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Un sénateur justifie les contrôles au faciès dans un amendement (L'Express)

par L'Express 12 Mai 2016, 19:56 France Discrimination Contrôle au facies Senateur Racisme

  Des policiers procèdent à un contrôle, le 14 juin 2010 à la gare du Nord à Paris.  AFP/MIGUEL MEDINA
Des policiers procèdent à un contrôle, le 14 juin 2010 à la gare du Nord à Paris. AFP/MIGUEL MEDINA
Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de Moselle, estime qu'il "est normal que dans un but de dissuasion des attentats, on contrôle plutôt" les musulmans "que les personnes d'autres religions". La Licra parle de "bêtise et de racisme".

Pour la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), c'est tout simplement "ahurissant de bêtise et de racisme". L'association a repéré un amendement du sénateur (non-inscrit) de Moselle Jean-Louis Masson qui justifie les contrôles au faciès des policiers. 

 

A l'origine, une proposition de loi du groupe communiste, qui doit passer en séance publique le 18 mai prochain, et qui entend encadrer davantage les contrôles d'identité en modifiant l'article 78-2 du code de procédure pénale. Les sénateurs communistes proposent ainsi que les policiers aient des "raisons objectives et individualisées de soupçonner" une personne avant de procéder à son contrôle d'identité. Aujourd'hui, la loi ne requiert "que" "une ou plusieurs raisons plausibles". Par ailleurs, les sénateurs souhaitent qu'à l'issue de chaque contrôle, un récépissé soit remis par les forces de l'ordre, sous peine de nullité de la procédure...

 

 

 

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