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Les plus hauts magistrats français dénoncent d'une seule voix une justice "affaiblie", une première (AFP)

par AFP 1 Février 2016, 21:49 Etat d'urgence Justice France Magistrats

Les plus hauts magistrats français ont déploré lundi de voir la justice du pays "affaiblie" par les réformes post-attentats lancées par le gouvernement et par le manque chronique de moyens, dans une une solennelle déclaration commune, une première.

Le "rôle constitutionnel" de l'autorité judiciaire "est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours", ont dénoncé lundi le premier président de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, et les premiers présidents des cours d'appel.

Cette mise en garde survient avant l'examen mercredi par le Conseil des ministres d'un projet de réforme de la procédure pénale qui renforce les moyens de lutte contre le terrorisme, au prix d'une marginalisation des juges d'instruction.

Le gouvernement entend parallèlement prolonger de trois mois l'état d'urgence (jusqu'à fin mai) et inscrire dans la Constitution ce régime d'exception instauré après les attentats jihadistes de novembre à Paris, qui relègue de facto l'autorité judiciaire au second plan, au profit de la justice administrative.

L'état d'urgence renforce les pouvoirs de la police en permettant les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit, ou l'interdiction de rassemblements, le tout sans le contrôle d'un juge.

Les plus hauts magistrats de France appellent, eux, à "reconnaître et asseoir effectivement l'autorité judiciaire dans son rôle de garant de l'ensemble des libertés individuelles, au-delà de la seule protection contre la détention arbitraire".

En clair, ils demandent pour les juges judiciaires un droit de regard sur toutes les mesures coercitives, telles que les perquisitions ou les assignations à résidence. Ils dénoncent aussi "la pénurie persistante (des) moyens matériels et humains" de la justice, "qui ne lui permet plus de remplir ses missions", et appellent le gouvernement à y remédier.

Enfin, ils réclament une "réforme d'envergure de nature à garantir, de manière indiscutable et perceptible pour l'ensemble de la société, que l'autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d'influence".

Le président socialiste François Hollande s'est récemment dit prêt à engager une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, destinée à couper le lien entre le parquet (procureurs) et l'exécutif, ce que les magistrats réclament de longue date.

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