Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Burkina Faso,Putsch du RSP : Le Procureur général annonce le gel des avoirs des auteurs et complices présumés (Camer.be)

par Camer.be 26 Septembre 2015, 12:37 RSP Burkina Faso Coup d'Etat Putsch Diendere Sanctions

Dans un communiqué rendu public dans la journée d'hier (25 septembre 2015, Ndlr), le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, le magistrat Laurent Poda, annonce le gel des biens des avoirs des auteurs et complices présumés dans le cadre d’une instruction ouverte pour faire la lumière sur le coup d’Etat du RSP.

Le Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou porte à la connaissance de tous que dans le cadre d’une information ouverte, le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou a, par ordonnance rendue ce jour 25 septembre 2015 :
- Ordonné aux banques et établissements financiers ouverts au Burkina Faso le gel des avoirs appartenant aux personnes physiques ou aux partis politiques ci-après :

1)- DIENDERE Gilbert, né le 1er janvier 1960 à Yako, Officier Général domicilié à Ouagadougou ;

2)- KOMBOIGO Wen-vennem Eddie Constance Hyacinthe, né le 11 septembre 1964, expert comptable, domicilié à Ouagadougou ;

3)- Diendere/Diallo Fatou, née le 10 mars 1961, Officier de police et ex-député domiciliée à Ouagadougou ;

4)-YAGO A. Alpha, né le 24 août 1975 à Bobo Dioulasso, domicilié à Ouagadougou ;

5)- Zoubga Regma Alain, né le 31 décembre 1953, Médecin et ex-ministre domicilié à Ouagadougou ;

6)- Ouedraogo Rasmané, né le 31 décembre 1966, ex-député, domicilié à Ouagadougou, Ex-député ;

7)- Sawadogo Salifou, né le 31 décembre 1963, juriste et ex-ministre domicilié à Ouagadougou ;

8)- Kiéma Adama, né le 15 août 1978, particulier domicilié à Ouagadougou ;

9)- Doamba Benjamine, née le 22 mars 1962, journaliste et ex-député, domiciliée à Ouagadougou ;

10)- Koné Léonce Siméon Martin, né le 07 septembre 1948, Banquier et ex-ministre domicilié à Ouagadougou ;

11)- Bamba Mamadou, Médecin colonel, domicilié à Ouagadougou ;

12)- Yameogo Hermann, né le 17 mai 1948, Avocat, domicilié à Ouagadougou ;

13)- Bassolé Y. Djibril, le 30 novembre 1957 à Nouna, Officier Général ;

14)- PARE Sidi, Officier supérieur domicilié à Ouagadougou, Ministre délégué à la sécurité ;

15)- Le « Congrès pour la Démocratie et le Progrès », en abrégé CDP, parti politique ayant son siège à Ouagadougou ;

16)- La « Nouvelle Alliance du Faso », en abrégé « NAFA », parti politique reconnu, ayant son siège à Ouagadougou ;

17)- « L’Union pour un Burkina Nouveau » en abrégé « UBN », parti politique ayant son siège à Ouagadougou ;

18)- « L’Organisation pour la Démocratie et le Travail », en abrégé « ODT », parti politique ayant son siège à Ouagadougou

- dit que ce gel concerne aussi bien les comptes simples que les comptes collectifs dont les personnes suscitées sont titulaires ou mandataires ;
- dit cependant que pour les personnes physiques sus visées, chacune d’elle pourra, pour autant que le montant de son compte le permette, prélever mensuellement la somme maximale de trois cent mille francs (300 000 FCFA) pour pourvoir au besoin de sa famille ;
- déclaré indisponibles les biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes et dit qu’en conséquence de cette indisponibilité, tout bien meuble ou immeuble appartenant à l’une ou l’autre quelconque des personnes ou partis susvisés ne pourra ni sortir du territoire national burkinabè ni faire l’objet de cession ;
- dit en outre, qu’à partir de son ordonnance, les fruits ou loyers produits par un bien meuble ou immeuble appartenant à l’une de ces personnes ou à l’un de ses partis sont rendus indisponibles ;
- désigné le Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou en qualité de séquestre pour recevoir les fruits ou loyers produits par un bien meuble ou immeuble appartenant à l’une de ces personnes ou à l’un de ses partis ;
- dit que tout versement effectué en violation de son ordonnance sera tenu pour non opposable ;
- dit que sauf renouvellement, son ordonnance produira ses effets pour une période de trois mois ;
- dit qu’elle prendra effet pour compter de sa diffusion à la télévision nationale, à la radio nationale et dans deux organes de presse en ligne ;

Ouagadougou, le 25 septembre 2015

Le Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou
Laurent PODA

commentaires

Haut de page