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La colonisation de la Guadeloupe et de la Martinique : une affaire de droit privé (Blog Gilles Devers)

par Gilles Devers 28 Juillet 2014, 08:43 Antilles Martinique Guadeloupe France Colonisation

La colonisation de la Guadeloupe et de la Martinique : une affaire de droit privé (Blog Gilles Devers)
La colonisation de la Guadeloupe et de la Martinique : une affaire de droit privé
Par Gilles Devers

Le blog de Gilles Devers

La population de la Guadeloupe et la Martinique était celle des Amérindiens – Arawaks et Caraïbes – très ancienne, sans doute de plusieurs millénaires avant JC. C’était une vie tranquille,… mais des hommes de culture et de civilisation sont venus leur apprendre les bonnes manières en les exterminant,… avec pour finir, ce gougnafier de Louis XIV qui récupère la mise pour pas un rond. Une poignée d’Indiens Caraïbes a trouvé refuge à la Dominique. Quand je serai président de la République, je leur refilerai le château de Versailles.

1/ La Compagnie des Îles d’Amérique

C’est avec les premières expéditions de 1492 que s’est ouverte la période de conquête. Christophe Colomb s’est peu implanté. Il disposait de pouvoirs politiques et judiciaires, qui sont de nature coloniale, mais son action n’a pas conduit à des actes majeurs sur la propriété.

A suivi une période d’attente de plus d’un siècle, marquée par une activité soutenue d’aventuriers et de commerçants sur l’ensemble du secteur. C’est en 1625 que l’on voit l’engagement d’une entreprise de colonisation de la Guadeloupe et de la Martinique depuis la France, par l’initiative privée, mais avec la bienveillance du pouvoir royal, dans le cadre d’une compétition entre les pays européens. L’outil juridique est celui des « compagnies », des sociétés de droit privé, dédiées à la navigation et au commerce, avec le système des « comptoirs », qui étaient des territoires colonisés.

Pour les zones des Caraïbes, le fait déclencheur a été, en 1625, la prise de possession de Saint-Christophe par Pierre Belain d’Esnambuc, dans un contact assez bien négocié avec les populations. De retour en France en 1626, Belain d’Esnambuc a obtenu le soutien de Richelieu pour coloniser les îles qui « n’étaient pas occupées par les Chrétiens », avec la Compagnie des îles de Saint-Christophe, qu’il avait fondée avec un autre marin, de Roissy, et qui en 1635, a pris le nom de Compagnie des Îles d’Amérique.

L’expédition, partie de Dieppe le 15 mai 1635, conduite au nom de la compagnie, avec Belain d’Esnambuc, Charles Liènard de l’Olive et Jean Du Plessis d’Ossonville, se conclut rapidementpar la prise de possession de la Martinique, puis de la Guadeloupe.

Passée la toute première période, apparaissent rapidement des actions violentes et résolues d’accaparement des terres et d’élimination des populations caraïbes, dénommées officiellement « les sauvages ». Ces violences sont mentionnées dès le début de 1636. Il n’y avait pas de griefs particuliers contre les personnes. Les Amérindiens étaient massacrés parce qu’ils étaient là, le but étant leur élimination pour récupérer le territoire. Ainsi, la question de la propriété est indissociablement liée la purification ethnique.

La question de l’attribution des terres est centrale, mais on trouve aussi, dès l’origine et étroitement liée, la question de l’esclavage, qui est la condition de l’exploitation des terres. C’est un deuxième vice fondamental de cette acquisition de la propriété.

Par édit de mars 1642, les associés de la Compagnie des îles de l’Amérique sont déclarés propriétaires à perpétuité de Saint Christophe, la Guadeloupe et la Martinique. C’est aussi l’année de la légalisation de la traite négrière par Louis XIII, et la pratique de l’esclavagisme, qui était déjà bien implantée, va connaitre un net essor. On retrouve ainsi l’ensemble constitué par la colonisation et l’esclavage.

Le 3 mars 1645, les directeurs de la Compagnie imposent la coutume de Paris, ce qui est le plus net des actes de colonisation.

2/ Les ventes de 1649 et 1650

En fait, les affaires de la Compagnie n’étaient pas bonnes, et elle devra être liquidée en 1650. Elle a dû vendre ses biens, ce qui a été fait par deux ventes privées, devant notaire à Paris :

- le 4 septembre 1649, vente de la Guadeloupe, Marie-Galante, Désirade et les Saintes à la famille Houël-Boisseret ;

- le 22 septembre 1650, vente de la Martinique, Sainte-Lucie, Grenade à la famille Dyel du Parquet.

Ces ventes privées sont un point décisif, car elles marquent le vice qui condamne toute la suite. En effet, la propriété conférée par l’Edit de mars 1642, et qui était indissociable de la violence militaire, de la purification ethnique et de l’esclavage, ne pouvait en toute hypothèse opérer le transfert de propriété car les biens appartenaient de manière certaine aux Amérindiens. N’étant pas propriétaire, la Compagnie ne pouvait pas vendre. Donc, tout est nul.

Au final, la présence millénaire des Amérindiens sera éradiquée en une période de 25 ans, qui prendra fin pour la Martinique par la guerre de 1658, pour la Guadeloupe, au traité de paix de Basse-Terre de mars 1660, qui organise la relégation sur l’île de la Dominique.

La Martinique

La Martinique a été meurtrie par sept ans de heurts, de violences et d’instabilité, et a suivi un premier « traité de paix » établi le 21 décembre 1657, reléguant les Caraïbes sur une petite moitié de l’ile. La paix instaurée est restée précaire, des faits graves marquant toute la période, toujours pour le même motif.

Après le décès du propriétaire et gouverneur, du Parquet, sa veuve a cherché à gérer la succession, mais elle ne contrôlait pas les exploitants agricoles, qui étaient dans la surenchère raciste, esclavagiste et intéressée. Les hostilités ont repris contre les Caraïbes, au double motif que les exploitants devaient disposer de surfaces suffisantes et que les esclaves allaient trouver refuge chez les Caraïbes… Ce fut la guerre de 1658, qui est une guerre d’épuration ethnique, conduite avec l’accord des prêtres. Le nouveau gouverneur, Médéric Rolle, a ensuite alloué les terres aux miliciens.

La Guadeloupe

Depuis 1635, la Guadeloupe a connu des troubles et des exactions graves, liés à la politique d’appropriation, et spécialement à partir des années 1650. Cette phase a pris fin par le « traité de paix » de Basse-Terre du 31 mars 1660, conclu entre le gouverneur Houël et les Amérindiens, dénommés « les sauvages », en présence de religieux, dont il n’apparait pas clairement s’ils sont facilitateurs ou mandataires.

Le principe de l’accord est de conclure la paix, à condition que les Caraïbes dégagent sur l’ile de la Dominique. Mais malgré le titre de « traité de paix », il s’agit d’un contrat de droit privé, car Houël était propriétaire privé, et non agent de l’Etat. Or, une personne privée n’a pas la moindre compétence pour signer un traité de paix !

Ajoutons que le grand pacificateur venait d’exterminer la population caraïbe,… et cette paix sanglante n’était qu’un refuge pour échapper à la mort. De même, la question se pose de savoir comment Houël pouvait disposer de la Dominique qui n’entrait pas dans le périmètre de la vente du 4 septembre 1649. On peut de plus se demander, à première lecture, si les Amérindiens étaient correctement représentés à ce traité, compte tenu de leur extrême affaiblissement après cette guerre de purification ethnique, et du rôle de leurs conseillers, les prêtres, qui étaient des colonisateurs, très en cheville avec les propriétaires. Enfin, comment notre droit interne pourrait-il reconnaître la moindre valeur à un texte rédigé par des esclavagistes et qui qualifie les Indiens Caraïbes de « sauvages » ?

A la suite du « traité », les derniers Caraïbes ont pris possession de la parcelle qui leur était destinée sur l’île de la Dominique. On imagine que l’arrivée en dehors du territoire et sans opportunité économique a été des plus rudes. Actuellement un territoire leur est toujours dédié, regroupant environ 3000 Indiens Caraïbes.

A noter qu’en Guadeloupe, quelques Indiens Caraïbes avaient trouvé refuge au Nord et à l’Est de la Grande-Terre, vers les pointes de la Grande-Vigie et des Châteaux, et vers Anse-Bertrand, une présence qui n’est pas concernée par le « traité ».

3/ Les suites : esclavagisme et rattachement au joli roi

A partir de cette époque, s’enclenche la phase d’amplification de l’esclavage, et ses ravages.

En 1664, sous l’influence de Colbert, la propriété des iles est transférée à la Compagnie des Indes occidentales, à charge de développer ses affaires au profit de la France. Cette compagnie sera dissoute en 1674, avec un rattachement direct au pouvoir royal. La Guadeloupe et la Martinique deviennent colonies du royaume. Suivra la publication du Code Noir, par un édit de mars 1685. L’outil du crime rédigé par nos merveilleux juristes.

La compagnie, ses ventes illusoires, sa culpabilité pour nettoyage ethnique et ce « traité de paix » imposé aux « sauvages » ont eu le grand mérite d’éradiquer la présence des Indiens Caraïbes, pour permettre au grand Louis XIV, lumière des civilisations, de récupérer ces terres. Une zone de non-droit… Le mec aurait dû se prendre une bonne plainte pour recel de vol en bande organisée, génocide et crime d’esclavage.

Gilles Devers

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