La Cour pénale internationale de nouveau en échec. Débâcle de l’accusation contre M. Gbagbo (Monde diplomatique)

La Cour pénale internationale de nouveau en échec. Débâcle de l’accusation contre M. Gbagbo
Par Fanny Pigeaud
Le Monde diplomatique

Le procès de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo devait sceller le triomphe du droit international sur la violence politique. Mais, révélant les carences d’une instruction à charge, les audiences mettent en lumière les responsabilités françaises dans le conflit et la puissance du réseau du président Alassane Ouattara.

Le 30 novembre 2017, l’ancien président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo a entamé sa septième année de prison dans le quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye (Pays-Bas). Avant cette incarcération, il avait vécu près de huit mois enfermé, sans possibilité de voir la lumière du jour, dans le nord de son pays. Malgré la durée anormalement longue de cette détention provisoire, deux des trois magistrats de la CPI chargés de le juger refusent qu’il comparaisse libre.

Pourtant, tout indique que son procès, ouvert le 28 janvier 2016, se terminera par un cuisant échec pour le bureau de la procureure, la Gambienne Fatou Bensouda, qui a instruit à charge ce dossier, présenté comme le plus important de la CPI depuis sa création, en 2002 . La procédure a été émaillée de plusieurs incidents et les débats ont été souvent suspendus. Le juge-président de la chambre de première instance qui mène les audiences se retranche derrière un manque de moyens, mais le mal est plus profond.

M. Gbagbo est poursuivi pour avoir conçu un « plan commun » destiné à « conserver le pouvoir par tous les moyens, y compris par l’emploi de la force contre des civils », lors du conflit postélectoral de 2010-2011 qui l’a opposé à M. Alassane Dramane Ouattara, actuel président de la Côte d’Ivoire. L’accusation assure qu’il est responsable de la mort d’au moins 167 personnes lors de quatre événements : la répression d’une manifestation le 16 décembre 2010, celle d’une marche de femmes pro-Ouattara le 3 mars 2011, le bombardement d’un marché le 17 mars 2011, des violences commises le 12 avril 2011 au lendemain de l’arrestation de M. Gbagbo par les troupes de M. Ouattara, appuyées par l’armée française. Officiellement, cette crise politico-militaire a fait plus de trois mille morts.

Toutefois, aucun des quelque quatre-vingts témoins de l’accusation, dont l’audition doit s’achever en ce début de mois de décembre 2017, n’a apporté d’éléments probants sur l’existence d’un « plan commun » et sur la culpabilité de l’ancien chef...

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Références :

(1) Lire Francesca Maria Benvenuto, « Soupçons sur la Cour pénale internationale », Le Monde diplomatique, avril 2016.

(2) Lire Vladimir Cagnolari, « Croissance sans réconciliation en Côte d’Ivoire », Le Monde diplomatique, octobre 2015.

(3) Cf. Vincent Duhem, « Bombardement de Bouaké : au coeur d’une affaire d’État », Jeune Afrique, Paris, 4 août 2017, et Jean-Philippe Rémy, « WikiLeaks : les mystères du bombardement du camp français de Bouaké en Côte d’Ivoire », 9 décembre 2010, Le Monde.fr

(4) « Procès Gbagbo : les preuves d’un montage », Mediapart, 5 octobre 2017.

(5) Amnesty International, « Rapport 2016-2017. La situation des droits humains dans le monde », Londres, 2017.