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Bettencourt, Arnault, Guerlain... le Canard enchaîné publie la liste des milliardaires qui contournent l’ISF (Marianne.net)

par Marianne.net 10 Juin 2016, 21:09 ISF France Canard enchaîne Bettencourt Arnault François Hollande Milliardaire Fisc

"Le Canard enchainé" publie ce 8 juin la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui, en 2015, ont payé peu ou pas d’ISF, grâce à la règle édictant qu’au-delà de 75 % des revenus l’impôt devient "confiscatoire". Le tout alors qu’ils y étaient donc théoriquement assujettis. En haut de la liste, on retrouve Liliane Bettencourt qui, avec une fortune pourtant estimée à 32 milliards d’euros, n’a rien payé au titre de l’ISF...

La une du "Canard enchainé" du 8 juin.

La une du "Canard enchainé" du 8 juin.

"Mon ennemi c’est la finance". Si on doutait encore que cette sortie de François Hollande n’était qu’un effet de manche, le Canard enchainé, document à l’appui, vient définitivement en faire la démonstration ce 8 juin. Le "Palmipède" publie en effet une liste, concoctée par les bons soins de Bercy, des 50 contribuables qui ont bénéficié en 2015, en toute légalité, d’un abattement massif sur leur Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En moyenne 90 %. Soit un manque à gagner pour l’Etat, pour ces 50 contribuables, d’un peu plus de 199 millions d’euros cette année-là...

Tout droit sorti de la Direction des finances publiques, ce document révèle le côté ubuesque de notre système fiscal avec un impôt, l’ISF, censé ramener un peu de justice fiscale... et neutralisé par la notion "d’impôt confiscatoire" développé par le Conseil Constitutionnel depuis 2005. Impossible en France de prélever au-delà des 75 % des revenus. Selon l’hebdo, Jean-Marc Ayrault y aurait aussi participé involontairement. Dès 2012, alors Premier ministre, il se lance dans sa grande réforme fiscale qui comprend, entre autres, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros et l’intégration dans le calcul de l’ISF des revenus ou bénéfices capitalisés, c’est-à-dire disponibles mais pas encore perçus. Les sages du Conseil constitutionnel retoquent ces deux dispositions. Conséquence, la réforme tronquée serait devenue plus avantageuse que le "bouclier fiscal" de Sarko !

Liliane Bettencourt, 1ère fortune française, ne paye pas d’ISF

Résultat, tout en haut de cette liste, on retrouve, ô surprise, Liliane Bettencourt. L’héritière paye en tout et pour tout à l’Etat, au nom de l’ISF la modique somme de... 0 euros. Malgré une fortune estimée à 32 milliards d’euros, Madame Bettencourt qui devrait théoriquement débourser 61 millions au nom de cet impôt, voit son ardoise effacée. Ils sont onze à ne s’acquitter d’aucun impôt sur la fortune, dont la veuve d’Edouard Leclerc, le fondateur des supermarchés du même nom.

Autres noms présents dans la liste de Bercy : Bernard Arnault, feu Jean-Claude Decaux, Hélène Darty ou encore Christiane Guerlain, héritière du fondateur des parfums qui ont, eux, bénéficié d’une sacrée ristourne.

Sur les un peu plus de 219 millions d’euros d’ISF supposés aller dans les caisses de l’Etat, seuls 21 millions arrivent à bon port. Soit un taux de recouvrement de 9,66 %... Quelle efficacité !

Optimisation fiscale à plein régime

La machine à optimisation fiscale marche à plein régime pour arriver à un tel tableau. Selon le Canard, la principale trouvaille consiste à minorer son revenu imposable : "Plus celui-ci est bas, plus le plafond des 75 % sera atteint". Un moyen efficace est de créer des sociétés financières et d’y laisser les dividendes et les revenus d’assurance-vie. Pour le cas de Liliane Bettencourt, un avocat spécialiste dans le droit fiscal expliquait ainsi à l’Express dès 2010 :

"Elle a créé une holding où sont logées les actions qu’elle détient dans le capital de L’Oréal (...) C’est cette holding, et pas Liliane Bettencourt directement, qui encaisse les dividendes et ces dividendes y restent bien au chaud. C’est une sorte de tirelire dans laquelle Liliane Bettencourt peut puiser au gré de ses besoins. C’est seulement l’argent qui est sorti des comptes de la holding qui est imposé à l’impôt sur le revenu (IR). Si elle n’a pas de gros besoins - tout est relatif quand il s’agit de l’une des premières fortunes françaises - l’IR sera donc calculé sur une somme relativement faible, comparée aux dividendes effectivement versés par L’Oréal sur le compte de Thétys."

Autre astuce dévoilée, et encore plus perverse, contracter des emprunts pour asssurer son train de vie et paraître, aux yeux de l’administration fiscale, comme un pauvre sans le sous. En matière d’ésquive fiscale, nos grandes fortunes sont décidément bien inventives.

[Edit à 11h50] Bercy porte plainte

Dans un communiqué publié ce mercredi matin, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont fait part "de leur indignation après la publication par la presse d’informations couvertes par le secret fiscal." Dans leur viseur, la liste révélée par le Canard enchainé. Ils indiquent avoir demandé à l’inspection des finances publiques de "diligenter une enquête, dans les meilleurs délais". En clair, Bercy lance la chasse pour débusquer la source des journalistes... Dans la foulée, une plainte contre X a été déposée. Dans le document publié par le "Palmipède", une mention précise que sa "divulgation" peut-être "punie d’un an d’emprisonnement et de 18 000 € d’amende". Décidémment, en France, le statut de lanceur d’alerte a encore du chemin à faire...

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