Etat, une décision politique ?

par Sam La Touch 9 Janvier 2014, 18:38 Articles de Sam La Touch Dieudonné Valls France Etat de droit Liberté d'expression Interdiction du spectacle "Le Mur"

Dieudonné - Valls : 1-2. La décision du Conseil d'Etat, une décision politique ?

Article augmenté, modifié et corrigé dans sa dernière version 09.01.14 (22:30).

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction du pays, a interdit formellement le spectacle de Dieudonné annulant ainsi la décision du tribunal administratif.


« La République a gagné », a lancé le ministre de l'intérieur Manuel Valls, qui avait saisi le Conseil. « On ne peut pas tolérer la haine de l'autre, le racisme, l'antisémitisme, le négationnisme, ce n'est pas possible, ce n'est pas ça la France ».

Le Conseil a expliqué que :

« les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances du spectacle « Le Mur » tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisaient pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine. »


Paradoxalement, la liberté d'expression fait aussi parti de la déclaration des droits de l'homme et elle reste encore plus difficile à bâilloner dans une démocratie lorsqu'il s'agit d'artistes dans le cadre de leur création artistique. Au Conseil d’Etat où siège Arno Karsfeld, il a donc été décidé par cette haute juridiction très spéciale d'interdire le spectacle d'un humoriste dans une sorte de "condamnation préventive" sans qu'il y ait eu de trouble à l'ordre public constaté... Pour rappel, le Conseil d'État français est une institution publique ancienne et étroitement lié au politique puisque son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Son vice-président (qui est le président de fait du Conseil) est le premier fonctionnaire de l'État : à ce titre, il présente au président de la République les voeux de l'ensemble des corps constitués, parlant au nom de la fonction publique, de la magistrature, des entreprises publiques, etc. Bon nombre de ses membres ont été nommés par la sphère politique dont Arno Klarsfeld nommé par Nicolas Sarkozy en 2010. Dans cette affaire son indépendance peut prêter à caution compte tenu des positions antérieures exprimées et du lien au politique sur une affaire de cette nature. Depuis la constitution de la Cinquième République, le président du Conseil d'État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ès qualités. Mais concrètement, le Conseil d'État est dirigé par son vice-président.

Le Monde Affaire Dieudonné : le Conseil d'Etat maintient l'interdiction du spectacle à Nantes



Valls pérore :

« La République a gagné », a lancé le ministre de l'intérieur Manuel Valls, qui avait saisi le Conseil. « On ne peut pas tolérer la haine de l'autre, le racisme, l'antisémitisme, le négationnisme, ce n'est pas possible, ce n'est pas ça la France ».

..."M. Verdier a dénoncé « l'acharnement » contre son client. « Il est 15 h 30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17 heures m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience. »

Mercredi, aux abords des parkings du Zénith, des CRS bloquaient l'entrée de la salle, alors que presque toutes places du spectacle ont été vendues. L'ambiance était électrique.


Compte tenu des collusions étroites entre pouvoir politique et Conseil d'Etat, la question reste posée, la France est-elle un état de droit ?

A lire aussi :
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