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Le gouvernement enclenche le déploiement du fichier TES pour la France d’outre-mer (Numerama)

par Julien Laussan 20 Mars 2017, 20:30 TES Fichier Dom Tom Surveillance Espionnage France

Le gouvernement enclenche le déploiement du fichier TES pour la France d’outre-mer (Numerama)

Comme en métropole, le gouvernement entend déployer le fichier TES sur les territoires d'outre-mer, malgré les controverses qu'il suscite. Un arrêté précise le calendrier de déploiement.

En cours de déploiement dans les départements métropolitains depuis le 21 février, le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) commence aussi à faire son apparition dans les zones ultra-périphériques du territoire. Et comme pour l’Hexagone, l’outre-mer devra finir de basculer dans le nouveau système d’ici la fin du mois.

Un arrêté du 10 mars, publié cinq jours plus tard au Journal officiel et signalé par Next Inpact, clarifie le calendrier de déploiement pour les territoires situés en dehors du continent européen. On relève que le passage au « traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité » a débuté ce jeudi avec la Guyane et se terminera le 30 avec Wallis-et-Futuna.

Le calendrier est le suivant :

Date d’application Territoires
16 mars 2017Guyane
23 mars 2017Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie
29 mars 2017La Réunion, Mayotte, Polynésie française
30 mars 2017Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna

Le fichier TES est une base de données centralisée qui réunit les informations personnelles et biométriques des détenteurs d’un passeport et / ou d’une carte nationale d’identité. Il vise à remplacer deux fichiers précédents, l’un dédié au passeport et l’autre réservé à la carte d’identité. La durée de conservation sera respectivement de 15 et 20 ans (10 et 15 ans pour les mineurs).

De par la sensibilité des informations qu’il est amené à traiter et stocker ainsi que par leur nombre, le fichier TES a suscité, dès sa découverte, une levée de boucliers. De nombreux appels réclamant sa suspension ont été émis, tandis que des actions devant les tribunaux sont en cours. Les opposants à ce fichier regrettent le manque de concertation sur un sujet sensible et l’absence de considération vis-à-vis des alternatives.

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