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Réforme de la Constitution: Hollande veut boucler son projet de réforme avant Noël (Le Figaro)

par Le Figaro 21 Décembre 2015, 18:35 François Hollande Constitution Reforme Etat d'urgence

Le texte législatif, qui comprend la consolidation de l'état d'urgence, devrait être présenté en Conseil des ministres le 23 décembre.

En discussion entre l'Élysée, Matignon, le ministère de l'intérieur et la Chancellerie, le contenu de ces textes est encore susceptible d'évoluer. Le plus abouti est celui de la réforme de la Constitution visant à consolider l'état d'urgence. Si le projet de texte, dont l'Agence France-Presse a eu copie jeudi, ne prévoit pas de durée maximale, celle-ci restant fixée par la loi, il prévoit en revanche que les mesures d'exception, par exemple les assignations à résidence, puissent être prolongées après la fin de l'état d'urgence «pendant une durée maximale de six mois»...

Source :
- Le Figaro Constitution: Hollande veut boucler son projet de réforme avant Noël

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