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Centrafrique / Bureau par bureau, les preuves d'un scandale électoral ! (Le Gri-Gri)

par Le Gri-Gri 18 Janvier 2016, 18:29 Centrafrique Elections Trucage

Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC)
REQUETE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE
EXPOSE DET
AILLE DE LA REQUETE

I/ L’EMPRISE TRES NEFASTE DES ANTIBALAKA SUR LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MARTIN ZIGUELE ET DU MLPC AUX LEGISLATIVES
Le droit de vote constitutionnellement garanti aux citoyens centrafricains implique la liberté des électeurs dans leur choix. A rebours de cela, et à l’occasion du double scrutin du 30 décembre 2015, beaucoup de citoyens ont été intimidés, menacés, violentés, frappés, et ont été empêchés de battre campagne pour tel ou tel candidat, ont été interdits d’aller voter, ont été contraints de voter pour tel ou tel candidat, ou de ne pas voter pour tel ou tel candidat ; d’autres citoyens ont été tellement menacés et intimidés qu’ils ont dû abandonner leurs villages ou quartiers, et par conséquent ont été empêchés de voter tranquillement dans les bureaux de vote où ils étaient inscrits, et n’ont pas pu non plus voter dans d’autres bureaux de vote faute d’inscription préalable ou faute de disposer de certificat de radiation.
Dans plusieurs circonscriptions électorales, Martin Ziguélé, candidat MLPC à la présidentielle, plusieurs candidats MLPC aux législatives, et les représentants MLPC dans les bureaux de vote ont été particulièrement visés par divers actes très nuisibles commis par des éléments et chefs Antibalaka.
En général, les agissements des éléments et chefs Antibalaka ont consisté en des intimidations et menaces, d’abord pendant la campagne électorale, et enfin le jour du vote.

A. Circonscription de Bossembélé :
Pendant la campagne électorale (12 décembre-27 décembre 2015, Jean NGOKET, candidat N°8 et candidat du MLPC ainsi que les membres de son équipe ont plusieurs fois été pris à partie, retenus, insultés, traités de « complices de la Séléka ». Le candidat Martin Ziguélé et son parti le MLPC ont été ouvertement accusés d’avoir fait venir la Séléka qui a commis de nombreuses exactions dans le pays.
Le jour du double scrutin (30 décembre 2015), des éléments et chefs Antibalaka, postés dans les bureaux de vote ou à leurs abords, ont intimidé et menacé des électeurs de la circonscription de Bossembélé, et les ont contraints à voter pour le candidat Faustin Archange Touadéra et son candidat aux législatives, Jean-Paul TEZAWA, candidat N°4. Dans un bureau de vote à Ndjoh, le candidat Moïse Kouloungou s’est pointé avec des éléments Antibalaka pour intimider et menacer les électeurs pour les contraindre à ne pas voter pour Martin Ziguélé et Jean Ngoket, candidats MLPC à la présidentielle pour le premier, et aux législatives pour le second.
Dans le bureau de vote N° 1 à Bossembélé (Ecole sous-préfectorale), des représentants du MLPC ont tout simplement été empêchés par des Antibalaka d’entrer dans le bureau de vote. Ainsi, ils n’ont pas pu assister au déroulement du scrutin et même au dépouillement des résultats à la fin du vote. Par conséquent, l’établissement et la signature des procès verbaux ont été accomplis sans les représentants du MLPC, ce qui, par exemple, ouvre la porte au bourrage des urnes en faveur d’un ou de plusieurs candidats rivaux du MLPC, à la signature des procès verbaux en lieu et place des représentants dûment mandatés du MLPC.
Jean NGOKET
Tél. : 75 02 35 20 / 72 19 29 70

B. Préfecture de la Nana-Gribizi (Kaga-Bandoro I, Kaga-Bandoro II, KagaBandoro III, Mbrés)
Dans les quatre circonscriptions électorales de la préfecture de la Nana-Grébizi et de façon systématique, les éléments et chefs Antibalaka ont mené une campagne de diabolisation de Martin Ziguélé et des candidats MLPC aux législatives, les accusant à tout va d’avoir créé, soutenu, et accompagné l’ex- coalition rebelle Séléka qui a pris le pouvoir par la force le 24 mars 2013 et qui s’est par la suite rendue coupable d’exactions multiples à l’endroit des populations centrafricaines. Martin Ziguélé a été présenté aux populations par les Antibalaka comme le candidat de la Séléka.
Quant à Anne-Marie Ngouyombo, candidate MLPC aux législatives à Kaga-Bandoro II, les Antibalaka l’ont qualifiée de candidate des Séléka, financée par la Séléka, et dotée en véhicule par la Séléka. Elle a même été accusée d’avoir distribué des corans à la population.
Les représentants MLPC dans les bureaux de vote ont été malmenés par les Antibalaka. Certains d’entre eux ont été chassés des bureaux de vote et n’ont pas pu signer les procès verbaux.
A Kaga-Bandoro I, les représentants MLPC ont été chassés des bureaux de vote par des Antibalaka. Dans la file des électeurs, des enfants ont été instrumentalisés par les Antibalaka pour indiquer aux électeurs le nom et l’effigie du candidat Faustin Archange Touadéra. Le candidat Michel Seté a été insulté et menacé durant la campagne par les Antibalaka. Le candidat Martin Ziguélé a été accusé d’avoir fait venir la Séléka.
A Kaga-Bandoro II, le candidat N° 10, Jacques Bambari est un chef Antibalaka. Dans cette circonscription, le candidat du RDC et sa suppléante ont été empêchés par des éléments Antibalaka de voter.
A Kaga-Bandoro III, un candidat indépendant est chef Antibalaka : Dieudonné MOHOENA. Ce dernier, son suppléant Olivier NGAISSET et son Directeur de campagne Pierre Finourou ont usé d’intimidations et de menaces à l’endroit des électeurs pendant la campagne, et le jour du vote. Les représentants du MLPC ont été insultés, traités de Séléka, et chassés des bureaux de vote. Le dépouillement des bulletins s’est effectué sans les représentants du MLPC, tard le soir (0h26).
Dans les circonscriptions précitées, les Antibalaka ont influencé l’établissement des procès verbaux soit en faveur du candidat Faustin Archange Touadéra, soit en faveur du candidat Anicet Georges Dologuélé.

C. Quatrième arrondissement de Bangui
Les Antibalaka ont sillonné la circonscription pour arracher et décrocher les effigies du candidat MLPC aux législatives, candidat N° 7 Marcellin Pansé Malo, et du candidat MLPC à la présidentielle Martin Ziguélé. Ils ont proféré des menaces à l’endroit de l’équipe de campagne du MLPC.

D. Bimbo II
Les membres de l’ANE locale et des électeurs ont été intimidés et menacés par des hommes en arme pour favoriser le candidat Jean-Serge Bokassa.
D. Bozoum II
En date du 23 Décembre 2015 lors du meeting du Président Candidat du MLPC à Bozoum Le candidat Ambroise ZAWA de MDD a commandité des Antibalaka pour empêcher l’aéronef du président d’atterrir à l’aérodrome de Bozoum. Il a intimé l’ordre aux éléments Antibalaka pour empêcher la population d’élire pour les candidatures du Parti MLPC. Notre candidat BELEGOE André a subi des tirs à balle réelle lors de sa campagne par ces mêmes éléments Antibalaka. Les éléments ont été recrutés Antibalaka par Ambroise ZAWA dans le but d’intimider les électeurs le jour du scrutin. Ils sont des représentants du candidat dans tous les bureaux de vote.
E. Batangafo I
Mme Rachel MBAIKANDJI candidate N °7 de l’URCA a distribué des matelas aux Antibalaka et leur a confié la mission d’intimider la population en leur interdisant de voter pour les candidats du MLPC.
Le véhicule du candidat du MLPC aux législatives, Armand Sama, a été attaqué par les éléments Antibalaka. Les téléphones et l’argent ont tété emportés entre les mains du chauffeur et des passagers abords du véhicule.
F. Sibut
Les Antibalaka ont violenté les membres de l’équipe de campagne du MLPC. Martin Ziguélé et Jean-Jacques Sanzé ont été indexés comme étant de connivence avec l’ex-coalition rebelle Séléka qui a semé la mort et la désolation dans le pays après le 24 mars 2013.
Les camarades arrêtés ont été humiliés et traités de fraudeur. Le camarade chargé d’apporter de nourriture a subi des menaces de mort et une arme a été braquée aux tempes par un gendarme qui était de la garde. Le gendarme a prétexté que c’est Monsieur ZIGUELE Martin qui a tué son père en amenant les milices Séléka. Le lendemain des élections le candidat aux législatives a été menacé de mort. Il lui ai fait interdiction de quitter la zone de Sibut.
Jean-Jacques Sanzé, candidat MLPC aux législatives. Rodrigue Lébéna tél : 75 16 76 70.
Farid Ngoamini tél : 75 12 04 53.
G. Bossangoa 1, Bossangoa 2, Bossangoa 3, Bossangoa 4, Bouca I et Bouca II
Durant toute la campagne, les électeurs ont vécu sous des pressions terribles des Antibalaka. Il s’agit des éléments du commandant de zone prénommé Charlie, qui gouverne littéralement tout Bossangoa. Ce Charlie est vénéré et craint dans tout Bossangoa.
A Bossangoa I, Viviane Mboy, candidate MLPC aux législatives, a été adressée par des Antibalaka le 23 décembre 2015 et lui ont soutiré les fonds qui devaient servir pour sa campagne (1000000 F CFA). Son suppléant a été visité la nuit, et l’argent reçu de Martin Ziguélé a été emporté. Ils ont obligé la candidate Viviane Mboy à quitter la ville de Bossangoa sous peine d’être tuée. La candidate MLPC s’exécuta, et a donc été absente dans sa circonscription le jour du vote.
A Bossangoa 4, et avant même la campagne, le candidat MLPC aux législatives, Edgard Namféi Oueingo Koisset, a été attaqué par des Antibalaka et blessé par balle au pk 26 sur l’axe Boali, alors qu’il se rendait avec son équipe dans sa circonscription pour battre campagne. Pendant la campagne, les membres de l’équipe de campagne MLPC ont été bloqués à 12 km de Ben-zambé, violentés, menacés de mort par les Antibalaka. Les vrais mandats MLPC ont été refusés par les présidents des bureaux de vote. Et des faux mandats MLPC ont été délivrés et remis à des personnes non désignées par le MLPC pour le représenter.
Les Antibalaka ont dit ouvertement qu’ils projettent d’assassiner les candidats MLPC aux législatives. C’est alors dans la précipitation que les candidats MLPC de BOUCA 1 (Alfred Ndokomandji) et Bouca 2 (Daniel Seremandji). Le Sous-préfet a été délogé par les Antibalaka, sa moto a été emportée. Avant et pendant le déroulement du scrutin, il y a eu des intimidations et menaces à l’endroit des électeurs pour les contraindre à voter pour le candidat Faustin Archange Touadéra.
Les électeurs ont vécu sous des pressions terribles des Antibalaka engagés eux aussi dans la course aux législatives. Il s’agit des éléments d’un chef Antibalaka dénommé « colonel » José, l’adjoint de sieur Andilo qui contrôle littéralement tout Bouca. Ce Colonel est vénéré et craint dans tout Bouca. Il est le suppléant du candidat indépendant WEDANE Arnaud, faux monnayeur connu à Bangui. Les miliciens ont pris d’assaut les bureaux de vote le jour des opérations. Les électeurs ont été contraints de faire la volonté d’Arnaud et José sous peine de représailles. D’ailleurs, les Antibalaka accompagnaient eux-mêmes les électeurs jusqu’à l’isoloir. Les Antibalaka ont violenté Alfred Ndokomandji, candidat MLPC aux législatives à Bouca I et ont emporté des instruments de sonorisation appartenant a la chorale les séraphins de Gbafio. Ces instruments devaient pourtant servir pour l’animation d’une veillée, ensuite pour un grand meeting à la SOCADA, et enfin pour un carnaval. Le candidat MLPC a été braqué et tout ce matériel de sonorisation a été emporté par les Antibalaka. 1. Console 8 sorties ; 2. Amplificateur de puissance 2000watts ; 3. Baffle basse 1500 watts 4. Baffle façade 1000 watts 5. Régulation de puissance 5000 watts 6. Fiche de connexion microphone (8) 7. Microphone (2) 8. Lance voix (2) 9. Rallonge 9métres (3) 10. Groupe électrogène marque Max King (1)
Matériels appartenant à moi-même
1. Moto neuve (1) ; 2. Crique (1) 3. Trousseau de clé mécanique (1) ; 4. 3 rétroviseurs dont 2 latérales et un principal; 5. Rame de papier (4) ; 6. Lunette solaire ; 7. Clé USB de 8 Giga (2) ; 8. Ordinateur portable HP Professionnel (1) ; 9. Lecteur DIVIX (1) ; 10. Rallonge électrique
Dans les bureaux de vote et de façon systématique à Bogangolo, ce sont les membres de l’ANE qui demandent à chaque électeur pour qui il veut voter ? C’est l’influence du vote, et la violation du secret de vote.
A Bouca I et Bouca II, plusieurs tirs d’armes le jour du vote. On a noté une présence des Antibalaka, ce qui a intimidé les électeurs. En effet, les candidats Dologuélé et Faustin Archange Touadéra, ainsi que leurs candidats aux législatives sont soutenus par les Antibalaka.
A Batangafo I, dans les bureaux de vote, quand l’électeur arrive, on demande à l’électeur de voter le candidat N°1 pour la présidentielle, et la candidate N° 7 Rachel Ninga-Wong (URCA).
A Batangafo II, dans la commune de Bédé, les Antibalaka ont influencé les électeurs pour ne pas voter Ziguélé.
Contacts : Président Fédéral DOUMSOU Gustave tel : 72 20 62 46/75 81 67 58. Le rapporteur de la DRC REGION III tél : 72 02 91 86/75 04 12 41 Les candidats aux législatives : NDOKOMANDJI Alfred Tél : 72 34 53 88 SEREMANDJI Daniel tél : 72613445

H. Nola II
A Nola III, Serge Djaye le représentant du MLPC dans le bureau de vote 1796 à Nola III s’est vu empêcher de vérifier si les urnes disposées dans le bureau étaient vides au départ. Le candidat de l’URCA, Eric Pogola est entré dans le bureau de vote, armé d’un pistolet. Il a ensuite menacé de mort le représentant du MLPC avant même l’ouverture du bureau de vote. Eric Pogola est reparti ramener trois (3) FACA basés à Bilolo. Deux des trois FACA ont violenté le représentant MLPC, avant de le chasser manu militari du bureau de vote. Il n’a pas assisté au déroulement du vote. Pendant le vote, des électeurs ont été forcés de voter pour le candidat Dologuélé et le candidat aux législatives de l’URCA. Après le dépouillement, le représentant du MLPC a été recherché, ramené et forcé de signer le procès verbal.
A Nola I et Nola II, les représentants des ANE locales se sont illustrés par le détournement des voix au profit des candidats Dologuélé et Touadéra. Les représentants MLPC du MLPC étaient tenus à l’écart et intimidés et ne pouvaient pas voir de près ce qui se passait lors du dépouillement des résultats.

I. Damara et Sibut
Le candidat MLPC aux législatives, Jean Olona, a été braqué à 21h 04 mn à Banina, à 10 Km de Damara sur l’axe Bongangolo, alors qu’il rentrait d’une mission de remise des mandats aux représentants MLPC dans les bureaux de vote. L’équipe de campagne a été retenue et menacée par les éléments Antibalaka. Ces éléments Antibalaka ont été engagés par le sieur Etienne Sélékon pour le compte du candidat à la présidentielle Faustin Archange Touadéra.
Les chefs de villages et de quartiers ont influencé le vote au profit du candidat Présidentiel Touadéra Archange. Les élections se sont déroulées dans un climat d’intimidation de la population en vue d’élire pour les candidats Touadéra.
A Sibut, Zao, chef Antibalaka a intimidé les électeurs pour les contraindre à ne pas voter Ziguélé. Plusieurs colis contenant des fausses cartes d’électeurs et des bulletins de vote ont été saisis par la gendarmerie de Sibut. Les témoignages recueillis font état de ce que ce matériel électoral devait profiter au candidat Faustin Archange Touadéra.

J. Obo
Dans la sous-préfecture d’Obo, des intimidations et menaces ont été proférées à l’endroit des électeurs pour qu’ils votent pour le candidat à la présidentielle Charles Armel Doubane.

K. Markounda
Dans le bureau de vote de Bolgué à Markounda, un chef Antibalaka du prénom de Patrick a sévi, arme à la main, en intimidant et menaçant les électeurs de voter le candidat Anicet Georges Dologuélé et la candidate indépendante Béatrice Epaye. Une fois que les électeurs présentaient leurs cartes pour voter, c’est ce chef Antibalaka qui votait systématiquement à leur place. Cyrille Ndombaye, le représentant du candidat MLPC aux législatives à Markounda, a refusé de signer les procès verbaux du vote, mais il y a été contraint arme sous la tempe par le chef Antibalaka qui était présent dans le bureau de vote. Evra Ndoumkere, candidat MLPC aux législatives à Markounda tél. : 72 70 76 13. Cyrille Ndombaye : 75 78 18 88

L. Mbaïki II, Mbaïki III
A Mbaïki II, Ngandi Perrandin, candidat MLPC aux législatives a été inscrit sur la liste des candidats avec le numéro 16, mais le jour du scrutin, mais sur le bulletin de vote, c’est le numéro 15 qui lui a été affecté, ce qui a fortement troublé les électeurs, notamment ceux qui avaient l’intention de voter pour le candidat MLPC.
Appuyés par des éléments Antibalaka, les différents candidats aux législatives Silas Founga, Valentin Kobadoudou, Jean-Firmin Matecretian ont convoqué les Maires pour leur demander de dire aux électeurs de ne pas voter pour Martin Ziguélé et ses députés, « car ce sont les personnes qui ont amené la Séléka en Centrafrique, qui ont tué et massacré les gens ».
A Berengo, le Maire de la ville de Pissa, deux jours avant le vote, a convoqué les 60 chefs de village pour leur demander de voter pour le candidat indépendant Faustin Archange Touadéra.
A Boda, les membres des ANE locales ont malmené les représentants MLPC dans les bureaux de vote. Beaucoup n’ont pas signé les procès verbaux.

M. Paoua V
Le jour du scrutin, le chef Antibalaka, ex-APRD s’est présenté devant les bureaux de vote de Bowé 1 et Bondja 3 pour intimer l’ordre aux électeurs de voter en faveur du candidat à la présidentielle Anicet Georges Dologuélé.

N. Bouar, Baoro, Abba et Baboua
Dans plusieurs bureaux de vote à Bouar, Baoro, Abba et Baboua, des électeurs ont été intimidés et menacés si jamais ils votaient pour le candidat Martin Ziguélé et les candidats MLPC aux législatives. Selon les témoignages recueillis, les auteurs étaient commandités par les candidats Anicet Georges Dologuélé et Faustin Archange Touadéra. Des individus se revendiquant de ces deux derniers ont agressé des militants MLPC, ont déchiré des tee-shirts à l’effigie du candidat Martin Ziguélé.
Des procès verbaux ont été tripatouillés en faveur des concurrents de Martin Ziguélé à Bouar III, Abba et Baboua I.
Des bulletins de vote en faveur de Martin Ziguélé ont tout simplement été artbitrairement déclarés nuls dans certains bureaux de vote lors des décomptes des voix.
Dans les huit circonscriptions électorales de la Nana-Mambéré, les Feuilles des Résultats n’ont pas été signées par les représentants du MLPC.
Témoignage de William Tolbert (75 72 35 09 / 72 37 35 77).

O. Berbérati I, Berbérati II, Berbérati III, et Berbérati IV
Les Antibalaka ont été instrumentalisés au profit des candidats Dologuélé et Touadéra. Les membres des bureaux de vote sont pour la plupart des militants KNK. Ils menaçaient des électeurs et leur indiquaient les noms des candidats Dologuélé et Touadéra.

II/ LA CIRCULATION DES FAUSSES CARTES D’ELECTEUR DANS PLUSIEURS CIRCONSCRIPTIONS
Le droit de vote garanti aux citoyens centrafricains doit se caractériser par le principe constitutionnel de la sincérité du vote. La sincérité du vote, c’est la réalité du choix définitif des électeurs, de la volonté des électeurs exprimée à travers chaque bulletin déposé dans l’urne. Durant le double scrutin du 30 décembre 2015, des manœuvres ont consisté à bourrer les urnes avant et pendant le vote, à changer les urnes après le vote, à voter avec des fausses cartes d’électeurs, à échanger des enveloppes contenant plusieurs dizaines voire centaines de bulletins de vote.
Ainsi que l’attestent les procès verbaux établis par les huissiers et joints à la présente requête, un très grand nombre de cartes d’électeurs a circulé avant et pendant le double scrutin du 30 décembre 2015.
Les chefs de village, et chefs de quartier ont joué un grand rôle dans la distribution des fausses cartes d’électeurs.
Cela a été observé dans le quatrième arrondissement (plus de 300 cartes) et le huitième arrondissement de Bangui, et dans les circonscriptions de Bimbo (120 cartes). Dans le 6ème arrondissement de Bangui, à Carnot, à Bambari les cartes d’électeurs ont beaucoup circulé avant le vote, avec la connivence de l’ANE.

III/ L’ACHAT DE CONSCIENCE DES ELECTEURS
L’un des principes constitutionnels du droit de vote, c’est la liberté absolue et effective des électeurs dans leur choix : avant le vote, le jour du vote et pendant le vote dans l’isoloir.
Or, dans plusieurs circonscriptions électorales, les candidats Anicet Georges Dologuélé et Faustin Archange Touadéra auraient remis des enveloppes aux préfets, sous-préfets, maires, chefs de quartier, et aux chefs de village. Ensuite, ce sont ces derniers, qui à leur tour, s’en sont servis pour approcher et corrompre leur entourage politique, familial et ethnique, afin d’accorder leurs suffrages à ces deux candidats. Ce fut le cas dans Bocaranga, Nana-Gribizi, le 4ème, 8ème arrondissements de Bangui et à Bimbo.
A Mbaiki III par exemple, Silas Founga, proche d’Abdou Karim Meckassoua, s’est illustré dans l’achat de conscience des électeurs en distribuant à ceux-ci des billets de 1000 F CFA.
Le 28 décembre à 15h00, le Maire de la ville de Pissa (Lobaye) a convoqué en réunion les 60 chefs de village pour leur remettre des enveloppes tout en leur donnant une consigne de vote en faveur du candidat Faustin Archange Touadéra.
Enfin, de source bien informée, le candidat Faustin Archange Touadéra aurait fait parvenir une enveloppe de 5.000 000 de F CFA à l’Abbé Jonas, Président de l’ANE de Bambari pour lui demander d’arranger les procès verbaux des bureaux de vote en sa faveur (source sieur HABIB tél. 75 03 56 08).
Selon plusieurs témoignages, le 30 décembre, jour du double scrutin, et dans plusieurs bureaux de vote de Berbérati I, II, III, Bouar I, II, III, Bossangoa I, II, III, IV, Damara, Sibut, Bouca I et II, Bambari, Batangafo I et II, Nana-Bakassa, Ngaoundaye III, Bozoum I et II, des enveloppes auraient été apprêtées et distribuées à des électeurs par des gens engagés par les candidats Dologuélé et Touadéra.
Nous demandons à la Cour de bien vouloir tenir compte de ce comportement des candidats en cause, comportement qui a fort probablement influencé le vote des citoyens, corrompu certains membres de l’ANE et de ses démembrements, et joué en défaveur des candidats n’ayant pas versé dans l’achat de conscience.

IV/ LE FORT TAUX DE VOTE PAR DEROGATION
Le 30 décembre 2015, jour du vote, beaucoup de gens ont pu voter grâce à des dérogations qui leur ont été accordées dans les bureaux de vote. Le 4ème, 5ème, 8ème, 6ème, 7ème de Bangui, et Bimbo ont été les circonscriptions les plus touchées.
A Bimbo V, plus précisément à Sandimba, il y a eu des fraudes massives en faveur des candidats Jean-Serge Bokassa et Désiré Kolingba avec les électeurs étrangers en provenance de la République Démocratique du Congo.
Nous demandons à la Cour de constater ce nombre élevé de votants par dérogation, en se référant aux procès verbaux des bureaux de vote ou feuilles de résultats. En effet, le vote par dérogation contribue à la fraude massive.


V/ LA VIOLATION DE L’ARTICLE 124 NOUVEAU DU CODE ELECTORAL QUI EXIGE LA PUBLICATION DES RESULTATS CIRCONSCRIPTION PAR CIRCONSCRIPTION, BUREAU DE VOTE PAR BUREAU DE VOTE
La méthodologie adoptée dans la publication des résultats des élections générales du 30 décembre 2015 est totalement illégale parce qu’elle viole l’article 124 du Code Electoral du 15 août 2015 : « L’ANE procède au recensement général des votes en présence des représentants des candidats dûment mandatés et des observateurs. Elle les rend publics, au fur et à mesure, circonscription par circonscription et bureau de vote par bureau de vote, dans les six (6) jours suivant la date du scrutin ».
Après la fin du double scrutin du 30 décembre, et au lieu de procéder circonscription par circonscription et bureau de vote par bureau de vote comme l’exige l’article 124 précité du Code Electoral, l’ANE a décidé de son propre chef de publier les résultats partiels et provisoires en procédant « préfecture par préfecture et pourcentage des suffrages exprimés par pourcentage des suffrages exprimés ». Tout le monde se perd dans les chiffres annoncés par l’ANE. Dans ses publications quotidiennes des résultats partiels et provisoires, l’ANE prenait par exemple 6 préfectures, et choisissait arbitrairement un pourcentage quelconque de résultats par préfecture, et annonçait de façon globale les résultats de chacun des candidats. Cette publication souffre de clarté, de lisibilité, de transparence, et n’a pas manqué de soulever des inquiétudes légitimes chez les citoyens centrafricains, les électeurs et les candidats.
Nous demandons à la Cour de constater cette violation de la loi électorale et d’en tirer toutes les conséquences qui s’imposent, notamment le redressement des résultats provisoires publiés par l’ANE.
Comme l’a souligné l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Transition (AFDT), de l’examen des données chiffrées fournies par l’ANE elle- même, il ressort que :
le taux de participation publié par l’ANE est de 79% le 07.01.2016. Ce taux est erroné. Au regard des données de l'ANE du 07.01.2016, avec un total d'électeurs inscrits (1. 954. 433) et le nombre des votants (1. 281. 053), le taux de participation réel est finalement de 65,546%, au lieu de 79%.
Les statistiques sur les votes blancs et nuls n’étaient pas communiquées jusqu’au 6.1.2016, alors que 402. 127 bulletins non traités le 06.01.2016 représentant la différence entre les Electeurs Inscrits PV consolidés et les suffrages valablement exprimés soit (1. 509. 565 – 1. 107. 438 = 402.127) devrait être traitée le 07.01.2016. Ce chiffre correspond à la somme du total des suffrages des 30 candidats valablement exprimés plus le nombre de votes blancs et nuls. Au regard des statistiques du 07.01. 2016 de l’ANE, le total des suffrages des 30 candidats valablement exprimés est de 73. 677, le nombre des votes blancs est de 42. 790 et celui des votes nuls 57. 748. Or, le total de ces trois rubriques selon l’ANE ne fait que 173. 615, nombre très inférieur à 402. 127.
La différence entre 402.127 et 173. 615 est de 228. 512, et représente des voix volatilisées.
Cette différence correspond curieusement à 15% des Electeurs Inscrits PV déjà consolidés le 06.01.2016, soit 228. 512 :1. 509. 565 x 100=15%, un taux élevé de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin.
Une chute brutale et non justifiée du nombre des Electeurs Inscrits PV consolidés de 1. 509. 565 le 6.1.2016 à 1. 281. 053 le 07.1.2016 soit une différence de 228.512 représentant les voix volatilisées.

On a aussi noté au niveau de l’ANE :
Les ouvertures tardives des bureaux de vote ; L’insuffisance des bulletins de vote dans plusieurs bureaux de vote ; L’absence de garantie de transparence dans le ramassage et l’acheminement des résultats électoraux au Centre de Traitement des Données(CTD) de l’ANE privant les candidats de la sincérité et de la fiabilité des résultats ; La transcription des résultats sur des feuilles vierges par les Agents de l’ANE au niveau du Centre de Traitement des Données sans les signatures des Représentants des candidats ; Le refus catégorique par l’ANE du test de fiabilité exigé par certains représentants des candidats à l’élection présidentielle, alors qu’elle l’a accordé à l’URCA sans la moindre justification de cette discrimination.

VII/ Les candidats Dologuélé et Touadéra favorisés par la présence massive des militants KNK dans les démembrements de l’ANE
Les scores surréalistes réalisés par les candidats Dologuélé et Touadéra sont dus à la présence massive des militants KNK dans les démembrements de l’ANE dans le pays, principalement à Berbérati, Nola, Bossangoa, Damara, Sibut, Bouar, Bambari et la Lobaye. Les démembrements de l’ANE sont composés à 80 % des militants KNK, comme le fait remarquer le journal Médias Plus du 11 janvier 2015. Ce sont les Maires KNK nommés par François Bozizé qui avaient choisi les membres des démembrements locaux de l’ANE. Ils ont choisi en majorité les militants et cadres du KNK, à dessein.
Par exemple, « le Président sous-préfectoral de l’ANE de Damara est le Président sousfédéral KNK et parent direct du candidat Faustin Archange Touadéra, membre fondateur et ancien 2ème Vice-président du parti KNK, et dont il est par ailleurs le candidat de précaution ». C’est ainsi qu’à Damara, « des bureaux de vote fictifs ont été créés et fixés au domicile même des chefs de quartier et de villages, et contrôlés par les Antibalaka et autres militants du KNK ».
Nous demandons à la Cour de considérer que les scores des candidats Dologuélé et Touadéra ont été partiellement favorisés par cette variable. Le KNK est le parti de l’ex-Président Bozizé qui soutient aujourd’hui Faustin Archange Touadéra, candidat de précaution, et le candidat Dologuélé du fait de son accord électoral et politique avec Bozizé et le KNK.

VIII/ PROCES VERBAUX DES BUREAUX DE VOTE, FEUILLES DES RESULTATS NON SIGNES, INCORRECTEMENT REMPLIS, NON SIGNES, NON REMIS AUX REPRESENTANTS DES CANDIDATS, ET MEME DES PROCES VERBAUX FALSIFIES
Nous demandons de constater qu’un très grand nombre de procès verbaux et de feuilles des résultats n’ont pas été établis en bonne et due forme, incorrectement remplis, n’ont pas été signés, n’ont pas été remis à qui de droit, et ont parfois été falsifiés après la fermeture des bureaux de vote, et parfois trafiqués par le personnel électoral.


IX/ LA NON-SAISIE EFFECTIVE DES DONNEES CORRESPONDANT A UN TRES GRAND NOMBRE DE NUMEROS DE CENTRES ET BUREAUX DE VOTE
La volonté souveraine du peuple ne peut être connue à l’occasion d’une élection que si cette élection est évaluée à 100 % des suffrages exprimés. Or, pour la comptabilisation des résultats de l’élection présidentielle du 30 décembre 2015, et grâce à nos investigations, plus d’une centaine de numéros de centres et de bureaux de vote ont simplement été enregistrés dans la base des données (Centre de Traitement des Données de l’ANE). En revanche, il n’y a pas eu de saisie effective des suffrages exprimés ou des résultats du vote dans ces différents centres et bureaux de vote. Il s’agit d’un très grand nombre de voix des citoyens qui n’ont pas été comptabilisées.
Une élection démocratique exige la prise en compte effective de chacun des suffrages exprimés. La responsabilité de l’Autorité Nationale des Elections est donc clairement en cause, et elle doit être sommée par la Cour de s’en expliquer clairement auprès des citoyens centrafricains.
Nous avons raison de penser que cette omission ou abstention fautive a dû jouer en défaveur du candidat Martin Ziguélé, ou que cet agissement incompréhensible de l’ANE explique en grande partie le nombre de voix récoltées par Martin Ziguélé, candidat du MLPC. Si cette seconde crainte venait à être vérifiée, la Cour est priée de bien vouloir considérer que le principe d’égalité des candidats devant l’ANE a été méconnu, violé intuitu personae en ce qui concerne la candidat du MLPC.
Nous demandons à la Cour de bien vouloir :
- ordonner et diligenter un audit du système informatique du Centre de Traitement des Données (CTD) de l’Autorité Nationale des Elections aux fins de vérification ;
- Comptabiliser dans les résultats globaux les données des centres et bureaux de vote ci-après et éventuellement de tous autres centres et bureaux de vote non saisis qui viendraient à être découverts après l’audit du système informatique de l’ANE :
Dans l’Ouham-Pendé :
2354-1 2354-2
2354-3 2354-4 2512-1 2621-2 2622-2 2630-1 2730-1 2370-2 2387-1 2585-1 2587-1 2591-1 2600-1 2604-1 2605-1 2610-1 2710-1 2735-1 2498-2 2632-1 2520-2 2523-1 2524-2 2461-1 2462-1 2465-1 2466-1 2468-1 2470-2 2471-1 2472-1 2474-1 2476-1 2476-2 2476-3 2987-1 2452-1 2455-1 2456-2 2641-1 2403-2 2404-2 2405-1 2422-1 2427-1 2677-2 2686-2 2570-1 2519-1…….
Dans la Ouaka :
3713-1 3470-2 4748-1 3517-1 4751-1 4777-1 4810-1 4811-1 4822-1 3507-1 3598-1 3584-2 3712-1 3713-1 3470-1 3470-2 3509-2 3509-3 3517-1 4748-1 3517-1 4751-1 4777-1 4810-1 4811-1 4822-1 3507-1 3598-1 3584-2 3712-1 3713-1 4770-1 3509-2 3509-3 3517-1
Dans l’Ouham :
4704-1 4708-1 4709-1 4711-1 4714-1 4715-1 4715-2 4715-3
4717-1 4735-1 4735-2 2581-1 2581-2 2586-1 2582-2 4726-1 4736-1 4724-1 4724-2
Dans la Nana-Gribizi, certains bureaux de vote non pris en compte.
Dans la Mambéré-Kadéï, les bureaux d’Amadagaza :
Amada-Gaza Haute -Boumbe 1677 HANGAR DU CHEF DE VILLAGE 1677 - 1 311 Ama da-Gaza Haute -Boumbe 1680 HANGAR DU CHEF MBOUSSOKO 1 1680 - 1 176 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1681 HANGAR DU CHEF BOYAPELE 1681 - 1 120 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1682 HANGAR DU CHEF NGAMBI 1682 - 1 331 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1683 ECOLE MIXTE DE GBAMBIA 1683 - 1 409 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1684 ESPACE MATHIEU BENOIT 1684 - 1 340 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1685 HANGAR DU CHEF DE VILLAGE 1685 - 1 118 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1686 ECOLE SOUS PREFECTORAL MIXT 1686 - 1 391 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1686 ECOLE SOUS PREFECTORAL MIXT 1686 - 2 391 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1687 CENTRE DE SANTE DE GBAMBIA 1687 - 1 319 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1688 MAISON SAMSU 1688 - 1 398 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1688 MAISON SAMSU 1688 - 2 397 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1689 HANGAR CHEF GABONGO 1689 - 1 402 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1692 CENTRE DE SANTE PRIVEE EEB 1692 - 1 306 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1692 CENTRE DE SANTE PRIVEE EEB 1692 - 2 306 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1693 MAIRIE DE AMADA GAZA 1693 - 1 265 Amada -Gaza Haute -Boumbe 1693 MAIRIE DE AMADA GAZA 1693 - 2 265 Amada -Gaza Haute -Boumbe 4366 HANGAR CHEF DATE 4366 - 1 63 Amada -Gaza Haute -Boumbe 4490 HANGAR CHEF GOLAPA 4490 - 1 134 Amada -Gaza Haute -Boumbe 4492 HANGAR CHEF DOZAMA 4492 - 1 261 Amada -Gaza Haute -Boumbe 4492 HANGAR CHEF DOZAMA 4492 - 2 260
Dans la Mambéré-Kadeï, les bureaux de la Haute-Batouri :
Berberati Haute-Batouri 1502 HANGAR CHEF QUART. NANDOBO2 1502 - 1 254 Berberati Haute-Batouri 1502 HANGAR CHEF QUART. NANDOBO2 1502 - 2 254 Berberati Haute-Batouri 1504 HANGAR DU CHEF GBAORO 1504 - 1 197 Berberati Haute-Batouri 1505 HANGAR DU CHEF BAZOUM 1505 - 1 246 Berberati Haute-Batouri 1506 CHEF DE VILLAGE DE BOLE 1506 - 1 292
Berberati Haute-Batouri 1507 ECOLE FONDAMENTAL1 DE GOFFI 1507 - 1 336 Berberati Haute-Batouri 1507 ECOLE FONDAMENTAL1 DE GOFFI 1507 - 2 335 Berberati Haute-Batouri 1508 ANCIEN BATIMENT CROIX ROUGE 1508 - 1 466 Berberati Haute-Batouri 1510 HANGAR DU CHEF YABEDOKO 1510 - 1 126 Berberati Haute-Batouri 1511 ECOLE MATERNELLE DE NADOMBO 1511 - 1 364 Berberati Haute-Batouri 1511 ECOLE MATERNELLE DE NADOMBO 1511 - 2 363 Berberati Haute-Batouri 1512 HANGAR CHEF VILLAGE NGBAFIO 1512 - 1 293 Berberati Haute-Batouri 1514 HANGAR CHEF VILLAGE SCIERA 1514 - 1 314 Berberati Haute-Batouri 1515 HANGAR DU CGEF YONG NEGUENE 1515 - 1 460 Berberati Haute-Batouri 1516 ECOLE FOND. 1 DE NAMDOBO 1516 - 1 388 Berberati Haute-Batouri 1516 ECOLE FOND. 1 DE NAMDOBO 1516 - 2 388 Berberati Haute-Batouri 1516 ECOLE FOND. 1 DE NAMDOBO 1516 - 3 388 Berberati Haute-Batouri 1518 HANGAR DU BAO-BATO 1518 - 1 251 Berberati Haute-Batouri 1518 HANGAR DU BAO-BATO 1518 - 2 251 Berberati Haute-Batouri 1519 HANGAR CHEF VILLAGE DABERE 1519 - 1 288 Berberati Haute-Batouri 1521 HANGAR CHEF BEYA BASSORBO 1521 - 1 214 Berberati Haute-Batouri 2718 HANGAR DU CHEF BAMBA 2718 - 1 264 Berberati Haute-Batouri 2719 ECOLE GBAKO FONDAMENTALE1 2719 - 1 324 Berberati Haute-Batouri 2719 ECOLE GBAKO FONDAMENTALE1 2719 - 2 324 Berberati Haute-Batouri 2720 HANGAR DU CHEFDE VILLAGE 2720 - 1 92 Berberati Haute-Batouri 2721 HANGAR CHEF NGOMBOU,CARRIER 2721 - 1 391 Berberati Haute-Batouri 2722 HANGAR CHEF VILLAGE BEKOMBO 2722 - 1 417 Berberati Haute-Batouri 2726 HANGAR CHEF BAMBA 2726 - 1 108 Berberati Haute-Batouri 2728 HANGAR CHEF VILLAGE BEKOMBO 2728 - 1 208 Berberati Haute-Batouri 2729 HANGAR CHEF VILLAGE YANGA 2729 - 1 157 Berberati Haute-Batouri 4373 HANGAR CHEF TAYO 1 4373 - 1 170 Berberati Haute-Batouri 4374 HANGAR CHEF SAKAMANZE 4374 - 1 211 Berberati Haute-Batouri 4376 HANGAR CHEF GOH 4376 - 1 146 Berberati Haute-Batouri 4377 HANGAR CHEF TAYO 4377 - 1 255 Berberati Haute-Batouri 4378 HANGAR CHEF MABE 4378 - 1 115 Berberati Haute-Batouri 4379 ECOLE WOTORO 4379 - 1 113
Dans la Maméré-Kadeï, à Dede Mokouba : 1609-1 1618-2 1627-1
Dans la Mambéré-Kadeï, à Gadzi : 4351-1 4955-1 4355-1 1646-1 1650-2 1654-1 1660-1 1662-2
Dans la Mambéré-Kadeï, à Gamboula : 1546-2 1552-2 1554-2 1559-1 1560-1 1561-2 1565-2 4368-1 4452-1 4455-1
Dans la Mambéré-Kadeï, à Carnot : 1707-1 1708-1 1711-1 1709-1 1720-1 1720-3 1721-4 1725-2 1726-4 1726-5 1726-6 1726-7 1726-8 1726-9 1727-1 1730-1 1731-1
2548-1…… 2520-….. 2523 2543 2524


X/ PROCESSUS ELECTORAL BIAISE PAR LE REPRESENTANT RESIDENT DU PNUD
En effet, le lundi 11 janvier 2015 sur les ondes de la Radio Ndeke Luka, on a appris par le candidat indépendant Jean-Serge Bokassa que Monsieur Aurélien AGBENONCI, Représentant Résident du Programme des Nations-Unies à Bangui, s’est rendu nuitamment au domicile du candidat Anicet Georges Dologuélé à Bangui. Le principe de neutralité qui doit caractériser tout fonctionnaire international par rapport à la politique intérieure des Etats a été violé par Monsieur Aurélien AGBENONCI.
Cette rencontre prouve à suffisance qu’Anicet Georges Dologuélé est le candidat soutenu par la communauté internationale. Il convient de rappeler que c’est le PNUD qui gère le Basket Fund destiné au financement des élections groupées du 30 décembre 2015, et est même impliqué dans les opérations électorales en cours. A ce titre, Aurélien AGBENONCI peut valablement être soupçonné de manœuvrer, et de contribuer à tout ce qui peut favoriser la victoire du candidat Anicet Georges Dologuélé.
En tant que juge de la régularité du scrutin, la Cour dispose d’un large éventail de pouvoirs notamment de recourir à une expertise, à un audit du système informatique, mais aussi d’un pouvoir vérification. C’est pourquoi, nous lui demandons de bien vouloir se rapprocher des observateurs de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, de l’EISA afin si faire se peut accéder aux résultats que ces derniers tiennent automatiquement à la sortie des bureaux de vote, après les opérations de dépouillement du vote.

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