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France: la FIDH dénonce un affaiblissement des libertés depuis l'état d'urgence (AFP)

par AFP 9 Juin 2016, 15:03 Armée française Etat d'urgence France FIDH Liberte individuelle

L'état d'urgence en France, en vigueur depuis les attentats de Paris en novembre 2015, a conduit à un affaiblissement des libertés individuelles, selon la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), qui recommande d'y "mettre fin sans délai".

Dans un rapport publié jeudi, la FIDH estime que "les pouvoirs publics n'ont pas fait la démonstration d'une quelconque efficacité" de ce régime d'exception.
Son application "a entraîné de profondes atteintes aux libertés individuelles, un recul de l'état de droit et l'exacerbation d'un processus de stigmatisation d'une partie de la population vivant en France en raison de sa religion et/ou de son origine": telles sont les conclusions cinglantes de l'organisation.

La FIDH critique notamment un contrôle "déséquilibré et insuffisant" des mesures restrictives.
Elle souligne que les assignations à résidence, perquisitions ou dissolution d'associations "échappent à tout contrôle du juge judiciaire" et ne peuvent être contrôlées par le juge administratif qu'a posteriori.

Son rapport reproche aussi au Parlement de n'avoir "pas joué son rôle de contrôle" et d'avoir renouvelé l'état d'urgence à des majorités chaque fois écrasantes.

L'état d'urgence a été prorogé le mois dernier jusqu'à fin juillet afin, selon le gouvernement, d'assurer la sécurité des deux grands événements sportifs organisés dans le pays au cours de cette période, l'Euro-2016 de football puis le Tour de France cycliste.

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