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La France finance-t-elle Daech ? L’Assemblée nationale refuse la création d’une commission d’enquête parlementaire (OD)

par Olivier Demeulenaere 4 Décembre 2015, 22:26 Commission d'enquête France EI Terrorisme Collaboration

La France finance-t-elle (ou a-t-elle financé) l’EI ? Sachant que le gouvernement français s’est engagé depuis des années dans le soutien à l’opposition syrienne modérée à Bachar Al-Assad ; que le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a déclaré que le Front al-Nosra (Al-Qaïda) faisait du « bon boulot » ; que François Hollande lui-même a reconnu avoir livré des armes en 2012 ; enfin, que le président Poutine a révélé l’autre jour que Daech était financé par 40 pays, y compris des membres du G20… On était en droit d’attendre que nos députés répondent favorablement à la proposition de résolution de Jean-Frédéric Poisson, qui demande depuis le printemps la création d’une commission d’enquête parlementaire sur un possible financement français de l’EI. Las ! Les députés ont rejeté cette proposition de résolution et décidé qu’une mission d’information suffirait. Or on sait qu’une mission d’information et une commission d’enquête n’ont pas les mêmes pouvoirs ni les mêmes moyens, ne serait-ce que parce que les personnes convoquées par une commission d’enquête parlementaire sont obligées d’y déférer et qu’elles témoignent sous serment. OD

(séance publique du 3 décembre 2015)

La France finance-t-elle Daech ? L’Assemblée nationale refuse la création d’une commission d’enquête parlementaire (OD)

TEXTE n° 622 « Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

3 décembre 2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête relative
à la participation de fonds français au financement de DAECH.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2015.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 2799 et 3260.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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