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En 2015 et 2016, la limitation du nombre de mandats des présidents africains, un levier pour accélérer la démocratisation ? (Afrika Express)

par Régis Marzin 17 Octobre 2014, 01:19 France Françafrique Afrique néocolonialisme Armée française Dictatures Togo Congo-Brazzaville Articles de Sam La Touch

François Hollande reçoit à l'Elysée le dictateur françafricain Blaise Compaoré au pouvoir depuis plus de 27 ans
François Hollande reçoit à l'Elysée le dictateur françafricain Blaise Compaoré au pouvoir depuis plus de 27 ans

En 2015 et 2016, la limitation du nombre de mandats des présidents africains, un levier pour accélérer la démocratisation ?

Dossier de Régis Marzin pour Afrika Express, 15 octobre 2014

Regard Excentrique

Lire le dossier en version PDF

Introduction
1 – Historique et bilan depuis la fin de la guerre froide
2 – Etat des lieux fin 2014 et classement des régimes des ex-colonies françaises
3 – Limitation du nombre de mandat et processus électoraux
4 – 2015-2016 : deux années charnières pour la démocratie en Afrique
Document : Synthèse agenda élections en Afrique 54 pays 2015-2016 + Présidentielles : limitation du nombre de mandats dans la constitution : conflits, doutes et départs + mascarades prévisibles en dictature sans limitation de nombre de mandats + autres (lire en PDF)
5 – Quelques pays clé !
6 – RDC, novembre 2016 : impulsion américaine et gonflement de la mobilisation
7 – Burkina Faso, novembre 2015 : importance des leaders ?
8 – Togo, mars 2015 : la dictature en héritage qui s’incruste
9 – Congo-Brazzavile, juillet 2016 : le pays où la peur n’a pas encore changé de camp
Conclusion

Introduction

Depuis la guerre au Mali, la focalisation sur les guerres, le retour à la paix, la lutte contre des rébellions et le terrorisme, ont permis à une majorité de dictateurs d’Afrique francophone de se renforcer. Les démocrates accusent le coup. La plupart abandonnent leurs dernières illusions devant le très improbable changement de politique française. Une partie de la Françafrique a été ‘relancée’ en 2013. En France, l’exécutif et beaucoup de parlementaires réfléchissent sous l’influence d’un Etat-major de l’armée globalement figé dans une idéologie conservatrice. Les quelques idées de réformes des relations avec les présidents-dictateurs africains ont été abandonnées. Par défaut de vision à long terme, les dirigeants français s’appliquent à maintenir, malgré son obsolescence, le système néocolonial déclinant. La diplomatie française se déplace, elle, vers le commerce.

Les guerres au Mali, en Centrafrique, et en Libye ont ralenti la démocratisation de l’Afrique. Dans ce contexte favorable aux dictatures durables, au deuxième semestre 2014, la réalité vient cependant replacer le débat sur le rythme de la démocratisation. Certains dictateurs sont en place depuis si longtemps ! Le temps qui passe accentue le scandale. La réalité du système néocolonial français réapparaît au travers de la durée de pouvoir des chefs d’Etat depuis trop longtemps soutenus et protégés. Le maintien de spécificités historiques des ex-colonies françaises freinant la démocratisation est visible à l’échelle du continent, alors qu’aucun soutien du gouvernement français à la démocratie n’est affiché. Les démocrates et les populations n’attendent que contraint-e-s et forcé-e-s, et, la série d’élections majeures en 2015 et 2016 devrait alimenter une contestation grandissante. Ainsi, la situation dans chaque pays sera observée, et, les rapports de forces, les issues des conflits électoraux, les progrès ou régressions devraient s’influencer les uns les autres, d’un pays à l’autre.

Le temps où les constitutions pouvaient être modifiées selon la simple volonté d’un chef d’Etat est révolu. Derrière les dictateurs, les institutions sont fragiles, les clans sont divisés. Les dictateurs craignent la justice. Ils se sentent obligés de passer en force, mais les oppositions et les populations pourraient ne plus vouloir se laisser faire, la peur continuant à changer de camp. Les tensions vont grandir. La limitation du nombre de mandats des présidents africains devriendra-t-elle un levier pour accélérer la démocratisation à l’échelle du continent ?

1. Historique et bilan depuis la fin de la guerre froide

Le rapport de force actuel global continental entre démocraties et régimes dictatoriaux se comprend en partie grâce à l’historique depuis le dégel de la fin de la guerre froide. Le discours de François Mitterrand à la Baule le 20 juin 1990[1] a été présenté comme un déclencheur d’un démarrage de la démocratie. S’il y a eu exagération sur l’effet de ce discours, associé à la fin de la guerre froide, il permet cependant aujourd’hui de distinguer le début d’une période et d’un processus à l’échelle des 20 ex-colonies. Un des acquis a été le principe d’une aide publique française reliée à l’abandon du parti unique et à l’organisation des élections. Cette logique s’est ensuite mise en place à Bruxelles, avec les accords de Cotonou signés le 23 juin 2000.

Entre 1990 et 1994, seuls 4 pays, parmi les ex-colonies françaises, ont réussi à progresser vers une démocratie fragile: le Bénin, le Mali, le Niger et le Congo-Brazzaville qui retournera ensuite au joug de Sassou Nguesso. La plupart des dictateurs ont résisté à la vague des conférences nationales souveraines. Passées les toutes premières années de réformes et de compromis, les dirigeants français et africains, complices en Françafrique sont retournés à leurs habitudes de collaboration sans Etat de droit. Le président François Mitterrand, n’était pas convaincu de la nécessité de laisser se démocratiser les anciennes colonies. Entre 1995 et 2002, l’hypocrisie, le manque de préparation, la multiplication des guerres au Moyen orient et en Afrique, l’implication française dans le génocide des Tutsi du Rwanda, l’emprise de la Françafrique surtout pendant la présidence de Chirac, la prédation des richesses pétrolières, ont ralenti puis progressivement paralysé le processus global.

Les années 2000 ont été marquées par la poursuite des effets de la mondialisation et par l’autonomie grandissante des présidents africains face à l’Etat français. Les dictateurs se sont organisés pour neutraliser le multipartisme, tenir par la répression et les élections fraudées. Les oppositions se sont durcies, au début parfois dans des confrontations plus ou moins violentes, et petit à petit de plus en plus uniquement politiquement. Le processus de démocratisation non soutenu internationalement a continué à se faire plus par le passage de pays dans des régimes instables, entre démocratie et dictature, que par l’instauration rapide d’une démocratie. Face aux fraudes, sont apparues les missions d’observations, souvent manipulées, les coupures de l’aide européennes peu efficaces. A Paris, poussé par l’influence militaire, la théorie de la stabilité des dictateurs contre les peuples a pris le dessus sur la volonté de démocratisation.

Puis, pour rétablir l’équilibre, la conception sous forme de processus de ‘transition démocratique’ plus lent s’est imposée. Le concept datant des années 70 avait été utilisé pour l’Europe de l’Est dans les années 90. Il s’est transformé et adapté aux réalités africaines, par exemple concernant les coups d’Etat. L’algérien Saïd Djinnit parle lui de ‘continent en transition’[2] : « Le modèle aujourd’hui, au sein de l’UA, c’est le pays qui réussit sa transition démocratique. De façon générale, je considère que l’Afrique est un continent en transition. C’est une transition longue qui prendra des décennies parce qu’il s’agit de faire une transition politique, économique et démographique. Elle sera caractérisée par une instabilité relative qu’il va falloir accompagner et maîtriser pour éviter des débordements. » Il s’agit là de la conception la plus lente, diplomatiquement compatible avec un dialogue avec les dictateurs, sans idée de justice.

2. Etat des lieux fin 2014 et classement des régimes des ex-colonies françaises

Depuis 1990, dans l’ensemble des 20 ex-colonies, la démocratie a globalement progressé mais très lentement et aux prix de luttes difficiles. Le nombre de pays débarrassés des présidents inamovibles mis en place par le pouvoir français a fini par augmenter. En 2014, dans 5 pays sur 20, les présidents sont correctement élus : Mali, Bénin, Comores, Sénégal et Niger[3]. Au moins 8 dictateurs solides refusent de laisser la place. Si la monarchie marocaine et l’Algérie du FLN sont en dehors d’un schéma classique d’influence française, dans les 5 autres pays, Côte-d’Ivoire, Centrafrique, Guinée Conakry, Tunisie, et Madagascar, la situation est plus complexe, instable en raison d’une guerre, d’une crise ou d’une transition démocratique non achevée[4].

Actuellement, le noyau dur des dictatures stables très influencée par Paris est composé de 8 pays : en ordre décroissant du niveau de dictature[5], Tchad, Congo-Brazzaville, Cameroun, Djibouti, Togo, Mauritanie, Gabon et Burkina Faso. Après les 41 ans de règne de son père, Ali Bongo, 55 ans, depuis 5 ans aux commandes, a imposé au Gabon une succession quasi-monarchique au travers d’un coup d’état électoral en 2009. Mohamed Ould Abdel Aziz, 58 ans, n’a que 6 ans de pouvoir depuis 2008, mais il a très rapidement rejoint le schéma classique des dictatures protégées par Paris par son arrivée dans un coup d’état suivi de 3 mascarades électorales. Faure Gnassingbé, 48 ans, n’a que 9 ans de règne, mais il a acquis le pouvoir par un coup d’état sanglant, lui permettant de succéder à son père, 38 ans en place, et, il possède lui aussi à son palmarès déjà 3 mascarades électorales significatives. Ismaïl Omar Guelleh, 67 ans, arrivé en 1999, est là depuis 15 ans. Idriss Déby, 62 ans, est en place depuis 1990, depuis 24 ans. Le tombeur de Thomas Sankara en 1987, Blaise Compaoré, 63 ans, atteint les 27 ans de pouvoir. Sassou Nguesso, 71 ans, a accumulé en deux périodes 30 ans de présidence. Le doyen, Paul Biya, 81 ans, règne depuis 1982, soit depuis 32 ans.

Si la gravité de l’oppression est variable, ces 8 dictateurs s’entendent sur le refus d’un départ au travers d’une élection réellement démocratique et sur la simulation de la démocratisation. Une fois passé l’étape de l’instauration du multipartisme dans les années 90, ils ont acquis les techniques de fraudes pour rester en place contre l’avis des populations. Ils empêchent aussi une culture démocratique de s’installer. Selon le juriste Alioune Badara Fall[6], « la démocratisation de la vie politique n’a rien changé aux politiques de prédation, de clientélisme et de corruption qui avaient cours avant les années 1990. Au contraire, elles touchent aujourd’hui l’ensemble de la vie sociale et politique … Dans ces conditions, cela ne m’étonne guère que nos chefs d’Etat veuillent rester au pouvoir de peur d’avoir de maille à partir avec la justice, tant au niveau interne des Etats que sur le plan international… ».

Selon le journaliste de RFI, Tirthankar Chanda, le 28 juillet 2014, « parmi les 10 dirigeants africains au pouvoir depuis plus de deux décennies, il y a moins de francophones (Paul Biya du Cameroun et Blaise Compaoré du Burkina Faso, Idriss Déby Itno du Tchad) que de non-francophones : Teodoro Obiang Nguema de la Guinée-équatoriale, Yahya Jammeh de Gambie, José Edouard Dos Santos d’Angola, Robert Mugabe du Zimbabwe, Yoweri Museveni d’Ouganda, Omar el-Béchir du Soudan et Issayas Afewerki de l’Erythrée. » Avec Sassou Nguesso, il s’agit de 4 sur 11. Ce qui met aussi le projecteur sur la zone francophone, ce sont les pays d’une Afrique centrale bloquée en dictature, Tchad, Cameroun, Gabon, Congo-Brazzavile, couplée au silence de la diplomatie française.

3. Limitation du nombre de mandat et processus électoraux

Les prises de position et textes se multiplient depuis l’été 2014 sur la limitation du nombre de mandats et le respect des constitutions. Le thème est au centre des mobilisations en RDC et au Burkina Faso. Il a été repris par la diplomatie américaine. L’opposition togolaise s’empare elle aussi du flambeau. Les élections concernées de ces pays s’insèrent dans une liste plus longue de scrutins sur 2015 et 2016[7], dont la plupart ne sont pas concernés. Le thème de la limitation des mandats pourraient devenir un sujet central, entrainant des débats plus large sur l’absence de démocratie, sur une démocratisation à l’échelle continentale, qui devrait passer par une meilleur compréhension des processus électoraux, à la base d’une démocratisation réellement mise en œuvre et dont la fiabilité peut être reconnue internationalement.

Dès février 2013, par la voix du Symposium des Conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar, l’église catholique s’est prononcée sur le sujet : « Le refus d’un changement politique par la plupart des régimes au pouvoir complique la recherche pour l’établissement d’une démocratie qui réponde aux aspirations des peuples. Le véritable amour de notre patrie et de notre continent doivent nous obliger à préférer une gestion transparente et responsable du pouvoir, et de remettre ce pouvoir en toute douceur. Ce qui suppose un strict respect des constitutions démocratiques nationales. »[8] La lettre rappelle aussi que dans les années 90, « Cinq des huit Conférences nationales transitoires en Afrique ont été présidées par des Évêques : Mgr. Isidore de Souza du Bénin, Mgr. Basile Mve du Gabon, Mgr. Ernest Kombo du Congo-Brazzaville, Mgr. Philippe Fanoko Kpodzro du Togo, et Mgr. Laurent Monsengwo du Zaïre (aujourd’hui RDC) ».

Appuyée par des grandes ONG catholiques, dont le Secours catholique et le Comité catholique contre la faim et pour le développement, et par le vatican, une campagne internationale pour l’Alternance démocratique en Afrique, « Tournons la page » est lancée en octobre 2014[9]. Son appel, publié le 15 octobre[10] et signé par de nombreuses organisations et personnalités d’Europe et d’Afrique, indique : « l’absence de réaction de l’opinion internationale serait, pour les régimes africains concernés, un véritable blanc-seing pour imposer, y compris par la violence, une intolérable modification constitutionnelle pour se maintenir au pouvoir. Laisser l’un d’eux perpétrer ce parjure, c’est ouvrir la brèche qui les autorisera tous à s’y engouffrer. » En effet, à ce stade de difficulté du continent à se démocratiser, un refus de principe de toute exception se justifie.

Linda Thomas Greenfield, Secrétaire d’Etat adjointe chargée des Affaires africaines pour les Etats-Unis s’est exprimée le 9 juillet 2014[11] : « Le Président a dit au Ghana lors de son premier déplacement en Afrique que le continent avait besoin d’institutions fortes et non d’hommes forts. Et parmi les institutions fortes il y a des Constitutions. Si des Constitutions prévoient des limites pour le nombre de mandats, eh bien, ces limites doivent être respectées. Nous avons très clairement découragé des dirigeants africains d’apporter des modifications à leurs Constitutions pour permettre à un homme ou à un parti de se maintenir au pouvoir plus longtemps que ne le permet la Constitution. Nous avons fait connaître ce point de vue à tous les dirigeants des pays où il y a des initiatives pour changer la Constitution. Le doute n’est pas permis, notre position sur ce dossier est très claire. »

Le 5 octobre 2014, Linda Thomas Greenfield a de nouveau communiqué sur le sujet par une tribune dans Jeune Afrique[12] : « Il est important de noter que ce type de limitation offre un mécanisme de responsabilisation des dirigeants, réduit les tendances à la corruption en garantissant une alternance politique, donne aux nouvelles générations l’opportunité de se présenter à des fonctions électives et leur permet de se choisir de nouveaux leaders. La limitation du nombre de mandats est également cruciale parce que l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais de fortes institutions « , comme le disait le président Obama lors de son déplacement au Ghana en 2009. .. Dans son allocution devant le Forum de la société civile, à la veille de l’ouverture du sommet de Washington, le secrétaire d’Etat, John Kerry, a déclaré que les États- Unis « (allaient) continuer à défendre les limites constitutionnelles aux mandats, comme (ils l’ont) fait dans des pays du monde entier, y compris en Afrique », et qu’ils « exhorteraient les dirigeants â ne pas modifier les Constitutions nationales au profit d’intérêts personnels ou politiques ». »

Une partie des prises de position attendant un effet levier du débat sur les constitutions, ne critique pas directement les dictatures et privilégie diplomatiquement ou stratégiquement le thème de l’alternance. La fin des dictatures est espérée en conséquence et sous-entendue. Le lien se comprend aisément. En considérant pour chaque pays, l’année de prise pouvoir du chef d’Etat, la durée du pouvoir, la date de la prochaine présidentielle, la durée du mandat, l’existence ou non d’une limitation du nombre de mandats, et la date d’une modification de constitution l’ayant enlevé, il apparaît que la question des limitations de mandat et les réformes constitutionnelles associées est un point commun ou marqueur des dictatures[13]. Dans les ex-colonies françaises, tous les dictateurs, à l’exception du plus récent Aziz en Mauritanie ont soit déjà supprimée la limitation, entre 1997 et 2010 (Togo en 2002 (Eyadéma), Gabon en 2003 (Omar Bongo), Tchad en 2005, Cameroun en 2008, Algérie en 2008, Djibouti en 2010), soit s’apprêtent à le faire, le refaire pour Blaise Compaoré pour 2015, le faire pour Sassou Nguesso en 2016, dans une nouvelle vague entre 2015 et 2017 avec la RDC.

Sous cet angle, les processus de transition démocratique se distinguent également : le triplet ‘limitation des mandats à 2, mandat de 5 ans, 2 tours à la présidentielle’ est, lui, un marqueur de ‘transition démocratique’[14], et à plus forte raison de démocratie. Lors d’une crise ou après le départ de président-dictateur, la limitation à 10 ans de pouvoirs se rapproche d’une norme, appliquée pour ses qualités propres et au minimum par principe de précaution.

Dans un article de 2002 ‘Les transitions démocratiques : mobilisations collectives et fluidité politique’[15], le chercheur en science politique, à Paris, Richard Banégas écrivait : « La rédaction d’une constitution, la mise en place de nouvelles institutions, la codification de nouvelles règles sont quelques uns de ces procédés de « l’invention démocratique ». L’annonce, l’organisation d’un scrutin peut aussi avoir pour effet de « resectoriser » le jeu politique, d’atténuer les traits de la fluidité (canalisation des griefs, stabilisation et évaluation des ressources, fixation des règles, identification des acteurs clés…). » Si dans les transitions démocratique, une réorganisation et une décantation se réalisent progressivement dans les luttes pour des réformes politiques, accompagnées d’une libéralisation de la presse et parfois de progrès dans l’Etat de droit, inversement, des verrous sont gardés soigneusement par le pouvoir en place pour empêcher les évolutions de se réaliser, en lien avec les constitutions. Aussi, face aux difficultés de démocratisation, les luttes s’intensifient pour le renforcement de l’Etat de droit, pour des réformes des institutions, et pour des constitutions offrant des garanties contre les dérives autocratiques. La lutte pour des processus électoraux réellement démocratique menée par les paryis démocrates et les sociétés civiles devrait dans l’avenir s’intensifier, se techniciser, et continuer de progresser.

Par exemple, au Togo, l’opposition demande l’application des clauses de l’Accord politique global (APG) de 2006[16], qui concernent, entre autres, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le mode de scrutin à 2 tours, le découpage électoral, le recensement et le fichier électoral, les cartes d’électeurs, l’observation des élections, le premier contentieux des élections législatives en 2007, l’accès aux médias d’Etat, le quota de sièges pour les femmes.

Fréquemment, la qualité du fichier électoral fonde un contentieux initial fort. Ainsi, pour l’organisation les législatives en Guinée Conakry en septembre 2013, le fichier électoral, entre autres a provoqué des reports pendant deux ans, de fin 2011 à fin 2013, et une négociation entre pouvoir et opposition, qui a sans doute permis de ne pas voir le pays retourner vers une forme de gouvernement dictatorial, même si ces législatives se sont conclues sur un doute sur une possible inversion de la majorité parlementaire liée à des fraudes, le résultat étant serré.

En Centrafrique en 2015 et au-delà, le soin qui sera apporté aux deux processus électoraux sera essentiel. Si la communauté internationale exige des processus électoraux correct en intervenant pours que cela puisse se faire, alors, la démocratisation peut renforcer la pacification à long terme et sortir le pays des cercles vicieux, dans le cas contraire, les pressions des dictateurs voisins auront sans doute empêché une solution pérenne. Réciproquement, parce que le pays est coincé au milieu du bloc des dictatures d’Afrique centrale, le devenir de la Centrafrique impactera aussi ses voisins.

Le débat sur la longueur du pouvoir des présidents est très lié aux luttes pour des processus électoraux. Il n’y a pas de fin de dictature sans une rupture et sans la désignation correcte d’un nouveau pouvoir. Une mobilisation populaire forte et une force extérieure peuvent dans certains cas réussir à contraindre à une alternance simple par voie électorale. Certains chefs d’Etat illégitime tentent aussi de partir en se faisant remplacer par un successeur qu’ils ont eux-mêmes désignés, pour protéger leurs intérêts et échapper à la justice.

4. 2015-2016 : deux années charnières pour la démocratie en Afrique

Après une pause relative en 2014 et avant une autre pause en 2017, la liste des présidentielles et des législatives prévues en 2015 et 2016 est abondante : 9 présidentielle et 10 législatives en 2105 (et 1 président élu par un parlement), 16 présidentielles et 11 législatives en 2016 (et 2 présidents élus par un parlement), 19 en 2015 et 27 en 2016, 25 présidentielles (et 3 présidents élus par les parlements) et 21 législatives, 46 élections sur 2 ans sur 54 pays. Beaucoup de scrutins, dont les dates peuvent être calculées en fonction de la fin du mandat à partir de la date précédente, seront reportés, dont certains en 2017.

Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 [17]

https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141012syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats1.pdf

Le 15 octobre 2014, une première limitation de 10 ans sera atteinte au Mozambique, par Armando Guebuza (FRELIMO) qui quittera le pouvoir[18]. Le 29 novembre 2014, en Namibie, Hifikepunye Pohamba (SWAPO) partira au bout de 10 ans alors que la constitution ne l’y oblige pas, pour «ouvrir la voie à un transfert démocratique du pouvoir»[19]. Confiante en ce bon augure, Linda Thomas Greenfield, la Secrétaire d’Etat adjointe chargée des Affaires africaines pour les Etats-Unis, prévoit le 5 octobre 2014[20] : « Des élections sont prévues en Tanzanie, en Namibie, au Mozambique et au Bénin sans que le président sortant ne soit candidat à sa réélection. » Même s’il y a un peu de doute au Bénin, dès à présent, l’Afrique dispose de quelques exemples positifs.

En 2015 et 2016, sept présidentielles seront directement en rapport avec la limitation du nombre de mandats[21] : au Togo en mars 2015 pour Faure Gnassingbé (fin du 2e mandat avec discussion sur la rétroactivité pour la limite si la limitation est ajoutée selon l’Accord Politique Global de 2006, après 10 ans de pouvoir), au Burundi en juin 2015 pour Pierre Nkurunziza (fin du 2e mandat avec limite atteinte, après 10 ans de pouvoir), en Tanzanie en octobre 2015 pour Jakaya Kikwete (fin du 2e mandat avec limite atteinte, après 10 ans de pouvoir), au Burkina Faso en novembre 2015 pour Blaise Compaoré (fin du 2e mandat avec limite atteinte, après 27 ans), au Bénin en mars 2016 pour Yayi Boni (fin du 2e mandat avec limite atteinte, après 10 ans de pouvoir), au Congo Brazzaville en juillet 2016 pour Sassou Nguesso (fin du 2e mandat depuis la nouvelle constitution de 2002 avec limite atteinte, après 32 ans), en RDC en novembre 2016 pour Joseph Kabila (fin du 2e mandat avec limite atteinte, après 10 ans).

Au moins trois dictateurs se préparent à modifier la constitution pour rester : Blaise Compaoré, Sassou Nguesso et Joseph Kabila. Blaise Compaoré et Joseph Kabila font face à des oppositions fortes rassemblant société civile et partis politiques, soutenus par une opinion internationale sensible. Sassou Nguesso est encore tout puissant depuis sa guerre de conquête de 1997-1999. Pierre Nkurunziza au Burundi semble hésiter, il est comme Joseph Kabila sous la pression américaine pour partir[22]. Yayi Boni est sans doute plus intéressé par son sort face aux accusations de corruption, comme Wade au Sénégal en 2012, et, aura du mal à mettre en cause la démocratie pour ses intérêts personnels. Il entretient un léger doute et malmène l’Etat de droit. L’équation est plus simple pour Faure Gnassingbé car il négocie seulement l’ajout de la limitation du nombre de mandats avec ou sans rétroactivité, acceptée en principe, mais son opposition ne se laissera pas faire. Depuis l’Accord Politique Global de 2006, le despote togolais est reconnu internationalement pour ses manœuvres dilatoires.

Présidentielles : limitation du nombre de mandats dans la constitution : conflits, doutes et départs

https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141012syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats1.pdf

En août 2016, Ali Bongo pourra se représenter une seconde fois mais fera face à une opposition très déterminée, qui considère les 41 années de son père Omar Bongo avant le coup d’Etat électoral de 2009. Deux dictateurs qui ont déjà supprimé la limitation du nombre de mandats : en avril 2016, Ismaïl Omar Guelleh, qui sera depuis 17 ans au pouvoir, et Idriss Déby, qui sera depuis 26 ans au pouvoir, ne seront pas empêchés de se représenter. Ismaïl Omar Guelleh fera face à une opposition qui souhaite lui faire payer le juste prix de l’inversion du résultat des législatives de février 2013. Il n’y aura non plus aucune limite lors du vote pour 3 autres dictateurs, Omar El Beshir au pouvoir depuis 1989 au Soudan le 2 avril 2015, pour Yoweri Museveni au pouvoir depuis 1986 en Ouganda en février 2016, pour José Eduardo Dos Santos au pouvoir depuis 1979 en Angola en août 2016, ou pour Téodoro Obiang au pouvoir depuis 1979 en Guinée Equatoriale en novembre 2016.

Certains scrutins seront des élections mascarades de dictatures qui permettront surtout de juger de l’évolution d’un rapport de force entre pouvoir et opposition. Au Tchad, les législatives prévues en février 2015 probablement reportée en 2016 et la présidentielle en 2016 seront deux bons exemples. Lié à la problématique de la limitation du nombre de mandats, la présidentielle en juillet 2016 au Congo-Brazzaville devrait être une autre mascarade, si rien ne vient d’ici-là affaiblir suffisamment Sassou Nguesso et renforcer une opposition réelle. Dans un inventaire non exhaustif, les élections législatives et la présidentielle en Ouganda en février 2016 seront sans doute aussi une simple formalité pour Yoweri Museveni. Les législatives en Ethiopie seront une autre mascarade prévisible. En Gambie, Yahya Jammeh en est au stade de devenir roi à partir du 1er mai 2015[23], alors …

Présidentielles : mascarades prévisibles en dictature sans limitation de nombre de mandats

D’autres élections seront caractéristiques des fins de conflits, des suites de conflits ou de fortes crises : en octobre 2015 la présidentielle et en décembre 2016 les législatives en Côte Ivoire, en novembre 2015, la présidentielle Guinée Conakry, et la présidentielle et législatives en Centrafrique prévue en 2015 qui seront vraisemblablement être reportées en 2016. En Somalie, en août 2016, la possibilité ou non d’organiser la présidentielle reflétera l’état du conflit.

Enfin, 9 autres présidentielles sans dictateurs installés durablement permettront de juger de l’installation pérenne de la démocratie. Au Nigéria, le 14 février 2015, en Ile Maurice en mai 2015, au Niger en mars 2016, aux Seychelles en mai 2016, à Sao-Tomé et principe et au Cap Vert en août 2015, aux Comores en mai 2016, en Zambie en septembre 2016, et au Ghana en décembre 2016.

Autres présidentielles

Dans les Grands Lacs, la question du respect des constitutions rejoint la gestion des suites de conflits et les efforts pour maintenir la paix : d’ici 2017, le Burundi (2015), les 2 Congo (2016), puis le Rwanda sont concernés. Le 26 septembre, Saïd Djinnit qui a pris « officiellement au début du mois de septembre ses fonctions d’envoyé spécial de Ban Ki-moon dans les Grands Lacs » [24] indiquait que « La position de principe de l’ONU sur ce sujet, c’est d’encourager les Etats à respecter les constitutions et à créer les conditions les plus propices pour la tenue de l’élection démocratique et pacifique » sans vouloir insister sur le sujet. On imagine mal, une fois la discussion lancée par les Etats-Unis, voir une divergence d’approche, et Sassou Nguesso, bien qu’éloigné de l’Est de la RDC, devrait être impacté.

5. Quelques pays clé !

Les constitutions des 20 ex-colonies françaises au début des années 90 étaient très inspirées de la constitution française de 1958 adapté aux partis uniques entre 1960 et 1990. Au début des années 90, les revendications ont abouti à des conférences nationales et à des révisions des constitutions pour encadrer les mandats présidentiels, et une limitation du nombre de mandats à 2 a été ajoutée partout[25], sur le modèle américain[26]. Les durées de mandat sont partout de 5 ans, sauf au Congo Brazzaville, au Gabon, au Cameroun et au Sénégal, où elles sont à 7 ans, le président du Sénégal, Macky Sall, parlant de passer à 5, et à Djibouti où elle est à 6 ans. Pour les 8 dictatures stables du système néocolonial français, dans 6 pays, au Tchad, au Cameroun, à Djibouti, au Togo et au Gabon, les limitations à 2 mandats ont été supprimées[27] – elle a été aussi supprimée en Algérie -, alors qu’elles sont toujours là dans 3 pays en Mauritanie, au Congo Brazzaville et au Burkina Faso. Au Burkina Faso, la limitation a été enlevée en 1997 puis remise sous la pression des revendications de la rue en 2000. La stratégie des opposants s’y refocalise maintenant d’autant plus sur ce point.

Le débat devrait mettre aussi en évidence les derniers présidents au pouvoir depuis plus de 10 ans, selon leur longévité. En Guinée Equatoriale et en Angola, où il n’y a aucune limitation dans les constitutions, Téodoro Obiang et José Eduardo Dos Santos sont au pouvoir depuis 1979, depuis 35 ans. Téodoro Obiang était déjà proche de la tête du régime avant. Réélu en 2009 pour 7 ans il aura 74 ans en 2016, alors que la constitution lui interdit de se représenter après ses 75 ans. Il rejoint dans les records Paul Biya, 81 ans, dont 32 ans au pouvoir, qui aura 85 ans à la fin de son mandat en 2018, alors qu’aucune transition démocratique n’est amorcée. Au Tchad, le 5e mandat d’Idriss Déby prévisible en 2016 sera contesté en fonction de la répression et de la mobilisation dans le reste de l’Afrique[28].

Parmi les 7 pays concernés par la limitation du nombre de mandats en 2015 et 2016, 2 sont d’anciennes colonies belges, le Congo Kinshasa et le Burundi, le Rwanda étant aussi concerné en 2017, et 4 des anciennes colonies françaices, Togo, Burkina Faso, Congo Brazzaville, et Bénin[29]. Au Bénin, il est probable que Yayi Boni s’en aille tranquillement en 2016, en essayant d’obtenir des garanties sur son devenir et sur celui de ses proches. Les 3 dictateurs, eux, menacés par la justice, n’abandonneront pas facilement ce qui créera un rapport de force avec leurs opposants. En Tanzanie, selon Jeune Afrique, « Jakaya Kikwete a assuré être prêt à prendre sa retraite »[30]. En 2017, en Libéria et en Sierra Leone, Ellen Johnson-Sirleaf et Ernest Bai Koroma atteindront les limites de la constitution, et la fragilité de ses états suites aux conflits poussera dans le sens d’un départ.

Si les oppositions se sont déjà bien emparées du sujet au Burkina et au Togo dans une moindre mesure, la capacité d’une opposition congolaise à se mobiliser n’est pas évidente, sans doute, parce que, depuis la guerre-coup d’Etat de 97-99, les démocrates n’ont pas encore pu sortir de la position de boycott face à d’évidentes mascarades. Le sujet étant au centre des mobilisations en traversant le fleuve en RDC, il est possible que cela entraine enfin un déblocage à Brazzaville.

6. RDC, novembre 2016 : impulsion américaine et gonflement de la mobilisation

Le bilan de la politique d’Obama en Afrique sera très léger. On se souviendra de la remarque sur les institutions du voyage au Ghana en 2009: « l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, elle a besoin d’institutions fortes. ». L’importance de cette phrase ne se comprend-t-elle que 5 ans plus tard ? Est-ce une surprise si John Kerry a mis les projecteurs sur le départ nécessaire de Kabila au Congo pour cause de limitation du nombre de mandats ? Le 4 mai 2014, de passage à Kinshasa pour l’aide des USA au processus électoral, Kerry a indiqué « Les États-Unis s’engagent à soutenir les Congolais [...] pour qu’ils travaillent à des décisions crédibles, dans les délais et en accord avec l’actuelle Constitution »[31]. Son conseillé, Russell Feingold, a ajouté devant les journalistes « nous ne voulons pas » que Joseph Kabila change la Constitution ou fasse un troisième mandat » (reformulation par le site Afrikarabia)[32]. Le levier logique qui a été activé est stratégique. Il ouvre le débat sur le Burundi, le Rwanda, et sur le Congo Brazzaville mais peut aussi se répandre en Afrique centrale et de l’ouest. Début Août 2014, John Kerry aurait par téléphone signalé également à Blaise Compaoré un avis identique. L’ambassadeur d’Allemagne, Wolfgang Manig, a suivi le 2 octobre 2014 en affirmant « Si elle (la révision de la Constitution) aura des conséquences sur la stabilité du pays, il serait mieux de s’abstenir ».[33]

Le 25 août 2014, Joseph Kabila a pris la décision de modifier la Constitution par référendum[34]. Le débat au Congo mobilise partis, églises et associations. La majorité même s’est divisée : Jean-Claude Muyambo de la Scode s’oppose à la révision de la constitution[35]. Léon Kengo wa Dondo, président du sénat de la RDC, selon l’AFP, « a rappelé que la Constitution du 18 février 2006 était le fruit des accords de paix conclus trois ans plus tôt à Sun City (Afrique du Sud) pour mettre un terme à la deuxième guerre du Congo (1998-2003). « Comment peut-on prendre le risque d’altérer ce compromis politique sans menacer la cohésion nationale et la paix sociale? » »[36].

L’opposition a commencé à sentir le vent souffler dans le bon sens et à se rassembler. Les grands partis d’opposition, l’Union pour la démocratie et progrès social (UDPS) d’Etienne Tshisekedi, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, et les Forces acquises au changement (FAC) de Martin Fayulu on créé une plateforme « Debout Congolais » mi-juin, qui prévoit des « marches pacifiques ». Elle se recompose en raison de l’affaiblissement Félix Tshisekedi, l’opposant historique principal, sans successeur désigné au sein de l’UDPS. Vital Kamerhe (UNC) essaye de s’imposer mais d’autres politiciens s’y opposent. Aussi, il a suffi de l’interdiction de la manifestation du 13 septembre pour voir l’unité de façade se fissurer[37]. La suppression du 2e tour de la présidentielle en 2011 par Kabila, obtenue grâce à la corruption de nombreux députés[38], n’aidera pas l’opposition à se rassembler pour atteindre une ‘alternance’.

Une manifestation avait eu lieu le 4 août, et une autre a finalement eu lieu le 27 septembre, une première victoire pour le droit de manifester[39]. En effet, un enjeu majeur est comme dans d’autres dictatures autour de la liberté de la presse, la liberté d’expression et surtout la liberté de manifester. Répression et mascarade judiciaire ont également commencé. Suite à une manifestation, Jean-Bertrand Ewanga secrétaire-général de l’UNC a été condamné à un an de prison ferme pour outrage au chef de l’État[40].

Après un premier communiqué fin juin 2014, de Rome, le 14 septembre 2014, les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo ont écrit une lettre pour réaffirmer leur « opposition à toute modification de l’article 220, article verrouillé de notre constitution »[41]. La mobilisation est maximale dans la société civile parce que les congolais n’en peuvent plus d’un dictateur qui selon le magasine Forbes aurait accumulé 15 milliard de dollars de fortune[42]. Le 12 septembre 2014, 650 organisations ont signés un appel contre la modification de la constitution dans le cadre d’une ‘campagne pour la démocratie en RDC’[43].

7. Burkina Faso, novembre 2015 : importance des leaders ?

Un paradoxe depuis 2002 marquait le Burkina Faso : le régime s’était assoupli depuis l’affaire Norbert Zongo, moins de répression, plus de liberté de la presse, mais pendant 10 ans l’opposition ne réussissait pas à s’imposer comme capable d’alternance. La présidentielle du 21 novembre 2010, n’a pas été une ‘mascarade’ classique au résultat inversé : Blaise Compaoré a gagné avec 80,98% des voix, avec des fraudes mais surtout parce que ses 2 adversaires Hama Arba Diallo (7,96%) et Bénéwendé Stanislas Sankara (5,52%) n’avaient pas convaincu la population. Une méfiance globale envers tous les politiciens semblait l’emporter, et déjà il était déjà plus question de l’impossibilité pour le chef de l’Etat d’aller au-delà de 2015.

Ce sont finalement les législatives du 2 décembre 2012 qui ont permis de sortir de l’impasse. Même si le parti au pouvoir, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) l’a emporté avec 70 sièges sur 127, elles ont permis l’apparition d’un Chef de file de l’opposition, au statut reconnu, Zéphirin Diabré de l’Union pour le changement (UPC).

Depuis les législatives, autant les partis politiques que la société civile ont radicalement changé le rapport de force. Une partie du CDP, dont Roch Marc Christian Kaboré, Salif Diallo et Simon Compaoré, a préféré quitté le navire présidentiel, et a créé le Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP). Les revendications se sont concentrés sur le respect de la constitution, le refus de la modification de l’article 37. Les manifestations se sont multipliées, organisées par les partis ou par la société civile, après la naissance du Balai Citoyen. La dernière, énorme, « plus de 100.000 manifestants » selon les organisateurs, a eu lieu le 23 août 2014[44].

Le Balai citoyen a été formé par les artistes et chanteurs Smockey et Sams’k le jah pour mobiliser les jeunes, s’inspirant de Y’en marre au Sénégal, organisant des concerts, des manifestations, des actions sanitaires et sociales. Indépendant des partis, ils ont en commun l’objectif de se battre contre la révision de l’article 37 de la constitution.

Dès 2011, l’église catholique a pris position contre un nouveau mandat de Blaise Compaoré[45]. Au niveau international, la médiation de Blaise Compaoré au Mali ne lui a rien apporté, le soutien de Paris semble diminuer. La lutte contre le terrorisme oblige à réfléchir à une stabilité à long terme, qui ne peut être que basée sur la démocratie. L’ambassadeur des USA au Burkina, Tulinabo Mushingi, s’est exprimé en ses termes le 1er juillet 2014 : ‘un pays « se retrouve renforcé, les gens montrent du respect pour leur nation et pour leur gouvernement, lorsque le processus constitutionnel est bien exécuté et défendu par ce gouvernement … Pour être réussie, la construction d’une démocratie exige des institutions fortes »’. Jusqu’à présent, l’ambassadeur de France et le délégué européen sont très silencieux. Des voix africaines se sont également opposées à la révision de la constitution, dont celle d’Alassane Ouattara et Alpha Omar Konaré[46].

De passage à Paris mi-septembre, Zéphirin Diabré a été reçu par le Parti socialiste a propos du « projet présidentiel d’une révision de la Constitution, par la voie référendaire ou parlementaire », et le PS s’est exprimé : « toute révision constitutionnelle d’ampleur doit se faire en plein accord avec toutes les forces politiques et dans le respect des règles de l’Union africaine et de la Charte de l’Organisation internationale de la francophonie. » Cette prise de position est la première du PS pour la démocratie en Afrique depuis le communiqué sur le Togo ‘démocratie bafouée’ de février 2013[47].

L’élection étant prévue en novembre 2015, Blaise Compaoré pourrait rapidement imposer un référendum, qui pourrait être en décembre 2014[48]. Il pousse en ce moment tous ses alliés à s’exprimer sur l’organisation rapide de se référendum[49]. Une proposition de loi circule depuis le 10 septembre[50]. Le Chef de file de l’opposition a indiqué « Si le référendum a lieu, la machine à fraude va tourner à plein régime »[51].

S’il perdait la bataille de l’article 37, le président burkinabé aurait beaucoup de mal à imposer un successeur issu du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) manquant d’unité, tel Gilbert Dienguiré présenté par des rumeurs comme son favori[52]. La question de l’amnistie de ses crimes est parfois posée et le poids du meurtre de Sankara est toujours là. L’enjeu augmentant, un risque d’affrontement dans la rue, de reprise de la répression, existe. L’optimisme est revenu au Burkina concernant la démocratisation, mais les progrès des 2 dernières années cachent sans doute des ressources insoupçonnées de la dictature pour se maintenir.

8. Togo, mars 2015 : la dictature en héritage qui s’incruste

En raison de sa prise de pouvoir violente, de son illégitimité immédiate de départ, le régime est resté dans une fragilité institutionnelle compensée paradoxalement par une répression persistante. Faure Gnassingbé a besoin de Sassou Nguesso pour être reçu à Paris par un Hollande réticent. Malgré ses faiblesses en Françafrique et au Togo, le chef d’Etat togolais a réussi, contre toutes attentes, à se maintenir et il arrive presque à faire oublier son illégitimité en multipliant les tours de passe-passe[53]. Il est trop jeune pour mourir vieux au pouvoir, et il finira par partir, mais le plus tard possible et après avoir profité de la dictature pour casser ses opposants et empêcher alternance simple et une démocratisation rapide.

La limitation de mandat ajoutée en 1992 par un référendum constitutionnel, a été supprimée en 2002 par Eyadéma, et selon le Collectif Sauvons le Togo (CST)[54] « La révision constitutionnelle de 2002 a donc été un élément d’aggravation de la longue crise politique togolaise. En effet, si la constitution de 1992 n’avait pas été révisée, le Général Eyadema ne se serait pas présenté en 2003 pour un nouveau mandat présidentiel et sa succession aurait été assurée de son vivant. Ce qui aurait sans doute épargné au Peuple Togolais, les tueries au lendemain de l’élection présidentielle de 2005. »

Le Togo rejoint les pays concernés en raison de la signature en 2006 de l’Accord politique global (APG). Cet accord a été signé suite aux coups d’Etat militaire et électoral de Faure Gnassingbé après la mort de son père en 2005. Après le scandale international de ces coups d’Etat et des massacres, l’APG a été signé avec l’opposition menaçante de l’époque, 8 partis dont le principal, l’Union des Forces de Changement (UFC). L’UFC s’est ensuite décomposée à partir de la trahison de son président, Gilchrist Olympio, lors de la présidentielle de 2010. Le site Afrika Express résume ainsi la récupération de l’opposant historique[55]: « Gilchrist demande 500 milliards… (puis)… 150 milliards … Compaoré, pour garder le ministère, demande à Faure de lui apporter ce qu’il a. Personne ne saura exactement combien le président togolais enverra, mais avec le complément burkinabé, le deal est conclu. »

Dans l’APG, le chapitre 3 est « consacré à la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance et mis à la charge du gouvernement un point 3.2 sur les révisions constitutionnelles relatives notamment : au régime politique, à la nomination et aux prérogatives du Premier Ministre, aux conditions d’éligibilité du Président de la République, à la durée et à la limitation du mandat présidentiel, à l’institution d’un sénat et à la réforme de la Cour Constitutionnelle. »[56] L’APG prévoit ainsi le retour à la limitation du nombre de mandats, mais un débat très hypocrite sur la rétroactivité pour décider de la possibilité du 3e mandat permet encore à Faure Gnassingbé de tergiverser et de gagner du temps.

A partir de 2010, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) a récupéré le soutien de la population qui a suivi ce parti dans ses mobilisations dans la rue et dans les urnes. Le Collectif Sauvons le Togo a rassemblé pour aller aux législatives de 2013, l’ANC, d’autres partis et des organisations de société civile et a organisé des manifestations chaque samedi à Lomé pendant plus de 2 ans. Au premier semestre 2013, l’opposition a été victime d’un regain de répression, en particulier sous la forme d’une mascarade juridique dans l’affaire de l’incendie des marchés, et n’a pas réussi à obtenir une organisation correcte des législatives. Le 25 juillet 2013, un découpage sans rapport avec la réalité démographique, déjà dénoncé par l’Union européenne en 2007[57], a permis d’attribuer pour un nombre de voix équivalent, plus de deux tiers des sièges de députés au parti au pouvoir, UNIR[58].

Fort de cette 3e mascarade depuis 2005, Faure Gnassingbé bénéficie d’un parlement aux ordres. Les députés ont rejeté par 63 voix sur 91, le projet de loi de révision constitutionnelle proposé par le gouvernement, ce qui a repoussé la mise en œuvre des réformes prévues par l’Accord Politique Global (APG) au-delà de la présidentielle de 2015, dont la limitation du nombre de mandats à deux et le scrutin à deux tours. Selon le CST « Le vote de rejet émis par la majorité parlementaire UNIR-UFC, sur un texte fondamental proposé par le gouvernement, est une véritable supercherie qui cache mal la réticence du gouvernement RPT/UNIR/UFC à honorer les engagements politiques souscrits devant le Peuple Togolais et la Communauté internationale. »

Malheureusement sur la campagne à mener sur le sujet, l’opposition démocratique réelle forte du collectif Sauvons le Togo (ANC principalement, ADI, Obuts), et les autres partis donc ceux de la coalition Arc en Ciel (CAR) semblent divisés sur les mots d’ordre, sur le débat de la rétroactivité, sur la stratégie. Après le passage piégé au parlement en juillet 2014, le débat risque de ne reprendre qu’après la présidentielle de 2015, trop tard pour une rétroactivité limitant le pouvoir de Faure Gnassingbé à 10 ans. Le fils d’Eyadéma qui avait si mal démarré et sur lequel personne ne misait est proche de réussir à rester 15 ans, et il devrait tenter les 20 ans si rien ne l’arrête, alors qu’en 2006, quand il était faible, le débat sur la limitation de mandat avait déjà commencé.

L’ambassadeur de France au Togo, sur le départ, Nicolas Warnery, a déclaré le 14 juillet 2014[59] : « Nous avons été surpris de voir le 30 juin dernier, sous nos yeux incrédules, les députés de la majorité rejeter le projet de réforme constitutionnelle déposé par le gouvernement, alors même que cette réforme avait été annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale devant cette même Assemblée nationale quelques mois plus tôt ». La méthode cyclique est bien rôdée : promettre une avancée, faire patienter, reculer, piéger.

Aucun dictateur africain ne maîtrise aussi bien que Faure Gnassingbé le double langage, la fausse démocratie, la fausse justice, les fausses ‘vérité et réconciliation’, la fausse négociation avec les démocrates, la manipulation des observateurs de la communauté internationale, sans doute parce qu’il a été formé à l’école de la Françafrique de Charles Debbasch. Pourquoi les réformes ne seraient pas faites avant la présidentielle en 2015 ? Parce que le parlement lui obéit et le suit dans son double jeu. Pourquoi le parlement lui obéit, parce qu’en plus de quelques fraudes, le découpage électoral aberrant n’a pas été refait avant les législatives de 2013 ? Pourquoi l’opposition a-t-elle été obligée d’aller aux législatives dans ces conditions ? Parce que Faure l’a réduite financièrement et épuisé par une répression féroce avec la mascarade judicaire des incendies des marchés début 2013. Pourquoi était-il au pouvoir après 2010 ? Parce que le résultat de la présidentielle de 2010 a été très vraisemblablement inversé entre RPT-Unir et FRAC de Jean-Pierre Fabre, les résultats avec détails des procès verbaux n’ayant jamais été publiés. Pourquoi la population est mal informée ? Parce que la presse est férocement réprimée dès qu’elle parle d’un sujet stratégique, sous couvert d’une législation détournée. La dictature affaiblie s’impose par étapes violentes, alors que les témoins internationaux sont piégés. Faure le faible a su corrompre adroitement[60].

Le dictateur se comportant comme un adolescent sans foi ni loi exaspère progressivement la communauté internationale : le 10 octobre 2014, « Les Chefs de missions de l’Union européenne, de la France, de l’Allemagne, des Etats-unis d’Amérique ainsi que la coordinatrice résidente du système des Nations unies accrédités au Togo s’associent à l’appel récent des églises du Togo en faveur d’une issue positive du processus de réformes constitutionnelles, encore inachevées»[61]. Sans bien préciser la nécessité de réformes avant la présidentielle, qui pourrait relancer le débat sur la candidature-même de Faure Gnassingbé en 2015, la prise de position des Eglises Catholique, Evangélique, et Méthodiste[62] a remis à l’ordre du jour, avant la présidentielle, les réformes attendues depuis l’APG, comme préalable à la présidentielle.

Faure Gnassingbé et son parti, UNIR, ont provisoirement accepté le principe d’un retour à la limitation de mandat à 2, mais Faure Gnassingbé refuse de partir après 2 mandats en rejetant la rétroactivité de la loi. Ils s’apprêtent à organiser une élection très peu crédible : passif des 3 précédentes mascarades non soldé, scrutin à un tour, absence d’observation correcte après le refus des services de l’Union européenne, soutien de la CENI et du conseil constitutionnel sous contrôle, répression prévisible pour empêcher l’opposition de faire campagne sur tout le territoire, budget disproportionné à sa disposition pour s’imposer dans les media, affaiblissement financier de l’opposition, soutien du chef d’Etat à de faux opposants pour diviser, et surtout achats de consciences.

Face à une opposition divisée, fragilisée par la répression et le manque de financement, à une population mal informée dans un pays sans liberté de la presse, dans un scrutin à un tour, il est de plus en plus probable qu’il gagne avec ou sans fraudes, malgré son électorat minoritaire. Mais une victoire par une élection douteuse après les 3 précédentes mascarades, suivant 38 ans de règne de son père, irait contre la volonté populaire réelle. La tension ne peut que croître.

9. Congo-Brazzaville, juillet 2016 : le pays où la peur n’a pas encore changé de camp

Quand une dictature devient fragile, le dictateur commence à agir pour échapper à un mauvais sort, lâche du lest, accorde des compromis, et l’opposition démocratique, la presse, la société civile se positionnent pour accélérer le mouvement. Le Congo Brazzaville en est loin : la population reste marquée par la violence de la prise de pouvoir de Sassou Nguesso entre 1997 et 1999. La question de la limitation du nombre de mandats, pourrait être le déclencheur d’un déblocage, d’autant plus que le contexte international y sera favorable. Le vent de Kinshasa pourrait aussi souffler vers Brazzaville, et y attirer les regards.

En l’absence d’espoir de progrès rapides, la période de 2015-2016, pourrait permettre à une opposition démocratique de mieux s’organiser. Ses dernières années, face à des mascarades électorales implacables, plusieurs partis d’oppositions ont du adopter le boycott. A la présidentielle de 2009, alors que la candidature d’Ange-Édouard Poungui de l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS) étaient rejetée[63], le Front des partis de l’opposition du Congo (FPOC)[64] appelait au boycott sans retirer ses candidatures, dont celles de Matias Dzon et de Clément Mierassa[65]. Le FPOC a également boycotté les législatives de 2012[66] qui ont donné une majorité de 89 sièges sur 136 au Parti congolais du travail (PCT) de Sassou Nguesso, lui ouvrant déjà le chemin vers une révision constitutionnelle.

Comme à Djibouti autour des législatives de février 2013, comme au Gabon entre 2011 et 2012, comme bientôt peut-être au Tchad, un déblocage passerait obligatoirement par le droit de manifester sans répression et arrestations, par la liberté de la presse et un Etat de droit minimum pour que soit garantie la liberté d’expression. Mais, le pouvoir prend de l’avance et réalise du ménage préventif, il vient d’expulser 2 journalistes, le 23 septembre 2014, Sadio Kante-Morel, journaliste congolaise née de parents sénégalaise et malien, et, le 26 septembre 2014, Elie Smith, journaliste camerounais.

Le 24 mai 2014, a été créé le Mouvement citoyen pour le respect de l’ordre constitutionnel. Le MCROC a publié un manifeste annonçant la création d’un mouvement regroupant « associations, ONG, société civile, syndicats, partis politiques, individualités » contre « toute modification ou tout changement de la Constitution du 20 janvier 2002 ». Participent au MCROC, le « Parti social–démocrate congolais (PSDC) de Clément Mierassa, ancien ministre du Commerce de 1991 à 1992, et l’Union patriotique pour le renouveau national (UPRN) de Matias Dzon, également ancien ministre des Finances de 1997 à 2002 »[67].

Les élections locales du 28 septembre 2014 n’ont rien apporté à la démocratisation, bien au contraire. Le MCROC a dénoncé la validation « d’un fichier électoral vicié, totalement acquis à la majorité présidentielle » et appelé au boycott[68]. En août, l’Assemblée a modifié la loi électorale sans rien améliorer, et sans modifier le contrôle par le gouvernement de la Commission nationale d’organisation des élections (CONEL). Selon Mathias Dzon, la « loi réduit la Conel à un simple organe d’enregistrement des décisions du Ministère de l’administration du territoire ».

Pour rester, Sassou Nguesso devra en outre supprimer une deuxième barrière de la constitution, il aura en 2016 73 ans, 3 ans de plus que la limite de 70 ans. D’ici deux ans, beaucoup de choses peuvent arriver, surtout si le débat s’envenime au Burkina Faso, au Togo, et dans la même période au Congo Kinshasa.

Conclusion

La limitation du nombre de mandats fait contrepoids à la possibilité pour les dictateurs d’organiser uniquement des scrutins pour les gagner. Depuis l’instauration du multipartisme, en raison de la fausse démocratie longtemps soutenue par des influences étrangères, en particulier au travers du système néocolonial français, de nombreux dictateurs ont pu s’installer durablement. La tension entre ce statu quo et la circulation de l’information ou les exigences grandissantes de l’époque est devenu visible. Les dictatures génèrent aussi des conflits lourds à gérer. La communauté internationale aurait besoin de recoller à la réalité et de s’engager pour la démocratisation, et les nombreux scrutins de 2015 et 2016, particulièrement les 7 présidentielles concernées par la limitation du nombre de mandats, lui en fournissent l’occasion.

Même si les dirigeants français actuels n’ont pas participé à la mise en place du système néocolonial, leur responsabilité reste engagée tant que restent au pouvoir les dictateurs mis en place selon les choix de l’Etat français et qui ont profité d’un soutien constant. La question de la limitation de mandat et du respect des constitutions montrera très vite si Laurent Fabius et François Hollande continue de refuser à s’engager pour la démocratie, et, par manque d’initiative, à collaborer avec les dictateurs.

Lors de la journée mondiale de la démocratie de l’ONU, le 13 septembre 2014, Ban Ki Moon a « engagé tous les jeunes, où qu’ils soient, à jouer un rôle de premier plan pour promouvoir la démocratie inclusive, partout dans le monde. »[69] La communication de l’Union européenne a aussitôt repris l’expression très peu définie de ‘démocratie inclusive’[70], qui semble renvoyer vers l’idée de la prise en compte des minorités par la société, les institutions, les différents pouvoirs. S’il s’agit de progresser sur l’intégration des minorités dans les prises de décisions, cela implique que la majorité soit déjà écoutée : « qui peut le plus, peut le moins »[71], mais s’il s’agit au contraire de ‘noyer le poisson’, il y aura aussi preneurs chez les dictateurs familiers des tergiversations. Peut-être que l’ONU et l’UE sont favorables à des constitutions qui permettent aux parlements d’être représentatifs et d’avoir un pouvoir fort, comme cela sera maintenant le cas en Tunisie. La démocratisation de l’Afrique gagnerait à ne pas être parasitée de discours ambigus.

Après 3 années catastrophiques pour la démocratisation de l’Afrique, puisque le vent semble enfin commencer à tourner, dans tous les pays où les populations souffrent des régimes dictatoriaux, si la flamme de l’espoir éclaire de nouveau, l’éteindre une nouvelle fois coûtera très cher. Les dictateurs qui s’obstineront seront de plus en plus isolés et décriés, et leurs soutiens au Nord de plus en plus décrédibilisés. La focalisation sur la paix et la sécurité ne pourra plus longtemps freiner le mouvement vers la liberté. Le retour de cette liberté et d’une créativité politique africaine passe par la compréhension d’intérêts communs dans des échanges équilibrés.

Régis Marzin pour Afrika Express, 15 octobre 2014.

Revue de presse

Agenda des élections en Afrique 54 pays de 2009 à 2018

http://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique/#3

Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 + Présidentielles : limitation du nombre de mandats dans la constitution + mascarades prévisibles en dictature sans limitation de mandats + autres

https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141012syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats1.pdf

Documentation tous pays: constitution, code électoral, rapport des missions d’observation, …

http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/

Constitutions tous pays :

http://mjp.univ-perp.fr/

La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone, Augustin Loada, 2003

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/3doc8loada.pdf

La Démocratie de l’Angoisse: l’Afrique de l’Ouest et ses Six Élections Présidentielles de 2014-2015, Gilles Olakounlé Yabi, 4 mars 2014

http://forums.ssrc.org/african-futures/2014/03/04/la-democratie-de-langoisse-lafrique-de-louest-et-ses-six-elections-presidentielles-de-2014-2015/

http://forums.ssrc.org/african-futures/2014/03/21/partie-ii-la-democratie-de-langoisse-lafrique-de-louest-et-ses-six-elections-presidentielles-de-2014-2015/

RFI, 28.7.14: Présidentielles à venir en Afrique: briguera, briguera pas… par Tirthankar Chanda

http://www.rfi.fr/afrique/20140728-briguera-briguera-pas-constitutions-afrique-kabila-nkurunziza-yayi-compaore-sassou-kagame/

RFI, 28.7.14: Afrique : Les Constitutions africaines à l’épreuve de ses hommes forts ! par Tirthankar Chanda

http://www.rfi.fr/afrique/20140723-constitutions-africaines-epreuve-ambitions-personnelles-kabila-nkurunziza-yayi-compaore-senghor/

Revue Pouvoirs 129 (Paris, 2008) : Babacar Guèye : « Démocratie en Afrique : succès et résistances »

http://www.revue-pouvoirs.fr/La-democratie-en-Afrique-succes-et.html

http://www.revue-pouvoirs.fr/IMG/pdf/129Pouvoirs_afdem.pdf

Alioune B. Fall, directeur du Centre d’études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement (CERDRADI)

http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/, http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/alioune-badara-fall.html

Togo : Accord Politique Global (APG) de 2006

http://www.icilome.com/nouvelles/news.asp?id=1&idnews=6968

NOTES DE BAS DE PAGE


[1] La Baule, 20 juin 1990, allocution prononcée par M. Francois Mitterrand, président de la République, à l’occasion de la séance solennelle d’ouverture de la 16eme conférence des chefs d’Etat de France et d’Afrique, http://www1.rfi.fr/actufr/articles/037/article_20103.asp


[2] 4.8.14, interview à El Watan, http://www.elwatan.com/international/c-est-toute-l-afrique-qui-est-en-transition-04-08-2014-266818_112.php


[3] R * E, 6.8.12, Relation Afrique-France : démocratisation et indépendance réelle, http://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/06/relation-afrique-france-democratisation-et-independance-reelle/


[4] La transition démocratique semble s’achever à Madagascar.


[5] Selon l’étude de 2012, actualisée en 2013 et 2014 : R * E, 6.8.12, Relation Afrique-France : démocratisation et indépendance réelle, http://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/06/relation-afrique-france-democratisation-et-independance-reelle/


[6] 28.7.14, RFI, Tirthankar Chanda, Afrique : Les Constitutions africaines à l’épreuve de ses hommes forts !, http://www.rfi.fr/afrique/20140723-constitutions-africaines-epreuve-ambitions-personnelles-kabila-nkurunziza-yayi-compaore-senghor/


[7] Agenda des élections en Afrique: http://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique


[8] Lettre du Symposium des Conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar, février 2013, Gouvernance, bien commun et transition democratique en Afrique, non disponible sur internet, http://visnews-fr.blogspot.fr/2013/02/message-evangelique-et-droits-de-lhomme.html


[9] http://tournonslapage.com


[10] 15.10.14, http://tournonslapage.com/, http://www.lexpress.fr/actualite/appel-tournons-la-page_1611559.html


[11] 11.7.14, Modification des Constitutions en Afrique : les Etats-Unis mettent en garde, http://www.lefaso.net/spip.php?article60034


[12] Linda Thomas Greenfield, Tribune dans Jeune Afrique du 5 octobre 2014 http://www.forumdesas.org/spip.php?article2246


[13] Tableau ‘Constitutions et limitations du nombre de mandats » : URL à ajouter !!


[14] Ibid, Tableau ‘Constitutions et limitations du nombre de mandats » : URL à ajouter !!


[15] http://conflits.revues.org/443?lang=en


[16] http://www.icilome.com/nouvelles/news.asp?id=1&idnews=6968


[17] Extrait de l’agenda complet sur : http://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique/#3


[18] Linda Thomas Greenfield, Tribune dans Jeune Afrique du 5 octobre 2014 http://www.forumdesas.org/spip.php?article2246, http://www.rfi.fr/afrique/20140723-constitutions-africaines-epreuve-ambitions-personnelles-kabila-nkurunziza-yayi-compaore-senghor/


[19] 5.4.14, Agence de Presse Africaine, Le Président Pohamba de la Namibie annonce son retrait du pouvoir en novembre, http://news.adakar.com/h/9593.html


[20] Linda Thomas Greenfield, Tribune dans Jeune Afrique du 5 octobre 2014 http://www.forumdesas.org/spip.php?article2246


[21] Tableau synthèse de l’agenda 2015-2016 et limitation du nombre de mandats : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141012syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats1.pdf


[22] Avril 2014 : http://www.afriqueeducation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=324


[23] 3.10.14, Gambie: Yaya Jammeh bientôt roi, http://www.senenews.com/2014/10/03/gambie-yaya-jammeh-bientot-roi_91600.html


[24] 26.9.14, RFI, Saïd Djinnit interviewé par Nicolas Champeaux : http://www.rfi.fr/emission/20140926-said-djinnit-position-onu-est-encourager-etats/


[25] Aux Comores, avec la présidente tournante entre îles, le mandat unique a ensuite été instauré.


[26] En France, la durée du mandat est passée de 7 à 5 ans en 2000, et une limite de deux mandats a été ajoutée en 2008.


[27] R*E, 13.10.14 : tableau ‘Ex-colonies françaises et limitation du nombre de mandats’ : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141013limitationmandatexcolonies.xls


[28] 28.9.14, Les forces vives persistent et signent au Tchad : « Idriss Deby n’a pas droit à un 5ème mandat », http://makaila.over-blog.com/2014/09/les-forces-vives-persistent-et-signent-au-tchad-idriss-deby-n-a-pas-droit-a-un-5eme-mandat.html


[29] R*E, 13.10.14 : tableau ‘tableau sur les limitations de mandat et les réformes constitutionnelles dans les ex-colonies françaises’: https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/141013limitationmandatexcolonies.xls


[30] 2.10.14, Jeune Afrique, http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20141002093258/elections-democratie-lections-carte-interactive-ou-et-quand-se-tiennent-les-elections-de-2015-en-afrique.html


[31] 20.5.14 , Jeune Afrique, http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2783p036.xml0/tats-unis-joseph-kabila-kinshasa-john-kerry-presidentielle-rdc-2016-rdc-kerry-pour-des-elections-credibles-sans-kabila.html


[32] 4.5.14 Christophe Rigaud, http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-quand-kerry-pousse-kabila-vers-la-sortie/


[33] 3.10.14, Révision de la Constitution : Berlin met en garde Kinshasa, http://lepotentielonline.com/site2/index.php?option=com_content&view=article&id=10949:revision-de-la-constitution-berlin-met-en-garde-kinshasa&catid=85:a-la-une&Itemid=472


[34] 28.8.14, Christophe Rigaud : http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-le-scenario-est-pret-pour-un-nouveau-mandat-de-joseph-kabila/


[35] 3.9.14, Jeune Afrique : http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140902171906/jean-claude-muyambo-scode-vie-des-partis-constitution-rdc-rdc-jean-claude-muyambo-pourquoi-nous-disons-non-a-la-revision-constitutionnelle-en-rdc.html


[36] 15.9.14, AFP : http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140915165917/politique-elections-joseph-kabila-rdc-rdc-rdc-kengo-wa-dondo-met-en-garde-contre-une-modification-de-la-constitution.html


[37] 24.9.14, Christophe Rigaud, RDC : l’opposition au bord de la crise de nerfs, http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-lopposition-au-bord-de-la-crise-de-nerfs/


[38] 21.1.11, la Nation : Révision constitutionnelle problématique: Kamerhe coince l’AMP http://vital-kamerhe.com/archives/actualites-janvier-2011.html


[39] 28.9.14, Christophe Rigaud, http://afrikarabia.com/wordpress/marche-de-lopposition-kinshasa-lache-du-leste/


[40] 12.9.14, Jeune Afrique, http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140912084116/justice-vital-kamerhe-rdc-jospeh-kabila-justice-congolaise-rdc-jean-bertrand-ewanga-condamne-a-un-an-de-prison-ferme-pour-offense-au-chef-de-l-tat.html


[41] 14.9.14, CENCO, Rome: http://www.cenco.cd/?id_art=123


[42] 8 juillet 2014, http://www.paradisfj.info/spip.php?article3756


[43] http://www.cheikfitanews.net/2014/09/650-organisations-de-la-societe-civile-disent-non-a-la-revision-constitutionnelle-en-rd-congo.html


[44] 23.8.14, Burkina Faso : manifestation d’ampleur contre un potentiel référendum, http://www.africa1.com/spip.php?article46835=


[45] 30.12.11, L’Eglise catholique contre un nouveau mandat présidentiel au Burkina Faso, http://www.cath.ch/detail/leglise-catholique-contre-un-nouveau-mandat-pr%C3%A9sidentiel-au-burkina-faso


[46] 7.8.14, Burkina Faso/révision constitutionnelle : Après Ouattara, Alpha Omar Konaré tente de dissuader Blaise Compaoré, http://afrikaexpress.info/?p=1142


[47] 13.2.13, Togo: démocratie bafouée, http://www.parti-socialiste.fr/communiques/togo-democratie-bafouee


[48] 16.9.14, Déclaration du CFOP sur la situation nationale, http://www.upcbf.org/


[49] Afrika Express, Révision constitutionnelle : des partis de la mouvance présidentielle sortent du silence http://afrikaexpress.info/?p=1699


[50] 10.9.14, http://www.lefaso.net/spip.php?article60749

[51] 23.9.14 Jeune Afrique : http://www.jeuneafrique.com/Videos/x26gzsj/zephirin-diabre-si-le-referendum-a-lieu-la-machine-a-fraude-va-tourner-a-plein-regime.html


[52] 17.8.14, Le choix de Blaise est fait : Ce sera Gilbert Diendéré ! http://netafrique.net/le-choix-de-blaise-est-fait-ce-sera-gilbertdiendere/


[53] 16.7.13, Régis Marzin, Faure le tyran à bout de souffle est-il encore fort de ses amis ? Quand Faure le faible fait de sa faiblesse sa force, http://regardexcentrique.wordpress.com/2013/07/16/togo-faure-est-il-encore-fort-de-ses-amis/


[54] 9.7.14, conférence de presse du CST, Déclaration liminaire, http://www.togocity.com/spip.php?article8411


[55] 29.8.14, Gilchrist Olympio, les derniers secrets d’un gourou sans héritiers, http://afrikaexpress.info/?p=1401


[56] 9.7.14, conférence de presse du CST, Déclaration liminaire, http://www.togocity.com/spip.php?article8411


[57] 4 décembre 2007, Rapport Final de la Mission d’Observation Electorale des législatives au Togo en 2007 de l’Union Européenne: http://www.ufctogo.com/Union-Europeenne-Mission-d-1849.html


[58] 23 août 2013, les législatives de 2013 : Revenons sur l’improbable « victoire » du RPT/UNIR, http://www.togocity.com/spip.php?article8289


[59] 20.7.17, Réformes politiques: « tout est à recommencer » selon Nicolas Warnery, http://afrikaexpress.info/?p=822, Discours de Nicolas Warnery, http://www.ambafrance-tg.org/IMG/pdf/Discours.pdf


[60] R * E, 16.7.13, Faure le tyran à bout de souffle est-il encore fort de ses amis ? Quand Faure le faible fait de sa faiblesse sa force, http://regardexcentrique.wordpress.com/2013/07/16/togo-faure-est-il-encore-fort-de-ses-amis/


[61] 10.10.14, APA, Des diplomates occidentaux pour la poursuite du processus de réformes constitutionnelles au Togo, http://fr.starafrica.com/actualites/des-diplomates-occidentaux-pour-la-poursuite-du-processus-de-reformes-constitutionnelles-au-togo.html


[62] 2. 10. 014, L’Eglise Catholique, Evangélique, Méthodiste appellent à la relance du processus des réformes, http://www.letogolais.com/article.html?nid=7823, PDF: http://www.cevaa.org/documents/appel-commun-des-eglises-pour-les-reformes-au-togo/at_download/file


[63] 20.6.9, Présidentielle: la candidature d’Ange Edouard Poungui rejetée, http://www1.rfi.fr/actufr/articles/114/article_82017.asp


[64] FPOC en 2009 : 17 partis dont Union patriotique pour le renouveau national (UPRN) de Matias Dzon, Parti social-démocrate congolais (PSDC) de Clément Mierassa, …


[65] 11.9.9, Congo-Brazzaville: l’opposition boycotte la présidentielle, http://www.lapresse.ca/international/afrique/200907/11/01-883378-congo-brazzaville-lopposition-boycotte-la-presidentielle.php


[66] 22.6.12, http://www.mampouya.com/article-drame-de-mpila-parodie-d-elections-au-congo-107278218.html


[67] 26.5.14, http://www.adiac-congo.com/content/constitution-du-20-janvier-2002-le-mouvement-citoyen-pour-le-respect-de-lordre


[68] 23.9.14, MCROC: Dzon et Miérassa appellent leurs militants au boycott des élections locales http://www.lasemaineafricaine.net/index.php/national/10011-m-c-r-o-c-mouvement-citoyen-pour-le-respect-de-l-ordre-constitutionnel-dzon-et-mierassa-appellent-leurs-militants-au-boycott-des-elections-locales


[69] http://www.un.org/fr/events/democracyday/2014/sgmessage.shtml


[70] http://www.eeas.europa.eu/statements/docs/2014/140922_01_en.pdf


[71] Aristote, traité du ciel, http://remacle.org/bloodwolf/philosophes/Aristote/tableciel.htm

commentaires

Solofoniaina 17/10/2014 10:28

C'EST DOMMAGE QUE L'AFRIQUE NE PEUT PAS S'AFFRANCHIR DE CETTE TUTELLE FRANCAISE ET QUE L'UNION AFRICAINE NE PEUT S'INSPIRER QUE PAR PARIS ET LE QUAI D'ORSAY.
Dans le monde la mise en marche de la dédollarisation des transactions internationale est déclenchée tandis qu'en Afrique la déFrançafricisation est loin, très loin du concept géopolitique africaine

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