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Tunisie : l'argent du clan Ben Ali peut encore dormir tranquille en Suisse (Le Point)

par Le Point 19 Décembre 2014, 21:41 Tunisie Ben Ali Argent Suisse Tribunal pénal fédéral Evasion fiscale

Tunisie : l'argent du clan Ben Ali peut encore dormir tranquille en Suisse (Le Point)
Tunisie : l'argent du clan Ben Ali peut encore dormir tranquille en Suisse
Le Point


Le Tribunal pénal fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique, vient de refuser la restitution par la Suisse de près de trente millions d'euros à la Tunisie. Le mois dernier, la Suisse présidait à Genève la troisième édition du Forum arabe sur le recouvrement des avoirs. Didier Burkhalter, le président de la Confédération, déclarait que "la question de la restitution des valeurs patrimoniales que d'anciens dirigeants corrompus ont accumulées aux dépens de la population de leur pays joue un rôle de premier plan dans les relations entre États". Didier Burkhalter, qui est également le ministre des Affaires étrangères, ajoutait : "La restitution des fonds illicites renforce la crédibilité et la réputation de la place financière suisse."

Il n'a apparemment pas été entendu par les magistrats du Tribunal pénal fédéral (TPF), la plus haute instance judiciaire du pays. Ces derniers viennent d'annuler la décision du ministère public de restituer au gouvernement tunisien 35 millions de francs suisses (29 millions d'euros), saisis sur les comptes de Belhassen Trabelsi, le beau-frère de l'ancien président Zine el-Abidine Ben Ali. Quatre années après que Mohammed Bouazizi s'est immolé par le feu, Berne n'a toujours pas rendu le plus petit billet de banque à Tunis.

C'est à Trabelsi de démontrer que les fonds étaient licites

Motif de cette décision ? "Le ministère public fédéral a violé le droit à être entendu de Belhassen Trabelsi en n'examinant pas ses explications et documents quant à l'origine de ses avoirs", affirme dans La Tribune de Genève Jean-Marc Carnicé, bâtonnier de l'ordre des avocats de Genève et défenseur de l'homme d'affaires tunisien. Dans ce dossier, Michael Lauber, le procureur général de la Confédération, a pourtant joué le tout pour le tout afin que la Tunisie obtienne satisfaction. En effet, il a estimé que ce n'était pas à la justice de prouver que l'argent de Trabelsi avait été malhonnêtement gagné, mais à Trabelsi de démontrer que ses fonds étaient licites !

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