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Loi Travail : le Sénat rejette le texte avant son adoption définitive (L'Express)

par L'Express 19 Juillet 2016, 19:23 Loi Travail Senat Assemblee nationale 49.3

Vite fait, bien fait? Sans surprise, les sénateurs n'ont pas voté le texte de la loi Travail. Réunis pour une nouvelle lecture ce mardi 19 juillet à 17h, les sénateurs ont rejeté le projet, estimant n'avoir été “entendu ni par le gouvernement, ni par l'Assemblée nationale”. Ce n'est pas faute d'avoir essayé.

Le Sénat, tout en maintenant le très contesté principe “d'inversion de la hiérarchie des normes”, qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, avait libéralisé le texte en première lecture, supprimant notamment le verrou des 35 heures.

Et maintenant?

Avec ce refus, le texte part désormais à l'Assemblée nationale. Une ultime lecture par les députés est prévue mercredi 20 juillet. Le gouvernement devrait avoir recours au 49.3 pour la troisième fois depuis le début des débats. Le texte serait donc adopté en l'état et non plus modifié.

Après plus de cinq mois de débats, de manifestations et de tensions entre le gouvernement, les élus et les partenaires sociaux, l'issue de la loi Travail semble proche...

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