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Paris: la justice française certifie la saisie du Boeing 777 du Gabon (Oeil d'Afrique)

par Alain Serge 3 Avril 2015, 03:45 Gabon France Suisse Boeing 777 Air Gabon Ali Bongo Justice française

Le tribunal d’Ivry-sur-Seine (banlieue de Paris) a jugé régulière la saisie d’un Boeing 777 de la République du Gabon à l’aéroport parisien d’Orly à la suite d’un litige commercial avec un sous-traitant

Le Boeing 777 appartient à la présidence gabonaise. Il a été saisi par les autorités françaises à l’aéroport d’Orly (en banlieue parisienne) le 25 février 2015. La saisie a causé naturellement une crise diplomatique entre Libreville et Paris.

Le Gabon a précisé au ministère français des affaires étrangères que l’appareil, géré par le cabinet militaire d’Ali Bongo, était couvert par l’immunité diplomatique et par plusieurs conventions internationales. Le Quai d’Orsay a adressé une note verbale (n°219815) en ce sens. Le Gabon a alors introduit une demande de mainlevée devant le tribunal de grande instance de Créteil. L’ambassadeur du Gabon en France, Germain Ngoyo Moussavou, a été rappelé pour consultation à Libreville le 20 mars. De son côté, l’ambassadeur de France au Gabon, Dominique Renaux, a dû s’expliquer sur ce dossier au ministère gabonais des affaires étrangères.

Le Boeing 777 a fait l’objet de cette saisie conservatoire à la requête de la société suisse Travecon, en litige avec l’Etat gabonais concernant quelque 7,2 millions d’euros de factures non acquittées relatives à plusieurs interventions réalisées sur un Falcon 900 et un Grumman de la présidence.

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