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Mireille Delmas-Marty : "Il est urgent de créer un tribunal ad hoc pour la RDC" (JAI)

par JAI 13 Janvier 2014, 14:58 RDC Tribunal pénal international

Mireille Delmas-Marty : "Il est urgent de créer un tribunal ad hoc pour la RDC"  (JAI)
Mireille Delmas-Marty : "Il est urgent de créer un tribunal ad hoc pour la RDC" 

JAI

Autour de l'avocat congolais Hamuli Rety, 52 personnalités féminines plaident pour l'instauration d'un tribunal pénal international pour la RDC. Parmi elles, Mireille Delmas-Marty, professeure émérite au Collège de France, qui livre à "Jeune Afrique" le sens de son implication dans ce "combat".

"C'est un combat difficile", concède Mireille Delmas-Marty, une des "52 marraines" qui militent pour la création d'un tribunal pénal international pour la RDC. Docteur en droit et professeure émérite au Collège de France, elle n'est pas à son coup d'essai. Déjà en 1992, elle avait "participé à la réflexion sur le premier tribunal ad hoc" pour l'ex-Yougoslavie.

Concernant les "graves crimes commis en RDC notamment contre les femmes" entre 1993 et 2003, révélés dans le "rapport mapping" des Nations unies, Mireille Delmas-Marty estime qu'il est "urgent" d'instituer une juridiction pénale spéciale pour "lutter contre l'impunité et prévenir autant que possible la récidive". Car en RDC, la quantité de crimes est telle que "la Cour serait submergée si elle devait tous les juger".

Entretien avec Mireille Delmas-Marty.

Aux détracteurs du projet qui estiment que les expériences précédentes (TPI pour le Rwanda et TPI pour l'ex-Yougoslavie) n'ont pas été brillantes malgré leur coût important, Mireille Delmas-Marty répond que "le résultat ne doit pas être quantitatif, mais plutôt qualitatif d'un changement dans les relations humaines : il ne faut donc pas compter le nombre des personnes condamnées, mais regarder si ces pays sont aujourd'hui pacifiés".

Mireille Delmas-Marty ne considère pas non plus l'idée d'un TPI pour la RDC comme une défiance vis-à-vis de la Cour pénale internationale instituée depuis 2002 pour juger les crimes les plus graves commis à travers le monde. Au contraire. "La CPI doit être soutenue et encouragée à continuer son travail", explique-t-elle, soulignant la nécessité de "prendre conscience de l'énorme révolution que représente la création d'une justice pénale internationale".

Mais au même moment, les pays africains se montrent de plus en plus réticents à collaborer avec la CPI, la soupçonnant d'être "raciste" puisqu'elle ne poursuivrait, selon eux, que des Africains – parmi lesquels d'ailleurs le président kényan Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto. "Ce n'est pas juste, nous confie pour sa part Mirelle Delmas-Marty. L'histoire a fait que la CPI a été saisie d'abord par les pays africains, mais on ignore souvent que la Cour a lancé des examens préliminaires dans le monde entier. Faire un procès de ce type à la CPI, c'est méconnaître l'énorme travail souterrain du bureau du procureur".

Dans le cas congolais, il ne s'agira donc pas non plus de "disqualifier le travail de la CPI". Fin décembre à l'Élysée, autour de l'avocat congolais Hamuli Rety, initiateur du projet, Mireille Delmas-Marty et les autres "marraines" ont rencontré le président français, François Hollande, pour lui assurer que leur démarche ne consistait pas à remettre en cause la compétence de la juridiction internationale, mais à chercher les voies et moyens pour "éviter l'impunité" des crimes commis en RDC. Le prochain objectif : tenter de convaincre l'Union européenne et les autres membres du Conseil de sécurité.

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Par Trésor Kibangula

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