Valls propose de supprimer le 49.3, après l'avoir utilisé six fois (L'Express)

Valls propose de supprimer le 49.3, après l'avoir utilisé six fois
L'Express

Le candidat à la primaire à gauche a révélé plusieurs éléments de son futur programme ce jeudi sur France Inter. Parmi eux, une suppression "pure et simple" de l'article 49.3 pour les textes qui ne relèvent pas des questions budgétaires.

L'inflexible Manuel Valls veut visiblement opérer un changement d'image. Interrogé au micro de France Inter ce jeudi, l'ancien Premier ministre, candidat à la primaire à gauche, a révélé quelques pistes de son futur programme. Parmi celles-ci, Manuel Valls a inclus l'idée de supprimer "purement et simplement" l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Une disposition qui permet au gouvernement de "passer en force" lorsqu'il n'est pas certain d'avoir une majorité parlementaire pour voter un texte à l'Assemblée nationale.  

"Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3", explique Manuel Valls, qui souhaite néanmoins conserver une procédure analogue pour les textes budgétaires, "car la Nation a besoin d'un budget". Pour le reste, l'ex-député estime que "son utilisation est devenue dépassée".  

Six utilisations en deux ans

Sa proposition ne manque cependant pas de sel. En tant que Premier ministre, Manuel Valls aura eu recours au litigieux dispositif un total de six fois. D'abord pour la loi Macron, dite "loi Croissance et activité", que le chef du gouvernement a été contraint de faire passer en force face à une majorité très récalcitrante. Au grand dam d'Emmanuel Macron, à l'époque nouvelle star de l'Exécutif, Manuel Valls a fait usage de l'article lors des trois phases de lecture parlementaire du texte. Rebelote en 2016, à l'occasion de la loi Travail présentée par Myriam El Khomri...

Lire la suite