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Industries extractives : jusqu’où la France osera-t-elle la transparence ?

par Publiez ce que vous payez 11 Septembre 2014, 05:28 France Industries extractives Asemblée nationale 10 septembre 2014 Afrique

Industries extractives : jusqu’où la France osera-t-elle la transparence ?
Industries extractives : jusqu’où la France osera-t-elle la transparence ?

Survie

Communiqué de presse, lundi 8 septembre 2014 Le 10 septembre, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale devra se prononcer sur un texte historique pour la transparence des industries extractives et forestières. Une opportunité majeure pour les député-e-s de poursuivre leur action dans la lutte contre l’opacité financière et l’évasion fiscale.

En transposant les Directives Comptable et Transparence adoptées en juin 2013 par l’Union européenne, ce projet de loi introduit l’obligation pour l’ensemble des grandes entreprises européennes du secteur ainsi que pour celles cotées en bourse dans l’UE de publier tous les paiements faits à des gouvernements, projet par projet.

Cette loi peut constituer un important instrument de lutte contre la corruption et l’opacité des multinationales, pour lequel la société civile se bat depuis des années. En effet, elle pourrait permettre aux populations des pays riches en ressources naturelles mais parmi les plus pauvres de mieux contrôler l’utilisation des revenus de ces ressources et de demander des comptes à leurs gouvernements.

Cependant, les membres de la Coalition Publiez ce que vous payez et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires regrettent que le gouvernement présente un projet de transposition a minima au Parlement. En effet, l’accès gratuit et simplifié aux données n’est pas garanti et les sanctions en cas de manquement à cette nouvelle obligation sont à peine évoquées. L’extension géographique du reporting, pourtant prévue dans la loi sur le développement votée le 7 juillet dernier, a été écartée.

Alors que les dirigeants internationaux se sont engagés à lutter plus fortement contre l’opacité financière [1], les membres de la Coalition Publiez ce que vous payez et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires demandent aux député-e-s de saisir cette opportunité pour avancer vers plus de transparence et :

élargir le reporting comptable à l’ensemble des pays dans lesquels les entreprises ont des filiales (et non uniquement aux pays de production), à l’instar des règlementations françaises et européennes appliquées aux banques ;

inclure d’autres informations cruciales pour détecter les éventuelles pratiques d’évasion fiscale : nature des activités, chiffre d’affaires, bénéfices, effectifs (cela permettrait par exemple de mieux comprendre les activités de Total aux Bermudes ou au Luxembourg ) ;

- mentionner spécifiquement dans le texte des éléments majeurs figurant dans la directive européenne tels que des sanctions réellement dissuasives face à la manipulation des informations publiées.

En coulisse, les lobbies du secteur privé sont massivement mobilisés pour demander une application « la plus souple possible » de la directive [2] et sont allés jusqu’à porter plainte contre une loi similaire aux Etats-Unis. [3]

Face aux pressions des industriels et au manque d’ambition du gouvernement, les membres de la Coalition Publiez ce que Vous Payez et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires appellent les député-e-s à se montrer ambitieux et à se saisir de ce projet de loi pour que la France, premier pays à transposer les Directives en Europe, fasse preuve de leadership en matière de transparence des multinationales.

Notes aux rédactions :

Détails sur le dépôt des amendements et les auditions (dates).

[1] http://www.consilium.europa.eu/uedo...

[2] Interview de Marie-Yvonne Charlemagne du Groupe Rougier : http://www.atibt.org/a-la-une/45833...

[3] Il s’agit de la loi Dodd Frank : en octobre 2012 les pétroliers de l’American Petroleum Institute, dont fait partie Total ont porté plainte aux Etats-Unis contre le régulateur boursier.

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est un réseau mondial d’organisations de la société civile établi en 2002 et travaillant pour la transparence des secteurs pétroliers, gaziers et miniers. PCQVP-France regroupe les organisations suivantes : Les Amis de la Terre, Amnesty International – Section Française, CARE France, CCFD-Terre Solidaire, CIMADE, Secours Catholique / Caritas France, Défi Michée, FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Info Birmanie, Justice et Paix, Oxfam France, ONE France, Partenia 2000, SHERPA, SURVIE, Transparence-International (France).

La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires est une plateforme de 18 organisations de la société civile française mobilisées pour la justice fiscale, la lutte contre l’opacité financière, la corruption et l’évasion fiscale. Elle regroupe les organisations suivantes : Les Amis de la Terre - Anticor - Attac France - CADTM France – CCFD-Terre Solidaire - CFDT - CGT - CRID - Droit pour la justice - Observatoire citoyen pour la transparence Financière Internationale - Oxfam France - Justice et Paix - Réseau Foi et Justice Afrique Europe - Secours catholique Caritas France - Sherpa - Survie - Syndicat de la magistrature – Solidaires Finances Publiques - Transparence International France.

Contacts presse :

Oxfam France : Magali Rubino, 06 30 46 66 04 06 30 46 66 04 06 30 46 66 04 mrubino@oxfamfrance.org

CCFD-Terre solidaire : Karine Appy, 01 44 82 80 6701 44 82 80 67, 06 66 12 33 0206 66 12 33 02, k.appy@ccfd.asso.fr

ONE France : Annabel Hervieu, 06 31 22 89 6806 31 22 89 68, annabel.hervieu@one.org

Secours Catholique – Caritas France : Sophie Rebours, 01 45 49 73 2301 45 49 73 23 - sophie.rebours@secours-catholique.org

Sherpa : Laetitia Liebert, +33 1 42 21 33 25+33 1 42 21 33 25, laetitia.liebert@asso-sherpa.org

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