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La « loi Monsanto » repoussée par le gouvernement Chilien (Bastamag)

par Sophie Chapelle 5 Avril 2014, 08:34 Monsanto Chili OGM USA

La « loi Monsanto » repoussée par le gouvernement Chilien (Bastamag)
La « loi Monsanto » repoussée par le gouvernement Chilien
Bastamag

Par Sophie Chapelle

Les opposants aux brevetage du vivant viennent de remporter une première bataille législative au Chili. Le gouvernement a annoncé le 17 mars la suspension du projet de loi de protection des obtentions végétales, rebaptisé « loi Monsanto ». Selon la présidente socialiste Michelle Bachelet, il s’agissait « d’impulser la recherche et le développement de nouvelles variétés végétales et d’améliorer la productivité agricole nationale », en protégeant davantage les obtenteurs de variétés. Comment ? Par la mise en place d’un certificat d’obtention végétale, c’est à dire un droit de propriété intellectuelle permettant au détenteur de la semence de récupérer des « royalties » lors de l’utilisation de sa variété (voir nos différents articles à ce sujet en France).

Mais un ample mouvement intitulé « Yo no quiero transgénicos en Chile » (« Je ne veux pas d’OGM au Chili »), appuyé par une trentaine d’organisations paysannes et écologistes, se mobilisent depuis plusieurs mois en faveur des semences libres de brevets et non transgéniques. Leur manifeste exprime clairement le rejet du projet de loi qui constitue selon eux une menace d’appropriation « de toutes les semences natives et paysannes », et « interdit l’échange de semences et le droit des paysans à disposer librement du produit de leur récolte ». Une pétition signée par plus de 2 millions de personnes a été envoyée aux sénateurs. Sous la pression citoyenne, le gouvernement a décidé de suspendre le projet, le temps de la réflexion.

« La société civile Chilienne travaille désormais à l’élaboration d’une nouvelle loi sur les semences qui permette d’avancer dans la direction de la souveraineté alimentaire », relève l’agence d’informations indépendante péruvienne Servindi. « La réglementation doit permettre la commercialisation de semences paysannes locales reconnaissant le rôle et l’autonomie des communautés dans la préservation des semences traditionnelles pour les champs et les potagers urbains ».

Les propositions citoyennes avancées soutiennent le moratoire sur les cultures transgéniques [1], exigent l’étiquetage des aliments contenant des OGM et encouragent la tenue dans chaque région du Chili de fêtes locales favorisant l’approvisionnement de la population en aliments issus de l’agroécologie. Le calendrier des discussions n’a pas encore été fixé, mais l’organisation internationale Via Campesina déclare rester vigilante et mobilisée aux côtés de la société civile Chilienne.

Notes

[1] Le Chili n’a pas autorisé la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées pour un usage national, mais uniquement pour la production de semences, notamment pour l’Union européenne et les États-Unis. Source : Inf’Ogm

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