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Le projet de loi sur le renseignement«Sous Sarkozy, il y aurait eu trois millions de manifestants et Taubira devant» (MdP)

par Mathieu Magnaudeix 12 Juin 2015, 16:54 Loi renseignement Censure France Liberté d'expression Socialisme

L’Assemblée nationale et le Sénat devraient se mettre d’accord, mardi 16 juin, sur la version finale de la loi sur le renseignement, texte très musclé, dont Manuel Valls a fait une affaire personnelle après les attentats de janvier. Au Sénat, l’ancien ministre de Jacques Chirac Claude Malhuret a voté contre la loi. À gauche et à droite, ils ne sont qu’une poignée à l'avoir imité.

Claude Malhuret est un sénateur récent (il a été élu en novembre dernier), mais pas vraiment un jeunot en politique. Maire « Les Républicains » (LR) de Vichy depuis vingt-cinq ans, il a été secrétaire d’État aux droits de l’homme de Jacques Chirac en 1986, député européen en 1989, député en 1993. Il est aussi ex-président de Médecins sans frontières et a fondé il y a quinze ans le site internet Doctissimo. Au Sénat, Claude Malhuret vient de voter contre la loi, au nom de la défense des libertés publiques. Comme à l’Assemblée, seuls une minorité de ses collègues l’ont imité. Au PS, ils ne sont que deux à s’y être opposés. Mardi 16 juin, la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs devrait se mettre d’accord sur une version définitive du texte. Il sera alors quasiment adopté. Et puisqu’il a été examiné en urgence, il ne pourra plus évoluer sur le fond. Entretien.

Lors de la discussion au Sénat, vous avez déploré une « formidable atteinte aux libertés publiques ». Le texte sorti du Sénat cette semaine a-t-il été amélioré ?

Claude Malhuret © Emmanuel Lattes

J’avais déposé des amendements sur les boîtes noires, les IMSI-Catchers, les logiciels espions et la communication des données de nationaux français à des services étrangers. Ils ont été sèchement retoqués. En réalité, le changement est minime par rapport au texte de l’Assemblée. Le Sénat a effectué un travail juridique sur le contrôle, le recours au juge administratif, c’est très bien. On a même donné plus de moyens de contrôle à la nouvelle commission de contrôle des interceptions (la CNCTR). Mais elle va devoir superviser plus de 200 000 interceptions par an, et sans doute bien plus désormais : c’est irréaliste. On répond à côté de la plaque.

Cette loi reste donc d'essence sécuritaire ?

Oui, cette loi est sécuritaire. Instaurer les fameuses « boîtes noires », c’est-à-dire la possibilité pour les services de renseignement de brancher directement des algorithmes sur le réseau des opérateurs, c’est faire l’erreur que les Américains ont commise après le 11-Septembre. Ils viennent d’ailleurs de décider que la NSA ne recourrait plus à ce système parce que c’est à la fois intrusif et inutile. Dans les documents confidentiels révélés par Edward Snowden, des agents de la NSA eux-mêmes disent qu’ils n’arrivent pas à analyser cette immense masse de données. Aujourd’hui, dans l’émotion des attentats de Paris, la France fait cette erreur. On tombe dans le fantasme scientiste en pensant qu’on va attraper les terroristes avec des algorithmes, alors que rien ne vaut le renseignement de terrain, qui a été déstabilisé ces dernières années...

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