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Les procureurs demandent «un plan d’action» contre «l’asphyxie» des parquets (AFP)

par AFP 14 Janvier 2014, 10:35 France Parquet Justice

Les procureurs demandent «un plan d’action» contre «l’asphyxie» des parquets (AFP)
Les procureurs demandent «un plan d’action» contre «l’asphyxie» des parquets

AFP

Ce corps de métier composé de magistrats soumis à l'autorité du ministère de la Justice, proteste rarement. Ils dénoncent notamment les nombreuses modifications du code pénal.

Les procureurs de la République ont demandé lundi aux pouvoirs publics «un plan d’action» afin de «sauver les parquets d’une asphyxie programmée», deux jours après le débat sur la justice organisé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

«Il est à craindre qu’au train où vont les choses les parquets français ne soient plus en mesure demain d’assurer leur mission», a déclaré Robert Gelli, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de Nanterre.

Ces propos s’inscrivent dans un texte signé par la CNPR et que la quasi-totalité des procureurs en France (134 sur 161) vont reprendre dans leur discours de rentrée afin d’attirer l’attention du gouvernement. Il s’agit d’une démarche rare dans ce corps de métier composé de magistrats nommés par le président de la République et hiérarchiquement soumis au ministère de la Justice.

Garantir l'indépendance du parquet

«Les magistrats du parquet attendent toujours la réforme promise de leur statut (...) et le très important resserrement des moyens alloués à la justice en ce temps de rigueur budgétaire a encore aggravé leur situation déjà difficile», selon le texte de la CNPR.

Le document dénonce aussi «l’insécurité juridique» des magistrats, générée par les nombreux changements apportés en permanence au droit pénal. La CNPR avait déjà présenté en décembre 2011 une résolution appelant le pouvoir exécutif à promouvoir un nouveau statut pour garantir l’indépendance du parquet.

«Deux années ont passé et la situation, loin de s’améliorer, s’est encore aggravée», a souligné Robert Gelli, procureur de la République de Nanterre. Mi-décembre, le parquet de Créteil était déjà monté au créneau, déplorant dans une motion «le «sous-dimensionnement» de leur effectif.

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