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Les étrangers sont victimes d'une «logique de suspicion» en France (Le Figaro)

par Blandine Le Cain 10 Mai 2016, 01:40 France Discrimination Etrangers Migrants Suspiction Racisme Defenseur des Droits Toubon Rapport

Dans un rapport sur le droit des étrangers, le Défenseur des droits Jacques Toubon souligne les différences de traitement injustifiées réservées aux étrangers.

«Cette logique de suspicion irrigue l'ensemble du droit français.» Le constat du Défenseur des droits est clair: le traitement réservé aux ressortissants étrangers vivant en France n'est pas le même que pour les autres citoyens. Dans un rapport publié lundi, Jacques Toubon estime que de nombreux obstacles «entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux» normalement garantis, en raison d'une méfiance généralisée.

«Aujourd'hui, l'idée de traiter différemment les personnes n'ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits que les nationaux» est «usuelle et convenue», résume le rapport. Et de rappeler que «loin d'être naturelles et immuables, les règles de droit dédiées aux étrangers (...) reposent parfois sur des considérations subjectives, fluctuantes, empreintes de protectionnisme, voire de xénophobie», souligne le texte de 300 pages.

Le rapport relève ainsi l'existence de deux phénomènes. D'abord, la marge de manœuvre importante laissée aux autorités afin de faire face aux différentes situations entraîne, dans ce contexte de méfiance, des décisions plus sévères que celles prévues par le droit. D'autre part, cette méfiance entraîne des cas de discriminations qui n'ont pas de fondement juridique mais perdurent en raison de l'état d'esprit actuel.

Une marge d'appréciation importante laissée aux autorités

Dans une première partie consacrée à l'arrivée des étrangers sur le territoire, Jacques Toubon s'inquiète par exemple de la tendance à refuser des visas de court séjour en raison du «risque migratoire», à savoir le risque que le demandeur ne quitte pas le territoire à l'expiration de son titre de séjour. L'argument, souvent avancé, pourrait l'être «de façon trop systématique» bien qu'existant dans le droit. De même, des visas pour raisons professionnelles seraient parfois refusés faute de garanties financières, sans que la décision ne soit justifiée.

Ces deux types de refus «sont susceptibles de porter atteinte au droit de mener une vie familiale normale et d'interférer dans la vie professionnelle», relève le rapport. Bien que la législation laisse la possibilité à l'administration de prendre de telles décisions, «cela ne la dispense pas de prendre en compte, dans l'examen de la demande de visa, le respect des droits fondamentaux des étrangers», souligne le Défenseur des droits.

Sur le territoire français, le rapport pointe également «des entraves au droit de demander l'asile à la frontière» et «le maintien en zone d'attente, source de privation des droits», ainsi que le temps très long nécessaire à l'examen de leur demande en préfecture ou des mesures d'éloignement «au bien-fondé contestable».

Pour éviter un recours trop fréquent et injustifié à ces motifs et mettre fin aux discriminations fondées sur la nationalité, Jacques Toubon recommande aux ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur de donner des instructions aux autorités consulaires, rappelant les règles en vigueur, et d'assurer qu'une «information claire» soit délivrée aux demandeurs de visas sur leurs droits et contraintes.

Une égalité de traitement «soumise à rude épreuve»

Le rapport s'intéresse par ailleurs, dans une seconde partie, aux situations qui privent les étrangers de leurs droits fondamentaux, sans fondement légal. «Sortis du domaine régalien de l'entrée et du séjour des étrangers, les étrangers bénéficient en principe, en matière d'accès aux droits, d'une égalité de traitement avec les nationaux», rappelle le texte. Un principe mis à mal, selon le Défenseur des droits, par «les objectifs de maîtrise de l'immigration» et par «la banalisation du discours politique autour du "problème de l'immigration"».

Évacuations de campements, interdiction de revenir dans une commune évacuée, notes internes ciblant des «familles "roms"»: autant de situation dans lesquelles «la liberté d'aller et venir» a été restreinte, sans qu'un objectif d'ordre public ne puisse réellement être avancé. L'égalité de traitement est également «soumise à rude épreuve» lorsque des conditions spécifiques concernant les prestations sociales sont mises en place, que des contraintes particulières restreignent l'accès à l'emploi ou que des freins existent dans l'accès au logement.

Des «mythes» à «déconstruire»

Ces comportements sont favorisés par des «idées reçues» sur les migrations, souligne le Défenseur des droits. La peur de l'«appel d'air» qu'engendrerait une politique respectant les droits des étrangers ou l'idée qu'il faudrait «opérer un tri entre les "bons" étrangers et les "mauvais"» sont autant de facteurs d'une politique sévère et inégalitaire. «C'est dans ce contexte que se développent des idées préconçues, des mythes, fréquemment alimentés par la peur», établit le rapport, estimant qu'«il est du devoir des acteurs de la défense des droits de contribuer à déconstruire».

Une déconstruction qui passe, conclut le texte, par l'attention portée au mots utilisés. «Migrants, réfugiés, clandestins, sans papiers, immigrés, exilés sont autant de mots rarement utilisés de manière indifférente», souligne Jacques Toubon. S'attardant sur le mot migrant, le rapport estime qu'il a «tendance à être utilisé, en particulier dans l'expression inappropriée de "crise des migrants", pour disqualifier les personnes, leur dénier un droit à la protection en les assimilant à des migrants "économiques"» dont la motivation serait «moins légitime que celui lié à la fuite de la guerre ou des persécutions». Le Défenseur des droits estime donc que l'appellation réfugié «est à double tranchant» car elle peut inciter à cette distinction qui «conduit à jeter le discrédit et la suspicion sur les exilés».

Blandine Le Cain

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