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La cour d’appel de Paris a confirmé l'interdiction de sortie du territoire de Patrick Balkany (AFP)

par AFP 23 Juillet 2015, 18:44 France Balkany Interdiction de sortie territoire Cour d'appel Paris

La cour d’appel de Paris a confirmé, au début de juillet, l’interdiction de sortie du territoire imposée à Patrick Balkany, mis en examen pour corruption et blanchiment de fraude fiscale. Selon la cour, « l’essentiel des avoirs patrimoniaux de Patrick Balkany (et de son épouse) sont domiciliés à l’étranger (Maroc, Liechtenstein, Singapour pour ce qui est connu à ce jour, mais qui n’est pas forcément exhaustif) ». Et « toute sortie vers l’étranger pourrait être mise à profit » pour éventuellement bouger des fonds.

Le député (Les Républicains) des Hauts-de-Seine et maire de Levallois-Perret avait fait appel de cette mesure coercitive imposée par le juge instructeur dans le cadre de son contrôle judiciaire, mais la cour d’appel de Paris a rejeté sa requête dans un arrêt du 2 juillet – une décision connue ce mercredi 22 juillet.

L’avocat de M. Balkany, Grégoire Lafarge, a qualifié ce contrôle judiciaire d’« inadapté juridiquement, inutilement humiliant et excessif » et a assuré que son client « conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés ».

« Risque de non-représentation »

La cour d’appel de Paris estime qu’« il existe, malgré les dénégations de l’intéressé, des éléments et raisons rendant plausible l’implication de M. Patrick Balkany » dans les faits. Or, « tout risque de non-représentation en justice de sa part (...) n’est pas à exclure. »

La cour d’appel insiste aussi sur la nécessité d’éviter les contacts avec les autres protagonistes du dossier, « même si l’autorité judiciaire n’est pas suffisamment naïve pour penser que cela n’a pas pu déjà être fait ».

Après avoir nié, Isabelle Balkany a reconnu en garde à vue être, dissimulée derrière une fiduciaire installée au Liechtenstein, la véritable propriétaire d’une villa à Saint-Martin, dans les Antilles...

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