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France: le gouvernement veut que la Constitution permette l'état d'urgence jusqu'à six mois (AFP)

par AFP 7 Décembre 2015, 21:32 Etat d'urgence France Constitution Changement 6 mois

Le gouvernement français veut inscrire dans la Constitution un dispositif permettant d'instaurer un état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois", selon des sources gouvernementales.

Un avant-projet de loi en ce sens a été transmis cette semaine au Conseil d'Etat, pour une révision de la Constitution évoquée par le président François Hollande après les attentats du 13 novembre. L'état d'urgence a été décrété par François Hollande la nuit suivant ces attentats et prolongé de trois mois par le Parlement.

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