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RWANDA : Les autorités font obstruction à la tenue du procès dans l’affaire LIPRODHOR (FIDH)

par FIDH 16 Mai 2014, 21:14 Rwanda Dictature Kagamé LIPRODHOR

RWANDA : Les autorités font obstruction à la tenue du procès dans l’affaire LIPRODHOR (FIDH)
RWANDA : Les autorités font obstruction à la tenue du procès dans l’affaire LIPRODHOR

FIDH  

 

 

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, exprime sa vive préoccupation suite aux reports incessants des audiences agendées dans l’affaire de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (LIPRODHOR). Ce procès vise à faire la lumière sur la prise de contrôle illégitime et illégale de l’organisation en juillet 2013.

Le 15 mai 2014, le Tribunal de grande instance de Nyarugenge, saisi de cette affaire depuis juillet 2013, a une nouvelle fois reporté la tenue du procès, au motif que la Présidente du Tribunal et juge principale dans cette affaire était indisponible pour des raisons de santé. La prochaine audience a été reportée au 5 juin 2014.



Depuis l’ajournement de la première audience au fond le 6 mars 2014, les autorités judiciaires ne cessent de reporter la tenue du procès. Les membres légitimes de la LIPRODHOR ont initié cette action en justice afin de faire reconnaître la nullité des décisions prises lors d’une Assemblée générale extraordinaire, convoquée illégalement le 21 juillet 2013, qui ont conduit à leur destitution et à l’élection d’un nouveau conseil d’administration « illégitime », reconnu trois jour plus tard par le Rwanda Governance Board (RGB), l’institution publique supervisant les organisations non gouvernementales nationales.



« Ces reports incessants des audiences sont injustifiés, et semblent témoigner d’une volonté de la part des autorités d’essouffler la mobilisation internationale », a déploré M. Karim Lahidji, président de la FIDH.



« Il est indispensable que l’audience, reportée pour la troisième fois au 5 juin prochain, se tienne comme prévu, et que le procès dans l’affaire LIPRODHOR se conforme aux normes internationales » a ajouté M. Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.



L’Observatoire rappelle qu’il a mandaté des observations judiciaires internationales à toutes les audiences depuis le 6 mars 2014.



L’Observatoire réitère sa préoccupation face aux entraves subies par les membres des organes d’administration et du secrétariat « légitimes » de la LIPRODHOR depuis juillet 2013, et plus généralement aux actes d’ingérence dans le fonctionnement d’une organisation de la société civile, qui constituent une violation grave de la liberté d’association, pourtant garantie par la Constitution de la République du Rwanda et les instruments internationaux ratifiés par le Rwanda.



Réagissant notamment sur le cas de la LIPRODHOR suite à sa visite au Rwanda en janvier 2014, le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, M. Maina Kiai, avait rappelé que « l’indépendance et la capacité des associations à mener leurs affaires internes sans interférence extérieure revêt une importance capitale pour l’exercice de la liberté d’association » et déclaré qu’il ne voyait « aucune justification à ce que le RGB s’immisce dans les querelles de dirigeants d’ONG locales » [1].

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