Trafigura & Probo Koala : Rebondissement dans l'affaire des déchets toxiques (Nouveau Courrier)

Trafigura & Probo Koala : Rebondissement dans l'affaire des déchets toxiques
Par Sylvain Dakouri 
Nouveau Courrier 

 

Huit ans après le déversement des déchets toxiques à Abidjan et ses banlieues par le navire Probo Koala affrété par la société Trafigura, l’affaire connaît un rebondissement en Hollande, où se trouve le siège de la multinationale. Un recours déposé en mars 2014 par des victimes rassemblées au sein de la Fondation Union des victimes des déchets toxiques d’Abidjan et banlieues (Fondation Uvdtab) à l’encontre de Trafigura renvoie ladite société en justice en septembre prochain.

La Fondation Union des victimes des déchets toxiques d’Abidjan et banlieues (Fondation Uvdtab), dont le siège est basé à Amsterdam au Pays-Bas, a donné, le 23 janvier dernier, mandat à ses avocats français pour défendre ses intérêts afin que les victimes soient indemnisées à la hauteur du préjudice subi. Après le jugement, la société Trafugura avait été condamnée au pénal à Amsterdam. Mais souhaitant régler cette affaire à l’amiable, la Fondation Uvdtaba a mené des actions auprès de ladite société qui, malgré sa condamnation pénale, n’a pas souhaité donner suite aux démarches entreprises par le conseil des victimes.

Ayant essuyé le refus de Trafigura, la Fondation Uvdtab, présidée par Marvin Ouattara a, par l'entremise de son conseil, engagé une nouvelle action en justice contre Trafigura. Une procédure dite de règlement partiel entamée le 17 mars 2014 qui avait pour objectif de demander que le principe de responsabilité civile de Trafigura et de la ville d’Amsterdam soit reconnu. Afin qu'elles soient tenues de financer les mesures d’expertises judiciaires médicales et environnementales nécessaires à l’évaluation des préjudices subies par les victimes.

Le 22 Mai 2014, s’était tenue une audience à Amsterdam, dont le jugement a été rendu le 10 juillet dernier. Le tribunal d'Amsterdam a admis que l’action engagée par la Fondation Uvdtab était recevable, et qu’elle avait bel et bien la capacité de représenter les victimes. Nonobstant les arguments de la partie adverse. Malgré ce qu’ils considèrent comme une première victoire, les victimes représentées par la Fondation vont attendre septembre prochain pour être fixées.

Le juge hollandais a estimé que les questions soulevées par ce litige étaient trop complexes pour être traitées dans une procédure préliminaire. A en croire la décision de justice du 10 juillet dernier, la question de la responsabilité des parties ne peut être résolue facilement même si Trafigura a été pénalement condamnée. Les juges reconnaissent en outre que le gouvernement local de la ville d'Amsterdam et APS ne l’ont pas été.

Pour le tribunal, l’examen des dommages et autres prendra beaucoup de temps et sera très couteux pour toutes les parties. Par conséquent, pour le tribunal, la question doit être traitée dans une procédure régulière. Le mois de septembre a été choisi pour le début de la procédure régulière.

Les 19, 20 et 21 août 2006 des déchets toxiques transportés par le navire Probo Koala, propriété de la firme Trafigura, ont été déversés à Abidjan et banlieues. Faisant 19 morts et plus d'une centaine de contaminés.

Texte / Sylvain Dakouri in Nouveau Courrier n°1092 (19/08/2014)