Abus de pouvoir de Manuel Valls (Globalmagazineinfo)

Abus de pouvoir du Premier ministre
Par Gilles Luneau
Globalmagazineinfo

Associés aux pêcheurs, les défenseurs provençaux de l'environnement poursuivent le préfet des Bouches-du-Rhône avec un "recours hiérarchique" visant à annuler son autorisation de déversements de "boues rouges" en Méditerranée. Au-delà du préfet, c'est le Premier ministre, Manuel Valls, qui est visé pour abus de pouvoir.

Quand le Premier ministre transgresse le droit, c’est le préfet qui trinque. Telle peut être la morale de ce qui vient de se passer dans l’affaire des « boues rouges ». Petit rappel des faits : depuis 1966, l’usine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône) rejette, au large de Cassis, des tonnes de résidus toxiques que l’on appelle communément “boues rouges”, issues de l’extraction d’alumine de la bauxite. Au fil des ans, plus de 20 millions de tonnes de boues rouges ont été ainsi déversées sur les fonds marins de ce qui est devenu, en 2012, le Parc national des calanques. L’an passé, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’était prononcée pour l’interdiction de ces déversements polluants en mer. Le 28 décembre dernier, à la demande directe de Matignon, le préfet des Bouches du Rhône, Stéphane Bouillon, a prolongé de six ans l’autorisation de déverser ces boues rouges en mer, au grand dam des pêcheurs et des associations écologistes. Décidés à apprendre le droit au Premier ministre, l’association Ocean Nation, des pêcheurs et des habitants de la région, ont déposé un recours hiérarchique contre le préfet des Bouches-du-Rhône. Le recours juridique repose sur « l’incompétence négative de l’auteur de l’acte », à savoir que la décision de prolonger l’autorisation de déversement s’est faite sur instruction expresse du Premier ministre ce qui est une abdication du pouvoir d’appréciation du préfet. Or, l’article 21 de la Constitution énonce que « le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres … ». Il ressort de ces dispositions que le Premier ministre a pour fonction de diriger l’action du Gouvernement et non les administrations placées sous l’autorité et sous la direction de chacun des ministres qui composent le gouvernement. Aucun texte de notre République ne fait de place à un pouvoir de codécision du Premier ministre. Ce dernier a donc empiété illégalement sur les compétences de la ministre de l’Ecologie. Logiquement, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, devrait elle aussi poursuivre administrativement le Premier ministre pour son abus de pouvoir.