Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Contrôles au faciès: l'Etat jusqu'au-boutiste se pourvoit en cassation (MdP)

par Louise Fessard et Michaël Hajdenberg 19 Octobre 2015, 08:18 Racisme Discrimination Contrôle au facies Police France Justice

Contrôles au faciès: l'Etat jusqu'au-boutiste se pourvoit en cassation (MdP)

La justice avait ouvert en juin une voie d'action aux personnes discriminées en condamnant l'État pour « faute lourde » dans cinq contrôles d’identité présentant « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ». Mais le gouvernement a décidé de contester cette décision devant la Cour de cassation...

Lire la suite

Haut de page