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France. Pas de logement parce qu'il est noir (Business Immo)

par Business Immo 8 Mars 2014, 09:43 France Racisme Immobilier

France. Pas de logement parce qu'il est noir (Business Immo)
France. Pas de logement parce qu'il est noir
Business Immo

Le tribunal de Nanterre a requis vendredi une amende de 50.000 euros contre l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, jugé pour avoir, en 2005, refusé un logement à un homme au motif qu'il était Noir et établi un "fichage ethnique" des locataires.

Le parquet a en outre demandé l'effacement des données relatives aux origines ethniques des locataires révélées par l'instruction.

La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après la plainte d'un jeune homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois-pièces dans une tour de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Le demandeur, agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case "mixité sociale".

Afin d'en savoir plus, le jeune homme avait alors appelé la Logirep et enregistré sa conversation avec une employée lui expliquant qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour".

"Cette femme s'est fait l'écho de la doctrine du bailleur sur la mixité sociale", a plaidé l'avocat du plaignant, Me Eric Najsztat, qui a demandé 50.000 euros de dommages et intérêts pour son client.

"La loi sur la mixité sociale a été élaborée afin de permettre à des classes moyennes de bénéficier d'un logement HLM et de ne pas être écartées", a souligné Samuel Thomas, délégué général de la Maison des Potes, partie civile aux côtés de SOS Racisme.

"Dans ce cas, c'est lui qui rehausse le niveau social de l'immeuble. Il gagnait 1.700 euros par mois. Cela montre bien que le seul critère retenu, c'est celui de sa couleur de peau", fait observer M. Thomas.

La Maison des Potes et SOS Racisme ont demandé respectivement 50.000 euros et 20.000 euros de dommages et intérêts.

Auparavant, le représentant du bailleur, Franck Girouard, s'était défendu en indiquant que sa société ne "s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle", renvoyant vers les explications fournies aux enquêteurs par les quatre membres de la commission d'attribution.

Lors de leurs auditions, ces derniers avaient expliqué avoir écarté le dossier car le logement que le jeune homme souhaitait quitter n'était pas insalubre, contrairement à ce qu'il prétendait, et que par conséquent sa demande n'était pas "prioritaire". Ils soulignaient également que la mère du plaignant avait occasionné des troubles de voisinage.

"Pourquoi ne pas lui avoir fourni cette explication?" a interrogé la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, en s'adressant au représentant du bailleur qui n'a pas su répondre.

Interrogé sur la découverte d'un fichier informatique comportant des informations sur les origines raciales des locataires comme "Alg" pour Algérie ou "Gy" pour Guyane, ce qu'interdit la loi, le représentant a expliqué qu'il s'agissait d'un champ pour l'informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif.

Le jugement a été mis en délibéré au le 2 mai.

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