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Arrêt de la coopération militaire avec des dictateurs. Interpellation du ministère des affaires étrangères (Survie)

par Julien Moisan 7 Juin 2016, 20:24 France Dictature Françafrique Afrique Collaboration François Hollande

Début avril, Survie a publié un rapport d’analyse à ce sujet, pour documenter et dénoncer la coopération militaire que la France entretient avec des dictatures, dans un contexte d’élections truquées et de fortes répressions de la population. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Nous avons interpellé directement le gouvernement via le ministère des Affaires étrangères. D’abord par une lettre ouverte, co-signée par de nombreux partenaires, puis par courrier.

Nous avons également interpellé les député.e.s membres de la commission des Affaires étrangères.

Les réponses obtenues sont très insatisfaisantes. Nous avons donc choisi de rendre publique la réponse du directeur de cabinet du Ministre des Affaires étrangères.

Survie reste mobilisée pour obtenir du gouvernement un positionnement clair mettant fin au soutien complice de ces régimes dictatoriaux. Notre réponse au Ministère des Affaires étrangères, envoyée aujourd’hui, et reproduite ci-dessous, interpelle l’exécutif sur des points très précis.

Pour appuyer nos demandes, vous pouvez vous aussi vous mobiliser en relayant cette interpellation aux député-e-s membres de la Commission des Affaires étrangères ou au Ministère lui-même (contacts des député-e-s en pièce jointe)

Exigeons, ensemble, le gel immédiat de la coopération militaire française avec ces dictatures  !

Courrier adressé au Ministre des Affaires étrangères

Monsieur Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du développement

Paris, le 7 juin 2016

Monsieur le Ministre,

Nous avons reçu le courrier de réponse adressé par votre directeur de cabinet à notre association suite à notre interpellation sur le positionnement de la France quant aux processus électoraux en République du Congo, au Tchad et à Djibouti ainsi que sur la situation des droits humains qui prévaut dans ces pays.

Les réponses que vous avez apportées dans votre courrier sont totalement insatisfaisantes pour notre association, observatrice attentive de la politique du gouvernement français vis-à-vis des pays africains.

Vous dites soutenir au quotidien les sociétés civiles et opposants politiques de ces pays. Selon de nombreuses personnes de l’opposition ou des sociétés civiles avec lesquelles Survie est en contact, le soutien de la France aux acteurs démocrates de ces pays est inexistant. Pour exemple, à Djibouti le 29 décembre 2015, Saïd Robleh, un député de l’opposition blessé par balle par les autorités a été renvoyé de l’hôpital militaire français Bouffard sur ordre de l’ambassade française. Cela revenait à le livrer aux forces armées djiboutiennes qui faisaient le siège de l’hôpital, après avoir perpétré une fusillade qui a fait plus de 60 morts.

Le chef de l’Etat français, le ministre de la Défense et vous-même entretenez des relations diplomatiques très soutenues avec les dictateurs, à travers des rencontres et des prises de position les soutenant, y compris dans la période électorale pourtant émaillée de fortes tensions sociales et de répression au Congo-Brazzaville, au Tchad, à Djibouti. Vous dites que la diplomatie française s’est exprimée publiquement sur ces trois pays. Or la France n’a jamais condamné explicitement les fraudes électorales et les violences massives dont ont usé MM. Guelleh, Sassou N’Guesso et Déby pour conserver le pouvoir.

D’autres discours de l’exécutif français sont récurrents - et ceux-là suivis d’effet : ils martèlent la priorité donnée à la lutte contre le terrorisme, quelles qu’en soient les dérives autoritaires, au détriment de la défense de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et des libertés publiques. La misère sociale et la violence politique sont pourtant le terreau des extrémistes violents.

Notre association attend de votre part bien plus que des paroles édulcorées. Il faut des actes. Alors que les élections au Congo, au Tchad et à Djibouti ont été marquées par la répression et entachées de fraudes et que la situation post-électorale est inquiétante, en particulier au Congo, nous demandons un gel immédiat de la coopération française – notamment militaire – avec ces pays.

En effet, vous dites dans votre courrier adapter vos dispositifs de coopération « lorsque la situation l’exige ». Si le gel de la coopération avait été estimé nécessaire pour le Burundi en 2015 ou pour la Guinée Conakry après le massacre de 150 manifestants en 2009, pourquoi la France se refuse-t-elle aujourd’hui à appliquer cette mesure au Congo, au Tchad et à Djibouti ? Quand les morts seront-ils suffisamment nombreux ?

Si votre Ministère, notamment par le biais de la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), maintient ses appuis en termes de conseil, logistique, équipement ou formation aux forces armées de ces pays alors qu’elles sont impliquées dans les violences, il prend le risque de se rendre complice des crimes commis.

Au-delà de votre réponse sur cette demande de gel de la coopération militaire avec ces trois pays, nous vous demandons de répondre à nos revendications et demandes de positionnement au vu du contexte post-électoral dans chacun des pays.

Au Congo-Brazzaville, suite aux élections, des informations émanant d’Amnesty International font état d’un « recours excessif à des armes meurtrières de la part des forces de sécurité » congolaises à l’encontre des populations civiles (notamment raids aériens) dans la région du Pool, maintenue en huis clos, et un rapport d’une mission de Caritas qui est parvenue à accéder à quelques zones délimitées par les autorités sur place confirme ces pilonnages et d’importants déplacements de populations du fait d’un climat de peur. Les informations sur la situation dans le Pool restent parcellaires, tandis que le climat politique et la situation des opposants au régime sont délétères.

Après avoir soutenu Sassou Nguesso dans son coup d’État constitutionnel en octobre, la France s’en est légèrement démarquée en avril, au lendemain de l’élection, en relayant une position critique de l’UE sur la tenue des élections et en n’envoyant pas d’officiels à son investiture.

Mais la France doit aller bien plus loin. Ayant des coopérants sur place auprès de l’armée congolaise, elle a forcément des informations sur la situation qui prévaut dans le Pool, elle se doit de les rendre publiques, de même que celles concernant les violences pré-électorales d’octobre.

En outre, la diplomatie de notre pays doit soutenir une demande d’enquête internationale auprès des autorités congolaises et multilatérales concernées, comme demandé par la société civile française et congolaise.

A propos du Tchad, l’argument de la lutte contre le terrorisme est systématiquement brandi par la diplomatie française pour justifier son soutien à Idriss Déby. Il est pourtant un des acteurs de la déstabilisation de la région (Soudan, Centrafrique…) et accueille en ce moment Noureddine Adam, un des chefs de rébellion en Centrafrique.

Avant l’élection présidentielle d’avril 2016, en 18 mois, plus de 30 manifestants ont été tués, impliquant les forces armées. Idriss Déby a ensuite été réélu grâce à un mécanisme de fraude évident, dans un contexte répressif et d’entrave aux libertés publiques – s’attaquant notamment à des journalistes du groupe public TV5Monde. L’opposition et la société civile ont dénoncé la disparition de militaires, dont certains étaient interlocuteurs des coopérants français comme révélé dans un article du Monde par un militaire en place au Tchad.

Or la France à travers son opération Barkhane et sa coopération militaire bilatérale fait de la formation de militaires, gendarmes et policiers ; dote en armements les forces armées et de sécurité ; fait du renseignement ; a des coopérants à des niveaux importants de responsabilité. Cela pose la question du niveau d’information des militaires, coopérants et diplomates français sur place quant aux répressions, aux disparitions etc, voire du niveau de leur implication. Par exemple, alors que des manifestants ont été tués en février dernier par des gendarmes à Faya Largeau, nous savons que des forces de sécurité et des militaires de Faya Largeau sont formés par des militaires de notre armée sur des missions générales ayant trait à la sécurité.

Le parquet de N’Djamena a ouvert une enquête courant mai sur les disparitions des militaires tchadiens. Cela fait suite à un écho médiatique international, et notamment à une prise de position tardive de la France sur la nécessité d’une enquête des autorités tchadiennes. Mais cette prise de position est une demande en trompe-l’œil : en l’absence de justice indépendante au Tchad, une telle enquête n’a guère de chances d’aboutir et de pointer les responsabilités. Comme le demande la société civile tchadienne, il est nécessaire que ce soit une enquête indépendante qui soit diligentée. Alors que des militaires sont portés disparus, que la société civile est menacée, vous avez rencontré votre homologue le 20 mai dernier. Ce type de rencontre vaut pour caution au régime et ne devrait pas avoir lieu.

Human Rights Watch s’apprête à sortir un rapport sur le soutien de la France a Hissein Habré, condamné pour crimes contre l’humanité, malgré la connaissance de ses exactions (a minima). Par ailleurs, Idriss Déby est lui-même largement impliqué dans les crimes de la période Habré, en particulier pendant les massacres de 1983-1984.

Il est temps de sortir de cette logique de soutien à des criminels contre l’humanité, notamment à travers sa coopération militaire. Nous demandons que la transparence soit faite sur les missions et activités des coopérants français, et qu’une enquête interne et rendue publique soit menée pour déterminer les responsabilités indirectes de la coopération française dans les violences envers la population civile. Nous allons également faire cette demande d’enquête aux députés.

A Djibouti, c’est une énorme mascarade électorale qui s’est déroulée, donnant M. Guelleh pour vainqueur à plus de 87%, tandis que la Ligue Djiboutienne des Droits de l’Homme (LDDH) a comptabilisé un taux de participation à l’élection de 9%. En amont et en aval des élections, une situation de répression forte continue à s’exercer sur les opposants et la société civile, avec notamment des interdictions de sortie du territoire.

Le Parlement européen a pris une résolution le 12 mai dernier, pour demander une enquête sur la transparence du processus électoral lors du scrutin présidentiel, et condamnant la situation des droits humains à Djibouti. Nous vous demandons de porter cette demande au nom de la France.

Par ailleurs, 2016 marque la date à laquelle une évaluation à mi-parcours du traité de défense entre la France et Djibouti doit être faite. Nous vous demandons de nous communiquer si votre Ministère est impliqué dans ce comité d’évaluation, et de rendre publique cette évaluation, ou de peser auprès des autorités concernées pour qu’elle le soit. En outre, nous vous demandons qu’une évaluation de la coopération militaire bilatérale soit également faite, afin notamment de faire la lumière sur les activités des coopérants français et leur degré d’information sur les atteintes aux droits humains perpétrées à Djibouti.

Nous ne pouvons pas nous accommoder d’une diplomatie régie par les seuls intérêts géostratégiques et militaires français, et justifiée par un argumentaire où la lutte contre le terrorisme prend le pas sur toute autre considération. Nous attendons de votre part des réponses circonstanciées sur chacun des points soulevés dans ce courrier, que nous rendons public, ainsi que votre réponse initiale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Fabrice Tarrit, Président de Survie

 

 

 

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