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Verdict: Les entreprises minières et le gouvernement du Canada, responsables d’abus de droits humains (TPP)

par Tribunal Permanent des Peuples 11 Décembre 2014, 09:07 Canada Entreprises minières Multinationales Gouvernement Violation des droits humains

Verdict: Les entreprises minières et le gouvernement du Canada, responsables d’abus de droits humains (TPP)
Verdict: Les entreprises minières et le gouvernement du Canada, responsables d’abus de droits humains

Par Tribunal permanent des peuples

Lu sur Mondialisation.ca
À l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le TPP dévoile son verdict

Ottawa et Montréal – Le verdict de la première audience du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur l’industrie minière canadienne a été rendu public aujourd’hui en français, en anglais et en espagnol. Les rapports soumis et les témoignages entendus en mai dernier à Montréal ont permis au jury du Tribunal d’établir les responsabilités respectives des cinq entreprises minières canadiennes en cause et du gouvernement du Canada dans de multiples cas de violations des libertés syndicales et de l’autodétermination des peuples autochtones, de destruction de l’environnement, d’assassinats et de criminalisation de l’opposition, pour n’en nommer que quelques-uns.

« Les témoignages qui nous ont été livrés montrent la complicité et la responsabilité de divers organes du gouvernement fédéral, notamment de son réseau diplomatique et de ses institutions de coopération internationale », déplore Nicole Kirouac, Avocate du Québec et membre du jury pour l’audience. « Par ses actions et omissions, le gouvernement maintient une situation inacceptable qui cause une dévastation environnementale et sociale certaine pour les communautés de nombreux pays en Amérique latine ». Oscar Morales, personne affectée par le projet Escobal au Guatemala et témoin lors de l’audience de Montréal, ajoute que « la criminalisation et la répression de la contestation, visible autant au Guatemala que dans d’autres pays d’Amérique latine, aggravée par des réformes légales dans la région visant à faire taire l’opposition, contribue l’impunité des actes de répression ».

Le jury a également émis des recommandations à l’ensemble des entités concernées, des pays hôtes, au gouvernement canadien, en passant par les compagnies ciblées. « Le processus de réparation passe par plusieurs étapes dont l’arrêt immédiat des activités qui causent ou renforcent les torts, la reconnaissance des dommages et l’établissement de lois et mécanismes pour éviter leur répétition », précise Gianni Tognoni, secrétaire général du Tribunal permanent des peuples, Italie. « La Journée internationale des droits humains est un moment important pour rappeler que les activités minières sont aujourd’hui une cause majeure d’atteintes aux droits dans les Amériques. Les témoins qui ont comparu nous ont clairement montré que les cas entendus ne sont pas des cas isolés, mais qu’ils représentent plutôt une situation généralisée d’impacts graves sur la santé, la vie, l’environnement et la participation citoyenne des populations concernées, en particulier pour les femmes autochtones » affirme Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec (FAQ) et membre du jury lors de l’audience.

À l’occasion de la Journée internationale des droits humains, plusieurs groupes ont trouvé des façons créatives de remettre le verdict aux entités concernées en se rendant au siège social des entreprises et aux bureaux des agences du gouvernement fédéral en cause, à Ottawa, Toronto et Vancouver. Le verdict sera acheminé à l’ensemble des partis politiques et députés canadiens, ainsi qu’aux organes pertinents des Nations Unies. Le TPP est un tribunal d’opinion qui a choisi de tenir une séance au Canada afin de souligner les impacts dévastateurs et l’impunité de l’industrie minière canadienne.

Informations supplémentaires :

Cette première audience concentrait ses efforts sur les activités minières canadiennes en Amérique latine. Cette audience fait partie d’une session officielle sur l’industrie minière canadienne du Tribunal permanent des peuples, une initiative internationale chapeautée par la fondation italienne Lelio Basso, qui vise à promouvoir la reconnaissance et l’application du droit international lié aux droits humains et aux droits des peuples.

Notons que le Canada est un acteur clé du secteur extractif mondial. Il héberge le siège social de 75% des entreprises minières du monde. En 2013, près de 1500 projets miniers menés en Amérique latine étaient réalisés par des entreprises inscrites à la Bourse de Toronto (TSX et TSX-V). De plus, le McGill Research Group Investigating Canadian Mining in Latin America (MICLA) et l’Observatoire des conflits miniers en Amérique latine (OCMAL) ont recensé près de 90 conflits sociaux impliquant des compagnies canadiennes en Amérique latine.

Liste des membres du jury : Mireille Fanon-Mendès-France (Fondation Frantz-Fanon, France), Maude Barlow (Conseil des Canadiens, Canada), Nicole Kirouac (Avocate, Québec), Gérald Larose (professeur et syndicaliste, Québec), Viviane Michel (Femmes autochtones du Québec, Nation Innu), Javier Mujica Petit (expert des droits humains, Pérou), Antoni Pigrau Solé (professeur de droit international, Espagne), et Gianni Tognoni (Fondation Lelio Basso, Italie)

Liste des entités reconnues responsables dans la violation des droits humains par le Tribunal : le Gouvernement du Canada (à travers des actions du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement – MAECD, d’Exportation et Développement Canada – EDC et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada -OIRPC), cinq entreprises minières canadiennes (Excellon Resources, Blackfire Exploration, Barrick Gold, Goldcorp et Tahoe Resources) et les États hôtes (Mexique, Guatemala, Honduras, Chili).

www.tppcanada.org

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