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Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l’ISF (La Tribune)

par La Tribune 10 Juin 2016, 20:03 ISF Bercy Canard Enchaîne Plainte Revelation

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11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n’ont pas payé d’ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions (Crédits : ANDREA COMAS)

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné dévoile un document de Bercy énumérant les 50 contribuables français les plus soumis à l’ISF. Un fait "d’une très grande gravité" pour le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.

Bercy contre Le Canard enchaîné. La Direction générale des finances publiques a déposé plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris après la publication par le journal satirique de la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui contournent légalement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné dévoile un document de Bercy énumérant ces contribuables. Seule une partie des noms est masquée par l’hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, qui bénéficient de très hauts plafonnements de leur impôt grâce au "bouclier fiscal", pour dénoncer "le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années".

Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n’ont pas payé d’ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard. Un fait "d’une très grande gravité"

La publication de ces informations, "couvertes par le secret fiscal", est "un fait d’une très grande gravité", ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, faisant part de leur "indignation" après ces révélations.

"La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le Code pénal", soulignent-ils.

Le ministre et son secrétaire d’Etat précisent par ailleurs avoir "demandé à l’Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais", pour déterminer la façon dont cette liste s’est retrouvée entre les mains de journalistes et a été publiée.

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