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Le PS créé un fichier unique de données sur 60 millions de Français (WSWS)

par Anthony Torres 11 Novembre 2016, 13:48 PS Surveillance France Population Fichage

Le PS créé un fichier unique de données sur 60 millions de Français (WSWS)

En mettant en place un fichier unique regroupant les données de l'ensemble de la population française, dans leur dos, le PS donne à l'Etat de vastes pouvoirs répressifs. Dans le contexte de l'état d'urgence, ceci constitue une menace fondamentale pour les droits démocratiques et plus particulièrement contre l'opposition des travailleurs à la guerre et à l'austérité.

Ce fichier, baptisé « Titres électroniques sécurisés », a fait l'objet d'un décret paru le 30 octobre qui réunit dans un seul fichier les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport. Ceci concerne 60 millions de Français, soit la quasi-totalité de la population française. Le lancement officiel de ce fichier a eu lieu mardi dans les Yvelines et sera ensuite généralisé à toute la France à partir du début 2017.

Ce fichier avait été proposé en 2011 à l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi sur la carte d’identité nationale sécurisée. Il avait fait l’objet de vives critiques de la Commission nationale informatique et libertés. Toute en jugeant « légitime le recours à des dispositifs de reconnaissance biométrique pour s’assurer de l’identité d’une personne », elle jugeait à l’époque qu’il fallait que ces « données biométriques soient conservées dans un support individuel ».

La nouvelle base de données remplacera l'ancien TES (dédié aux passeports) et le Fichier national de gestion (dédié aux cartes d’identité), qu'il combine. Elle rassemblera des informations dont la photo numérisée du visage, les empreintes digitales, la couleur des yeux, les adresses physiques et numériques, conservées de 15 (pour les passeports) à 20 ans (pour les cartes d’identité).

Ce fichier présente techniquement un immense danger, car il est impossible de modifier les données biométriques d'une personne, telles que les empreintes digitales, en cas de piratage ou d'usurpation.

De plus, ce fichier ne respecte pas les limites légale d'authentification des personnes, car elle utilise des données comme les empreintes où la rétine qui sont indélébiles et qui peuvent servir à identifier des individus. En 2012, une tentative d'instaurer une base de données similaire avait été annulé suite à la décision du Conseil Constitutionnel au motif qu’elle pouvait servir à identifier, et pas seulement authentifier des personnes.

En créant le fichier, le gouvernement Hollande est passé outre les recommandation de la Commission nationale informatique et libertés et le véto du Conseil Constitutionnel de 2012.

Ce fichier pourra dans un second temps voir ses finalités élargies comme cela a été le cas pour le fichier des empreintes génétiques. Selon Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat et maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), « à partir du moment où la base de 60 millions de personnes est là, on peut ajouter une fonction de recherche par exemple. C’est d’autant plus facile qu’on est sur une base réglementaire, pas besoin d’adopter une nouvelle loi », car l'outil légal utilisé par le gouvernement à savoir un décret, laisse plus de souplesse pour en aménager le dispositif.

Outre le risque de piratage des données centralisées dans ce fichier, la police et la gendarmerie, mais aussi les douanes et les services de renseignement ainsi qu'Interpol auront accès à un outil qui renforcera les dispositifs de surveillance déjà existants.

La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin évoque ses craintes à propos du fichier unique auprès de l’AFP :« Il est évident que ce n’est pas du tout aujourd’hui dans les finalités du fichier qui a pour vocation de lutter contre l’usurpation d’identité, [mais] cet outil de grande ampleur peut faire craindre qu’il puisse être utilisé à d’autres fins, peut-être pas aujourd’hui mais demain »

Le destruction des droits démocratiques et les mesures policières mises en place par Hollande principalement contre la classe ouvrière constituent un immense danger pour les travailleurs. Un gouvernement même plus à droite pourrait avec de tels mesures policières aller plus loin encore dans la répression de l'opposition des travailleurs à l'austérité et à la guerre que ne l'a fait Hollande.

La création du fichier TES fait partie plus largement de l'Etat policier instauré par Hollande suite aux attentats du 13 novembre, commis par des réseaux islamistes qui combattent pour le compte des mêmes puissances impérialistes en Syrie contre le régime Assad.

La répression des manifestations contre la loi travail, quelques mois après l'instauration de l'état d'urgence, a montré quel était l'objectif véritable de l'état d'urgence. Le duo Hollande-Valls a utilisé un important dispositif policier afin de mettre en garde à vue des centaines de jeunes, d'intimider les lycéens et des étudiants, et de tenter d'écraser physiquement les grèves contre le PS.

La mise en place de l'état d'urgence s'est accompagnée d'une attaque plus appuyée par le PS contre les musulmans et les migrants. La récolte de données physiques ou concernant les opinions permettent aux agences de renseignements et à la police de recenser et de localiser les personnes jugées hostile à la politique de l'Etat. La base AGDREF 2, qui contient les empreintes biométriques, des dix doigts, de sept millions d'étrangers présents légalement et illégalement en France peut notamment être utilisée pour identifier un individu.

Compte tenu des déclarations anti migrants et anti musulmanes issus des milieux officiels et d'extrême droite, un tel fichier pourra servir à recenser et à déporter dans des camps de détention des migrants et des musulmans, comme l'a évoqué le polémiste d'extrême-droite Eric Zemmour.

La création de ce fichier fait partie de l'instauration d'un Etat policier dirigé contre la montée d'une opposition de la classe ouvrière à la politique d'austérité et de guerre du PS. C'est un signe que la classe dirigeante se prépare à des explosions sociales en renforçant son appareil répressif.

Dans une étude réalisée par l’Institut d’Etudes de sécurité de l’Union européenne,Tomas Ries, directeur de l’Institut suédois des Affaires internationales, suggère que l’UE combatte de plus en plus fréquemment les problèmes sociaux par des moyens militaires : « le pourcentage de la population qui est pauvre et frustrée continuera d’être très élevé, les tensions entre ce monde et le monde des riches continueront de croître avec les conséquences qui en découlent. Puisque qu’il nous sera à peine possible de surmonter les causes de ce problème d’ici 2020, c’est-à-dire les défauts de fonctionnement de la société, nous devrons nous protéger plus efficacement. ».

Ceci souligne la profonde crise de la démocratie bourgeoise, alors que la bourgeoisie s'attaque aux droits démocratiques fondamentaux pour faire face à l'accroissement des tensions sociales et à la colère des travailleurs contre la guerre et les inégalités économiques.

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