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LA FRANCE : FUTURE COMPLICE DE L'IMPUNITÉ DES TORTIONNAIRES MAROCAINS ? (Amnesty International)

par Amnesty international 22 Mai 2015, 09:03 France Maroc Françafrique Torture Impunité

L’ombre de l’impunité: la torture au Maroc et au Sahara Occidental 
Amnesty International 

 

 

 

 

 

 

 

Alors que le Parlement français s’apprête à approuver un accord de coopération judiciaire préoccupant avec le Maroc, Amnesty International publie un rapport intitulé L’ombre de l’impunité: la torture au Maroc et au Sahara Occidental SOUS EMBARGO jusqu’au 19 mai, 11h01 heure de Paris.

 

Le document détaille le recours à la torture et autres mauvais traitements utilisés par les forces de police, en particulier lors des gardes à vue et des interrogatoires. Il montre que n’importe quel citoyen peut être torturé : des manifestants aux militants politiques ou étudiants comme les personnes suspectées de terrorisme ou de crimes de droit commun.

Le rapport se base sur 173 cas de torture commise entre 2010 et 2014. Deux ressortissants marocains victimes de torture seront présents à la rencontre et la sœur d’un des cas du rapport est disponible par téléphone :

Mustapha Adib, capitaine de l’armée de l’air marocaine. Il a été condamné à deux ans et demi de prison pour avoir dénoncé dans le journal Le Monde la corruption qui régnait au sein de son unité. Détenu arbitrairement pendant 30 mois, Mustapha Adib a finalement été relâché en mai 2002 grâce à une importante mobilisation internationale.

Zakaria Moumni est un ancien champion du monde de boxe thaï. Arrêté en 2010 au Maroc et torturé plusieurs jours, il est ensuite emprisonné pendant 18 mois. Il a porté plainte pour torture en avril 2014 contre le chef de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi.

Souad Redaouia, la sœur d’Abdelaziz Redaoui, franco-algérien, arrêté et torturé au Maroc en décembre 2013 alors qu’il y était en vacances avec des amis. Forcé à signer des aveux qu’il n’a pas pu lire, Abdelaziz a été condamné à une peine de 2 ans pour trafic de stupéfiants, il est toujours en prison.

Le rapport illustre les craintes d’Amnesty International quant au projet d’accord de coopération judiciaire avec le Maroc. S’il était adopté, il conférerait une impunité aux ressortissants marocains présumés responsables de graves violations des droits humains.

 

NOTE AUX REDACTEURS

- Amnesty International France est auditionnée le 11 mai devant l’Assemblée nationale au sujet de l’accord de coopération judiciaire franco-marocain. Des porte-parole sont disponibles pour répondre aux questions sur le sujet.

-Ce rapport sur le Maroc s’inscrit dans la campagne Stop Torture d’Amnesty International et fait suite aux rapports parus sur le Mexique, le Nigeria, les Philippines et l’Ouzbékistan.

TORTURÉS EN DÉTENTION : CONTRAINTS À « AVOUER »

Figurent parmi les victimes de la torture des étudiants, des militants politiques de tendance de gauche ou islamiste, des partisans de l'auto-détermination du Sahara occidental, ainsi que des personnes soupçonnées de terrorisme ou d’infractions de droit commun.

Le rapport fait état de techniques de torture brutales employées par les forces de sécurité sur des détenus, telles que le maintien dans des positions douloureuses, notamment celle dite du « poulet rôti », où la victime est suspendue à une barre métallique par les poignets et les genoux.

Abdelaziz Redaouia, un Franco-Algérien de 34 ans, a déclaré que des officiers l’ont torturé parce qu’il avait refusé de signer un rapport d’interrogatoire l’accusant d’infractions en relation avec les stupéfiants, après son arrestation en décembre 2013 :

"J’ai pas voulu signer le procès-verbal et ils m’ont tapé. Ils m’ont rentré une menotte dans la joue et l’ont tirée comme s’ils allaient me la trouer."

Il a ajouté que les officiers lui ont enfoncé la tête sous l’eau, ont utilisé une batterie de voiture pour lui infliger des décharges électriques sur les parties génitales, et l’ont frappé sur la plante des pieds alors qu’il était suspendu.

Manifestants et passants brutalisés

Le rapport affirme que les forces de sécurité démontrent un sentiment d’impunité éhonté, frappant des manifestants en public afin d’adresser un avertissement au reste de la population. Ce document revient sur des dizaines de cas de violences policières contre des manifestants et des passants, au grand jour et à bord de véhicules.

Abderrazak Jkaou, manifestant étudiant, a affirmé que des policiers l’ont frappé jusqu’à ce qu’il perde connaissance sur le campus la veille d’une manifestation à Kenitra :

"Certains étaient armés de longs bâtons. Ils m’ont roué de coups sur tout le corps, de la tête aux pieds. Puis un policier en civil a serré des menottes dans sa main et m’a frappé entre les yeux. Je suis tombé, assommé. Ensuite, les autres sont arrivés et ont écrasé du pied ma vessie jusqu’à ce que j’urine. Ils m’ont frappé jusqu’à ce que je perde connaissance, puis m’ont jeté devant le campus à titre d’avertissement aux autres étudiants. Les étudiants pensaient que j’étais mort."

Si certains de ceux qui ont dit avoir été arrêtés et torturés étaient des militants connus, d'autres n’étaient que des passants. Khadija, dont le nom a été changé pour sa protection, a expliqué que des policiers l’ont agressée alors qu’elle marchait à proximité d’une action de protestation sur un campus à Fès en 2014 :

"Des policiers antiémeutes sont arrivés derrière moi et m’ont fait trébucher. Je suis tombée et ils ont déchiré mon foulard et m’ont frappée. Puis ils m’ont traînée par les jambes, face contre terre, jusqu’à leur camionnette. Dedans, une dizaine d’autres attendaient. C’est à ce moment-là qu’ils m’ont frappée le plus fort."

UN SYSTÈME QUI PROTÈGE LES TORTIONNAIRES, PAS LES VICTIMES

Le rapport évoque par ailleurs une nouvelle pratique alarmante : le fait d’invoquer la législation sur les « fausses dénonciations » ou la « dénonciation calomnieuse » afin de poursuivre des victimes de torture présumées qui s'expriment haut et fort sur ce qu’elles ont subi. En s’appuyant sur ces lois, les autorités marocaines ont ouvert des poursuites contre huit personnes ayant porté plainte pour torture au cours des 12 derniers mois.

En 2014, deux jeunes militants, Wafae Charaf et Oussama Housne, ont été déclarés coupables et condamnés à deux et trois ans de prison respectivement pour « allégations mensongères » et « diffamation » après qu’ils ont porté plainte pour torture. Ils n’avaient même pas révélé l’identité de leurs tortionnaires présumés.

LA FRANCE : FUTURE COMPLICE DE L'IMPUNITÉ DES TORTIONNAIRES MAROCAINS ? (Amnesty International)
LA FRANCE : FUTURE COMPLICE DE L'IMPUNITÉ DES TORTIONNAIRES MAROCAINS ? (Amnesty International)

LA FRANCE : FUTURE COMPLICE DE L'IMPUNITÉ DES TORTIONNAIRES MAROCAINS ?

Quatre des personnes poursuivies par les autorités marocaines ont porté plainte devant des tribunaux français du fait de leur double nationalité ou de leur statut de conjoint d'un ressortissant français. Il pourrait devenir impossible d’intenter ce type d’action en justice si l’Assemblée nationale française approuve un accord visant à faire en sorte que les tribunaux français ne soient plus compétents pour se prononcer sur des violations commises au Maroc.

Le Maroc est à la croisée des chemins : il peut opter pour un système judiciaire suffisamment robuste afin de s’attaquer aux auteurs de violations des droits humains, ou pour une justice qui protège ces derniers. Le gouvernement parle de réforme, mais les autorités semblent plus intéressées par l’application des lois luttant contre la diffamation que contre la torture. Si l’on veut que cela change, ce sont les tortionnaires qui doivent être traduits en justice, pas les victimes de la torture. Ceux qui dénoncent ces actes doivent être protégés, et non pas poursuivis.

LE MAROC ESSAYE DE FAIRE BONNE FIGURE

Après que nous ayons présenté au gouvernement marocain une évaluation préliminaire des résultats de ses recherches, le gouvernement a catégoriquement rejeté ceux-ci dans une longue réponse. Il a mis en avant les efforts déployés par les autorités afin de combattre la torture, notamment les réformes juridiques prévues. Il n’a cependant pas abordé les questions essentielles soulevées par l’organisation en relation avec des allégations de torture spécifiques, telles que l’absence criante d’enquêtes dignes de ce nom.

Le gouvernement affirme que la torture appartient au passé. S’il a effectivement pris certaines mesures, même un seul cas de torture représente un grave échec. Nous en avons recensé 173 à travers le Maroc et le Sahara occidental, concernant des personnes de tous les horizons.

Le droit marocain interdit la torture, mais pour que cela signifie véritablement quelque chose dans la pratique, les autorités doivent mener des enquêtes adéquates sur les allégations de torture plutôt que rejeter ces dernières d’emblée.

> LIRE / TELECHARGEZ NOTRE RAPPORT
> AGISSEZ : DES MILITANTS EMPRISONNÉS POUR AVOIR DÉNONCÉ LA TORTURE AU MAROC

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