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LuxLeaks: la condamnation des lanceurs d’alerte est confirmée (Mediapart)

par Dan Israël 17 Mars 2017, 05:21 LuxLeaks Lanceurs d'alerte Condamnation Luxembourg Banques

LuxLeaks: la condamnation des lanceurs d’alerte est confirmée (Mediapart)

Au Luxembourg, la cour d’appel a condamné, ce 15 mars, Antoine Deltour, principal artisan du scandale LuxLeaks, à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Raphaël Halet, l'autre lanceur d’alerte, écope d’une amende. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté

Au Luxembourg, on condamne bien les lanceurs d’alerte. Antoine Deltour, devenu le symbole des citoyens dénonçant des pratiques scandaleuses, a été condamné ce mercredi 15 mars par la cour d’appel à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende. Ancien employé du géant du conseil PriceWaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg, il est celui qui a permis de rendre publics quelque 28 000 documents décrivant près de 350 « rulings », ces accords fiscaux validés par l’administration, juste avant de démissionner de son poste en 2010. En juin dernier, il avait été condamné en première instance à un an de prison avec sursis et à la même amende.

La condamnation de Raphaël Halet, le deuxième lanceur d’alerte, à 1 000 euros d’amende a été confirmée par la cour d’appel. Mais cet ex-responsable administratif de PwC Luxembourg, qui avait été la révélation du premier procès, a échappé aux six mois de prison avec sursis qui avaient été prononcés neuf mois plus tôt. Quant au journaliste Édouard Perrin, destinataire des documents internes copiés par les deux hommes et le premier à les avoir divulgués dans « Cash investigation » sur France 2, en mai 2012 puis en septembre 2013, il a été de nouveau acquitté (la décision intégrale est à lire ici)....

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