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Déchéance de la nationalité: le Conseil d'Etat renvoie Hollande à sa responsabilité (MdP)

par Mediapart 17 Décembre 2015, 18:59 Etat d'urgence Decheance nationalite France Conseil d'Etat François Hollande

Le Conseil d'État a rendu son avis sur le projet de réforme constitutionnelle. Favorable à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, la haute juridiction est plus réservée sur la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés pour terrorisme. Mais sans l'exclure.

François Hollande est pris à son propre piège. Dans son avis sur le projet de réforme constitutionnelle, le Conseil d’État valide, pour l’essentiel, l’inscription de l’état d’urgence dans la loi fondamentale, et reste réservé sur la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés pour terrorisme. Mais il ne l’exclut pas. De nombreux socialistes espéraient un veto de la haute juridiction...

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