La Cour Pénale Internationale réaffirme le statut de « territoires occupés » pour Gaza et Jérusalem-Est (Middle East Monitor)

La Cour Pénale Internationale réaffirme le statut de « territoires occupés » pour Gaza et Jérusalem-Est
Middle East Monitor

Traduction : Chronique de Palestine / CAPJPO-EuroPalestine

Israël est bien une puissance occupante, à Gaza et à Jérusalem Est, tout comme en Cisjordanie, réaffirme la Cour pénale internationale (CPI).

Jeunes manifestants à la clôture de Gaza. Photo : Anne Paq

La situation en Palestine a fait, la semaine dernière, l’objet d’un nouvel examen par le Bureau de la Cour pénale internationale, qui a « reçu plus de 86 communications conformément à l’article 15 en ce qui concerne les crimes présumés commis depuis le 13 juin 2014″.

Tout en confirmant le statut de territoires occupés pour la bande de Gaza et Jérusalem-Est, malgré les pressions israéliennes, le Bureau du Procureur de la CPI indique qu’il "continue d’effectuer une évaluation factuelle et juridique approfondie des renseignements disponibles, afin de déterminer s’il existe une base raisonnable pour procéder à une enquête ». (! !)

Répondant à Israël qui dément être une puissance occupante à Gaza, étant donné le « désengagement » de ses colons, à l’été 2005, le bureau souligne : « On peut soutenir qu’Israël demeure néanmoins une puissance occupante en raison de la portée et du degré de contrôle qu’Israël a conservés sur le territoire de Gaza".

Le Bureau de la CPI se réfère également à l’occupation israélienne de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est et, dans le cas de cette dernière, note que « le Conseil de sécurité des Nations unies et la Cour internationale de justice, entre autres, ont considéré l’annexion de Jérusalem-Est comme une violation de la norme du jus cogens interdisant l’acquisition de territoires par la force militaire »..

Le Bureau a également exprimé sa "préoccupation" quant à la façon dont les membres du personnel des organisations palestiniennes de défense des droits de l’homme « qui ont recueilli des informations pertinentes à l’examen préliminaire […] ont fait l’objet de menaces et d’autres actes apparents d’intimidation et d’ingérence ».

Les institutions internationales n’en peuvent plus d’être "préoccupées"...