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Libye : l'ONU condamne le manque d'équité dans le procès d'anciens responsables du régime de Kadhafi (AFP)

par AFP 31 Juillet 2015, 11:25 Libye Kadhafi Inéquité Injustice Proces

Libye : l'ONU condamne le manque d'équité dans le procès d'anciens responsables du régime de Kadhafi (AFP)

La Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a condamné mardi les verdicts et peines prononcés à l'issue du procès d'ancien hauts responsables du régime de Mouammar Qadhafi de la Libye, déclarant que les normes internationales relatives au droit à un procès équitable n'ont pas été respectées, selon un communiqué de l'ONU.

la Cour d'assise de Tripoli a annoncé plus tôt dans la journée que Saif al-Islam Qadhafi, fils du dictateur défunt, l'ancien chef des renseignements Abdallah al-Senoussi, le dernier Premier ministre du régime al-Baghdadi al Mahmoudi et six autres accusés ont été condamnés à mort par contumance par un peloton d'exécution. Huit autres accusés ont reçu des peines d'emprisonnement à vie et le reste des personnes reconnues coupables a été condamné à des peines allant de cinq à douze ans d'emprisonnement. Quatre accusés sur les 37 ont en outre été acquittés.

Le Directeur de la Division des droits de l'homme, de la justice transitionnelle et de l'état de droit de la MANUL, Claudio Cordone, s'est inquiété dans un communiqué de presse des conditions dans lesquelles s'est déroulé le procès.

M. Cordone s'est dit préoccupé par le fait que plusieurs accusés n'ont pas assisté à un certain nombre de séances de la Cour. De plus, a-t-il regretté, les preuves de la culpabilité des accusés ont été en majorité établies de manière collective, de sorte que la Cour n'a déployé que peu d'efforts pour établir leur responsabilité pénale individuelle, comme le préconise les standards juridiques internationaux.

Il a également déploré l'absence totale de témoins ou de documents présentés par l'accusation, qui s'est cantonnée à l'utilisation des preuves écrites disponibles dans le dossier d'accusation, "passant ainsi à côté d'une opportunité historique de bâtir un registre public des crimes commis par l'ancien régime - une étape clé dans le processus libyen de justice transitionnelle".

Selon M. Cordone, la prochaine étape de la procédure juridique consistera uniquement à un examen de la conformité des jugements prononcés par rapport à la loi libyenne, au lieu d'une procédure d'appel portant sur les faits, comme l'exigeraient les bonnes pratiques juridiques internationales.

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