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Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'état d'urgence (MdP)

par Jérôme Hourdeaux 27 Janvier 2016, 18:15 Etat d'urgence France Conseil d'Etat LDH

La LDH avait déposé un référé-liberté arguant que l'état d'urgence n'avait plus lieu d'être. Elle se basait notamment sur le rapport d'étape de la commission parlementaire de contrôle qui avait indiqué avoir constaté un « essoufflement » des mesures prises. « L’essentiel a été fait », avait alors indiqué le député Jean-Jacques Urvoas, devenu ce mercredi ministre de la justice.

Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 27 janvier, un référé-liberté déposé par la Ligue des droits de l’homme (LDH) visant à faire suspendre l’état d’urgence au motif que celui-ci n’a plus aucune utilité et est donc maintenu abusivement...

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