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Vincent Bolloré désigné comme accapareur de terres et censeur d'internet au Palais de justice de Paris (Reporterre.net)

par Barnabé Binctin et Hervé Kempf 15 Février 2016, 23:01 Bollore France Bastamag Proces Accaparement des terres Justice

Vincent Bolloré désigné comme accapareur de terres et censeur d'internet au Palais de justice de Paris (Reporterre.net)

M. Bolloré déteste que l'on s'intéresse à ses activités africaines. De nombreux éléments attestent qu'il pratique « l'accaparement de terres » en Afrique et en Asie, comme l'avait décortiqué Bastamag. Le milliardaire a poursuivi le site d'information et d'autres sites ayant relayé l'enquête. Mais le procès s'est retourné contre l'industriel.

Peut-on mener une enquête critique sur les activités du groupe Bolloré en Afrique et en Asie ? La reprise d'articles d'enquêtes sur Internet, comme dans les revues de presse, est-elle possible sans menace juridique ? Telles ont été les deux questions posées jeudi 11 février au sein de la XVIIechambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris. Deux questions essentielles pour la liberté d'informer.

Le motif en était la poursuite engagée par Vincent Bolloré contre un article publié par le siteBastamag. M. Bolloré ne poursuit pas seulement ce site d'information, mais aussi ceux qui l'ont relayé par des liens hypertextes ou par des extraits, à savoir Rue 89, la journaliste Dominique Martin-Ferrari, et deux blogueurs, Thierry Lamireau et Laurent Ménard.

M. Bolloré, classé 9e fortune de France, attaque pour "diffamation publique envers un particulier"un article de synthèse publié par Bastamag en octobre 2012 - signalé à l'époque par Reporterre - et consacré à la question de l'accaparement des terres, ces appropriations de surfaces agricoles à grande échelle par des fonds d'investissements ou des multinationales, principalement en Afrique et en Asie.

L'audience a commencé par une discussion sur le fond de l'article, rédigé par Nadia Djabali et édité par Ivan du Roy et Agnès Rousseaux. L'article consistait en une enquête sur les investissements réalisés dans l'acquisition de terres dans des pays du Sud par plusieurs groupes français, comme Axa, Louis Dreyfus, le Crédit Agricole ou Bolloré.

La présidente du tribunal, Fabienne Siredey-Garnier, a d'abord invité Nadia Djabali à préciser sa démarche journalistique. Dans la foulée de la crise financière de 2008, a expliqué celle-ci, de nombreux spéculateurs se sont détournés des marchés financiers pour placer leurs fonds dans l'achat de terres dans des pays pauvres. Or, en 2012, peu d'information existait autour de l'action des groupes français. Mme Djabali a donc enquêté sur ceux-ci, en s'appuyant sur de nombreux rapports d'ONG ou d'institutions internationales.

La présidente s'est ensuite intéressée aux ramifications du groupe Bolloré. Enjeu : savoir si le raccourci consistant à citer celui-ci - notamment dans le titre de l'article - plutôt que ses filiales, au nom moins connu, était admissible. La structure du groupe est en effet complexe, comme le montre un organigramme examiné pendant l'audience, et publié par Les Echos en 2000.

Il est apparu que la principale société concernée, la Socfin, est détenue à près de 39 % par Bolloré, qui en est donc le principal actionnaire et décideur. "D'où, concluait la présidente, le raccourci possible de parler de Bolloré sans détailler à chaque fois".

Le sérieux de l'enquête journalistique a ensuite été discuté. L'abondance des sources et leur sérieux est peu contestable. Mais y a-t-il eu démarche contradictoire ? "Avez-vous contacté Bolloré ?", interroge la juge. "Non, répond Nadia Djabali, "mais j'étais en possession de réponses écrites de sociétés du groupe à un rapport les critiquant, et j'en ai fait mention."

« L'accaparement des terres est une criminalité écologique »

Plusieurs témoignages attestaient ensuite de la gravité du phénomène de l'accaparement des terres. Mathieu Perdriault, de l'association de chercheurs Agter, spécialiste de ce phénomène, en expliquait l'importance :

"C'est une question de société aux enjeux très forts, du même ordre que le changement climatique. Il s'agit d'une exclusion de fait des petits paysans. Nous affirmons avec force études que l'agriculture capitaliste à salariés ne fournira jamais autant d'emplois que l'agriculture familiale.
- Bolloré est-il un acteur de vos travau
x ?, enchaînait la juge.
- Oui, comme beaucoup d'autres. Il obéit aux objectifs de rentabilité du capital investi.
- Peut-on employer le mo
t 'extorquées', à propos des terres qui ont été prises aux paysans ?, interrogeait l'avocat de Basta et de Rue 89, Me Antoine Comte.
- Il est très largement valable dans la majorité des cas."

Eloïse Maulet, de React, une association regroupant les collectifs de paysans africains victimes du groupe Bolloré, attestait ensuite que M. Bolloré lui-même était venu rencontrer des représentants de ces paysans quand ils étaient venus à Paris en juin 2013, quelques mois après la parution de l'article, comme l'avait relaté Reporterre.

Noël Mamère, député écologiste appelé comme témoin, estimait ensuite que l'accaparement des terres dans les anciennes colonies françaises est "la continuation de ce que l'on a pratiqué avec l'esclavage et le pillage des matières premières". "Il faut se poser la question du caractère commun des terres qui doivent nourrir l'humanité", poursuivait-il, affirmant que "l'accaparement des terres est une criminalité écologique".

Ancien journaliste, M. Mamère assurait que "Bastamag fait partie avec Reporterre de ces outils indispensables à la réflexion humaniste qui doit être menée dans notre société". Dénonçant la"conception quasi-totalitaire, césariste des moyens d'information" de M. Bolloré, qui possède Canal Plus et Direct Matin, le député interrogeait : "Il n'y a pas beaucoup dans ce pays de moyens d'information qui n'appartiennent pas à des marchands de canon et à des accapareurs de terres. N'est-il pas temps de protéger ceux qui sont indépendants ?"

Une préoccupation partagée par Pierre Haski, directeur de Rue 89 et poursuivi par M. Bolloré pour avoir relayé l'article incriminé dans la revue de presse de ce site. "Il y a une volonté maladive du groupe Bolloré qu'il n'y ait pas de débat public sur ses activités en Afrique. (...) On est dans le fait du prince, qui a beaucoup d'argent et bombarde la presse de ses poursuites." Ce qui conduit, selon lui, à une forme de censure : « On sait que si l'on écrit sur Bolloré en Afrique, on prend une plainte. Ce bombardement judiciaire conduit incontestablement à une auto-censure de la presse française, Me Baratelli a formidablement réussi son coup ».

« Ce n'est que la quatrième poursuite en six ans ! »

L'audience avait commencé à 13 h 30. Et ce n'est qu'à 19 h que les plaidoiries des avocats ont commencé. Le défenseur de la société Bolloré, Me Olivier Baratelli, a d'abord pris la parole, en cherchant à dénier la qualité journalistique de l'article. « Rien n'est jamais tout blanc ou tout noir, comme le laisse penser le réquisitoire de Bastamag. Il est tellement excessif, c'est un article qui ne mérite rien d'autre que de finir à la poubelle » a ainsi affirmé Me Baratelli. Avant de se tourner vers le banc des journalistes (outre Reporterre Arrêt sur images, Mediapart, France Culture, L'Humanité, Le Monde, suivaient le procès), pour leur faire la leçon : « Personne ne peut et ne doit écrire ça ! ».

Mais l'argumentaire s'est souvent réduit à des attaques ad hominem, à la limite de l'injure : « Le conditionnel est sûrement un temps que Mme Djabali n'a pas étudié à l'école ! », accusant plus tard la journaliste de photocopiage, puis d'avoir trouvé ses chiffres « tombés divinement du ciel » ou« dans une boule de cristal », avant de pointer un fait : « L'article mentionne ''pas moins de 13 ports'' : Eh non, en fait la société Bolloré, c'est 104 ports partout dans le monde ! ».

Parlant près d'une heure et demie, Me Baratelli a ainsi enchaîné des contre-vérités – « il n'y a pas de syndicats au Cameroun » – en évacuant la question de l'accaparement des terres : « Il est sûrement vrai que des populations, à certains endroits, subissent un phénomène irrémédiable : l'accroissement de la population qui nécessite l'augmentation de la production alimentaire ».

Pourtant, Me Baratelli l'assurera, « le groupe Bolloré n'a jamais acheté un seul hectare de terre en Afrique », s'appuyant sur le flou autour des filiales du groupe, directement concernées par les accusations d'accaparement des terres. Cela ne l'a pas empêché de vanter les mérites des actions sociales du groupe : « Dispensaire, école, pharmacie… voilà aussi ce que fait Bolloré au Cameroun ! » regrettant que cela ne soit pas évoqués dans les « huit pages d'ineptie » deBastamag.

En réalité, la plaidoirie du plaignant a surtout ressemblé à une auto-défense : « On accuse Bolloré d'être le grand museleur de la presse, mais j'opère pourtant un choix homéopathique des poursuites qu'on engage. Ce n'est que la quatrième en six ans, sur les activités agricoles et financières du groupe ! » s'est justifié Me Baratelli, avant de rappeler les condamnations qu'il a obtenues : France Inter en 2010, Libération en 2014.

Pour Me Baratelli, « le monopole de la souffrance n'est pas du côté des ONG, c'est mon seul propos ». Il précise son idée : « Peut-on un instant penser que tout ce qui est reproché à Bolloré est vraisemblable ? Peut-on vraiment imaginer Vincent Bolloré commanditer directement de faire bosser des enfants de moins de 14 ans ? ».

Après sa longue plaidoirie, soutenue avec une condescendance marquée envers les uns et les autres, Me Corinne Lepage, avocate de la journaliste Dominique Martin-Ferrari, ramenait le débat sur la question des libertés d'internet : « On ne peut pas imposer une responsabilité en tant qu'auteur sur la republication d'un lien hypertexte », au risque de mettre fin au principe même de revue de presse, expliquait-elle. « Et comment appliquerait-on une telle jurisprudence à un outil comme Twitter, qui n'existe que pour ça ? »

Son associé, Me Benoit Denis, précisait que c'est la question de la valeur juridique du lien hypertexte que pose ce procès : « L'exercice d'une revue de presse peut-il être compris comme l'écriture d'un article ? », analysant la jurisprudence de la Cour de cassation. Evoquant un « procès qui aurait pu être évité », il était conforté par Me Raphaël Molenat, l'avocat de Laurent Ménard, blogueur poursuivi par M. Bolloré pour avoir relayé l'article sur son site. Son lien n'a comptabilisé que... sept clics ! « Pourquoi un tel acharnement ? s'est insurgé Me Molenat, indiquant que son client, ébéniste gagnant environ 1.800 euros par mois, n'avait fait son blog que dans le cadre des élections municipales de Saint-Julien, en Loire-Atlantique. J'appelle cela du mépris ! Il n'y a pas d'argument contre M. Ménard ».

Si ce père de famille – pour lequel son avocat a demande au tribunal de condamner M. Bolloré pour recours abusif et versement de dommages et intérêts – n'était pas présent à l'audience, Thierry Lamireau, autre bloggeur visé par la plainte, avait fait le déplacement depuis la Savoie.« Un coût psychologique et financier important, depuis trois ans, pour ce maître d'école à la retraite », a insisté son avocate, Me Magaly Lhotel, qui a dénoncé « la lâcheté du choix de la procédure de la plainte avec constitution de partie civile, avec mise en examen et sans mise en demeure préalable ». Et toujours, derrière, cette même question : « Mais que cherche-t-on à faire à travers ça ? » alors que l'article avait été copié-collé, sans autre commentaire, ni lien hypertexte.

Pour Me Antoine Comte, qui concluait, la démarche de M. Bolloré est « une instrumentalisation de la justice » dans ce qu'il a qualifié d'un « procès du pot de fer contre le pot de terre ». Sur l'accusation d'absence du contradictoire, l'avocat a rappelé la dernière jurisprudence : « Le contradictoire est souhaitable, bien sûr, mais en rien obligatoire lorsqu'il y a une base factuelle suffisante », soulignant que le travail de Bastamag - « engagé mais pas militant » - est basé sur des enquêtes longues, proche d'une presse de « recherche » : « 7 pages et 12 notes de bas de page, on est proche de la façon de travailler du Monde Diplomatique ».

Comme les autres avocats, il a demandé la relaxe et des dommages pour pousuite abusive. De son côté, Me Baratelli demandait un euro de dommages et intérêt, et la publication du jugement dans différents journaux.

Le verdict est mis en délibéré au 7 avril 2016.

Barnabé Binctin et Hervé Kempf

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