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La décision de la RDC de suspendre l’adoption par le Parlement de la loi sur les hydrocarbures est de bon augure (Global Witness)

par Global Witness 27 Janvier 2014, 13:00 RDC Pétrole Loi sur hydrocarbures

La décision de la RDC de suspendre l’adoption par le Parlement de la loi sur les hydrocarbures est de bon augure (Global Witness)
La décision de la RDC de suspendre l’adoption par le Parlement de la loi sur les hydrocarbures est de bon augure

Global Witness

La République démocratique du Congo (RDC) a suspendu l’adoption par le Parlement d’un projet de loi sur les hydrocarbures controversé afin d’accorder plus de temps à la réalisation de travaux de consultation. Des députés congolais, des gouvernements donateurs, l’UNESCO et des responsables de campagnes, y compris Global Witness, ont accusé cette loi de ne pas comprendre de mesures énergiques en matière de lutte contre la corruption et de protection de l’environnement.

« La décision de suspendre l’adoption par le Parlement du projet de loi congolais sur les hydrocarbures offre une excellente occasion de renforcer la législation », a déclaré Nathaniel Dyer de Global Witness. « La mise en œuvre de mesures de transparence énergiques contribuerait à éliminer la corruption et à veiller à ce que la richesse pétrolière du pays serve à sortir la population congolaise de la pauvreté au lieu d’être détournée à l’étranger. »

Une enquête de Global Witness sur un accord pétrolier offshore conclu dans le secret en RDC, publiée hier, met en évidence certaines déficiences dans la manière dont le secteur est régulé. L’enquête montre ainsi que la RDC a conclu un accord consistant à racheter les droits pétroliers d’une société offshore secrète pour un montant qui est probablement des centaines de fois supérieur au prix qu’elle avait payé au Congo plusieurs années auparavant pour se procurer ces droits. Le contrat de la dernière vente – au titre duquel la RDC semble avoir fait une perte stupéfiante – n’a pas été publié.

Une nouvelle loi sur les hydrocarbures pourrait contribuer à remettre de l’ordre dans le secteur en incluant des mesures de transparence énergiques. La version la plus récente que Global Witness a pu consulter, datée du 10 janvier, stipule désormais que la quasi-totalité des futurs droits pétroliers doivent être accordés par voie d’appels d’offres. Si elle est mise en œuvre de manière transparente, cette mesure pourrait permettre à la RDC de tirer de meilleurs bénéfices du secteur. Cependant, les risques de corruption resteront élevés tant que la loi ne comprendra pas d’autres garde-fous, tels que l’obligation de divulguer l’identité des propriétaires réels des droits pétroliers et de publier les contrats.

D’après des sources à Kinshasa, cette décision a été prise afin d’accorder plus de temps à la tenue d’un débat sur trois points litigieux, dont la teneur reste pour l’instant inconnue, ayant trait à la proposition de loi. Le Parlement devrait reprendre ses discussions sur la loi lors de la session qui s’ouvrira à la mi-mars.

Le projet de loi a par ailleurs été fortement critiqué en raison d’un article qui ouvrirait la voie au forage dans des zones protégées, notamment dans le Parc national des Virunga, si le Conseil des ministres du pays estimait qu’une telle activité était « d’utilité publique ».

Le secteur naissant des hydrocarbures de la RDC, qui a permis à l’État congolais de dégager 466 millions $ de recettes en 2011, est régi par une législation des années 1980.

Lire les précédents communiqués de GW sur la loi sur les hydrocarbures.

Lire une tribune de l’Africa Progress Panel sur ce thème en anglais ou en français.

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