Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Suisse: pas de transfert des capitaux du clan de l’ex-dictateur Ben Ali (RFI)

par RFI 28 Décembre 2014, 17:33 Suisse Ben Ali Fonds cachés Banques suisses Tribunal Fédéral Tunisie

Suisse: pas de transfert des capitaux du clan de l’ex-dictateur Ben Ali (RFI)
Suisse: pas de transfert des capitaux du clan de l’ex-dictateur Ben Ali
RFI

Le torchon brûle entre la Tunisie et la Suisse. Tunis attend, depuis les évènements du printemps, la restitution des fonds cachés en Suisse par Ben Ali et son clan. On pensait que la procédure qui avait tant trainée sur le point d’aboutir. Mais, finalement, la plus haute juridiction du pays a donné raison au clan de l’ancien dictateur et a bloqué le processus. Les fonds restent donc bloqués dans les banques suisses.

Avec notre correspondant à Genève,Laurent Mossu

Les preuves sont insuffisantes pour attester de l’origine frauduleuse des fonds placés en Suisse par le clan de l’ancien dictateur Ben Ali. Le tribunal fédéral, la plus haute juridiction helvétique, a cassé la décision prise au pénal. Résultat : les 35 millions de francs suisses soit quelque 43 millions d’euros, qui devaient être restitués au nouveau régime, ne seront pas versés.

Le clan Ben Ali, c'est-à-dire son beau-frère Belhassen Trabelsi, a obtenu gain de cause. À l’issue d’une procédure engagée en 2011 le tribunal fédéral a reconnu que l’origine illicite des capitaux n’était pas établie.

Lire la suite sur:http://fr.africatime.com/external?url=http://www.rfi.fr/afrique/20141226...

Lire la suite sur:http://fr.africatime.com/external?url=http://www.rfi.fr/afrique/20141226... - See more at: http://fr.africatime.com/toute_lafrique/articles/suisse-pas-de-transfert-des-capitaux-du-clan-de-lex-dictateur-ben-ali#sthash.8EzFnKKf.dpuf

commentaires

Haut de page