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La justice suisse annule la restitution à la Tunisie des fonds du clan Ben Ali (APA)

par APA 12 Décembre 2014, 23:40 Suisse Tunisie Trabelsi Ben Ali

La justice suisse annule la restitution à la Tunisie des fonds du clan Ben Ali (APA)
La justice suisse annule la restitution à la Tunisie des fonds du clan Ben Ali
(APA)

La décision, prise en avril par la Suisse, de restituer au gouvernement tunisien 35 millions de francs provenant des comptes de Belhassen Trabelsi, beau frère du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, a été annulée mardi par le Tribunal pénal fédéral.

La cour suisse a expliqué cette décision par le fait que «le ministère public fédéral a violé le droit d'être entendu de Belhassen Trabelsi en n'examinant pas ses explications et documents quant à l'origine de ses avoirs».

En avril dernier, le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, avait annoncé le principe d'une restitution anticipée d'une partie des fonds bloqués en Suisse à la demande des autorités tunisiennes, en indiquant qu'à ce stade de l'enquête «l'origine criminelle des fonds pouvait être suffisamment établie».

Il avait alors expliqué que l'enquête ouverte avait établi que l'origine des fonds « appartenait à un groupe criminel autour de l'ex-président tunisien». Une décision qui a été contestée par un recours effectué par le beau-frère de Zine el-Abidine Ben Ali.

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