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Emmanuel Macron a signé les ordonnances réformant le Code du travail : voici ce que cela va changer pour vous (France info)

par Vincent Daniel 23 Septembre 2017, 09:03 Macron Loi Travail Ordonnances France

Adoptées vendredi en Conseil des ministres, les ordonnances modifiant le Code du travail seront appliquées quasiment immédiatement. Indemnités, CDD, primes, plans de départs volontaires collectifs... Franceinfo vous explique ce que cette réforme va modifier.

 

(c) France info

(c) France info

Cinq ordonnances, 159 pages et 36 mesures : Emmanuel Macron a signé, vendredi 22 septembre, les ordonnances modifiant le Code du travail. Le chef de l'Etat a salué une réforme d'une "ampleur" sans précédent "sous la Ve République". Indemnités de licenciement, recours aux CDD, négociations dans les entreprises… Franceinfo vous explique les conséquences des nombreux changements qui entreront en vigueur après la publication des ordonnances au Journal officiel, attendue la semaine prochaine.

 

 

Si vous êtes en CDD

• Vous pouvez (peut-être) en enchaîner plus. Aujourd’hui, les contrats à durée déterminée ne peuvent être renouvelés que deux fois dans un délai n’excédant pas dix-huit mois. Les délais de carence entre deux CDD sont encadrés. Avec les ordonnances, ces différents critères peuvent être fixés directement par les branches professionnelles (métallurgie, secteur bancaire, restauration collective, etc.). Selon le secteur d’activité, vous pouvez donc signer différents CDD à la suite pendant plusieurs années.

• On peut vous proposer un "contrat de chantier". Aujourd'hui, en théorie, le recours aux CDD est très encadré : ils ne peuvent être conclus que pour l'exécution d'une mission précise et temporaire et ne doivent pas représenter une main-d’œuvre pérenne pour l’entreprise. Mais dans certains secteurs, comme le bâtiment, les entreprises peuvent recourir à des "contrats de chantier". Egalement appelés contrats de mission ou de projet, sans date de fin précise, ils sont rompus à l’issue d’un chantier, sans que le salarié bénéficie d’une prime de précarité de 10%. Avec les ordonnances, leur usage est facilité : chaque branche professionnelle peut négocier des accords pour y avoir recours...


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